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Examen controle 2017 2018 ISCAE CES Révision Comptable Formation Préparatoire Année Universitaire Session de contrôle Enseignants - M Mohamed Salah AYARI M Samir MESSAADI EXAMEN EN MATIERE D ? AVANTAGES FISCAUX Durée Heures I QUESTIONS DE COURS points Que

ISCAE CES Révision Comptable Formation Préparatoire Année Universitaire Session de contrôle Enseignants - M Mohamed Salah AYARI M Samir MESSAADI EXAMEN EN MATIERE D ? AVANTAGES FISCAUX Durée Heures I QUESTIONS DE COURS points Quels sont les di ?érents avantages accordés au titre des équipements importés ou acquis localement points II EXERCICE points La société Le Know-How est une SARL totalement exportatrice exerçant une activité d ? étude et d ? expertise ayant réalisé au cours de l ? année un béné ?ce global s ? élevant à D dont provenant de l ? exportation A ?n d ? optimiser la gestion du dossier ?scal de la société le Gérant de la société vous présente les données suivantes Lieu d ? implantation Zone Industrielle de CHARGUIA - Date de la constitution er Avril - Date d ? entrée en activité er Octobre - CA de l ? année MD Hors TVA En outre la société a réalisé les opérations d ? investissements suivantes Participation à l ? augmentation du capital d ? une société implantée dans une ZDR le Décembre pour un montant de D Acquisition d ? une machine le er Juin pour un montant global de D Participation à l ? augmentation du capital d ? une agence de transport touristique implantée à Tozeur le Mars pour un montant de D dont ont été libérés Acquisition de parts sociales auprès d ? une SARL exerçant une activité agricole le er Février sachant que la valeur nominale de la part sociale étant égale à D Souscription au capital d ? une société de commerce international totalement exportatrice le Mars pour un montant de D CTRAVAIL A FAIRE I Sachant que la société ait opté pour la déduction totale des béné ?ces provenant de l ? exportation calculer l ? I S à payer par ladite société au titre de l ? exercice points II Supposons qu ? en la société aurait opté pour le régime partiellement exportateur et qu ? elle aurait a présenté les données suivantes Béné ?ce global D dont sont réalisés à l ? exportation et dont un montant de D qui représente une subvention à l ? exportation accordée par le CEPEX C A MD Hors TVA - Opérations d ? investissement se rapportant Au dépôt d ? un montant de D le Mai dans un fond à capital risque auprès d ? une SICAR qui s ? est engagée à employer de ses fonds propres pour le ?nancement d ? un projet d ? un nouveau promoteur implanté dans une zone de développement régional Acquisition d ? actions nouvellement émises par une SICAF le Septembre pour un montant de D dont est libéré Acquisition d ? un logiciel le Mars pour un montant de D Souscription au capital d ? une société implantée dans un Parc d ? activités économiques le Juin pour un montant de D Travail A Faire Calculez l ? I S à payer au titre de l ? exercice points