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Cm fiscal CM Master Privé Droit Fiscal Année Introduction générale au droit ?scal Programme très large TVA droit des sociétés etc Preuve théorique au jour de l ? examen Illustration pratique A l ? IEJ examen pratique en matière ?scale Mais en réalité c ?

CM Master Privé Droit Fiscal Année Introduction générale au droit ?scal Programme très large TVA droit des sociétés etc Preuve théorique au jour de l ? examen Illustration pratique A l ? IEJ examen pratique en matière ?scale Mais en réalité c ? est un examen théorique avec des illustrations pratiques des éléments nous permettant de comprendre les éléments théoriques Partie théorique illustrée par de la pratique On est dans une matière extrêmement vivante nombreuses lois de ?nance dont lois de ?nance recti ?cative - problème de rétroactivité - Le code général des impôts se modi ?e au fur et à mesure du temps autorisé à l ? examen Le droit ?scal est applicable sur apparition au JO sous format électronique mouvance constant Objectif Appréhender cette matière avec un oeil critique La ?scalité est un moteur économique incitation blocage C ? est une matière o? la législation européenne a beaucoup légiféré - limitation de la législation interne Le cours sera semi pratique TD semi théorique CM L ? examen est pratique Il n ? y a pas de ?scalité internationale ou européenne Chaque pays a sa propre ?scalité Mais elle a vocation a s ? internationaliser - L ? anglais devient une obligation SÉANCE Section Le droit ?scal et l ? impôt Le droit ?scal est l ? ensemble des règles de droit permettant à l ? Etat de percevoir auprès des contribuables leur contribution aux charges ?nancières de l ? Etat normalement exigées par l ? intérêt public et l ? intérêt communautaire Le droit ?scal contient des règles plus larges que les simples règles qui gouvernent l ? impôt Le droit ?scal est une branche du droit public car à chaque fois est mis en jeu l ? Etat et son rôle Le droit ?scal concerne généralement les rapports entre l ? administration ?scale et les sujets de droit personne physique ou morale C ? est une branche du droit caractérisée par la diversité des règles et des procédures Le droit ?scal couvre la totalité des prélèvements obligatoires c ? est à dire un ensemble de contributions obligatoires e ?ectuées sans contrepartie directe au béné ?ce de celui qui règle l ? impôt Plus largement l ? impôt est simplement une forme spéci ?que de prélèvements obligatoires à côté d ? autres prélèvements que sont les cotisations sociales les redevances les taxes et les autres prélèvements complémentaires Il convient de déterminer l ? impôt par rapport aux autres prélèvements pour obtenir sa véritable dé ?nition Catoche Page CCM Master Privé Droit Fiscal Prélèvements obligatoires impôts - cotisations sociales - redevance - Taxe - prélèvements complémentaires Historique de l ? impôt Année Sous l ? ancien régime L ? impôt existe depuis le moment o? l ? Etat est devenu interventionniste o? l ? Etat a pris en charge la couverture de besoins collectifs L ? impôt a marqué les civilisations et il a toujours été supporté et considéré comme supportable Voltaire disait de l ? impôt tous maudits