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AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Prénom – NOM du Rédacteur : Paguesso

AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Prénom – NOM du Rédacteur : Paguessorhaye Jean-Baptiste MÉTIER : Sanitaire et génie climatique DOMAINE DE COMPÉTENCES : Technologie des installations gaz CODE AQUISAV : COM-201006-010524 INTITULÉ DE LA COMPÉTENCE : Rédiger un certificat de conformité NIVEAU : 4 INTERMÉTIER : Liste des autres métiers partageant la compétence IMAGE : lundi 15 avril 2019 - Page 1 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Sommaire détaillé 1. Définitions a) Installations neuve b) Installations complétées c) Installations modifiées 2. Modèle N°1 a-a) Qualigaz b-b) Explications es renvois c-c) Is-Services d-d) Explications des renvois 3. Modèle N°2 a-a) Qualigaz b-b) Explications des renvois c-c) Is-Services d-d) Explications des renvois e-e) Exemple 4. Modèle N°3 a-a) Qualigaz b-b) Explications des renvois c-c) Is-Services d-d) Explications des renvois 5. Modèle N°4 a-a) Qualigaz b-b) Explications des renvois c-c) Is-Services d-d) explications des renvois e-e) Exemple 6. Les dispenses lundi 15 avril 2019 - Page 2 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Références bibliographiques et sites web TYPE DE DOCUMENT (Livre, magazine, …) AUTEUR(S) TITRE ÉDITION ANNÉE DE PUBLICATION Livre Qualigaz Le guide qualigaz Sogi communication 2009 NOM DU SITE WEB AUTEUR(S) / ORGANISME / ENTREPRISE DATE DE PUBLICATION / MISE À JOUR LIEN WEB inovatherm Avril 2006 http://inovatherm.free.fr/cariboost1/cariboost_files /certif_inst_gaz_habitat.pdf lundi 15 avril 2019 - Page 3 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Documentation 1) Définition : Le professionnel qui intervient sur une installation neuve ou existante doit être en mesure de garantir la conformité de l’installation aux dispositions en vigueurs. Plusieurs modèles, en fonction de l’installation sont disponibles. Il doit être rempli en trois exemplaires : - Un pour le réalisateur de l’installation - Un pour le distributeur de gaz - Un pour le propriétaire ou l’utilisateur. A ce jour seulement deux organismes vendent des certificats de conformité, « Qualigaz » ou « Is-Services » tous deux agréés par le ministère de l’industrie. Il existe quatre modèles différents pouvant couvrir l’ensemble des installations neuves ou existantes. Attention toute fois, il existe quatre modèles bien différents qui correspondent à une situation bien définie. Avant toute rédaction de certificat de conformité gaz, il faut être en mesure d’identifier si l’installation sur laquelle on intervient dépend du cadre du neuf, complétée ou modifié. a) Installation neuve : Est considéré comme installation neuve toute nouvelle installation de gaz. Ceci implique qu’il n’y a jamais eu d’installation de gaz fixe avant les travaux réalisés. b) Installation complétée : Est considéré comme complément d’installation : - Tout remplacement d’un appareil de même usage ou tout ajout à l’installation existante d’un nouvel appareil, susceptibles de modifier la conformité antérieure de l’installation aux dispositions des articles 15 et 18 de l’arrêté du 02 Août 1977 modifié. - Tout ajout sur l’installation existante d’au moins un appareil d’utilisation du gaz nécessitant la pose de tuyauteries fixes. Cette définition ne s’applique pas lorsque le remplacement d’une chaudière est réalisé dans l’axe et dans l’emprise d’un appareil précédent, car elle a été écrite avant la mise en application du certificat de conformité modèle 4. c) Installation modifié : Est considéré comme modification d’installation, toute adaptation de celle-ci à son environnement technique ou aux prescriptions règlementaires. Le changement en tout ou en partie d’une tuyauterie fixe, dans la nature de son matériau ou dans son linéaire, constitue une modification d’installation. Cette définition a été créée avant la mise en place du certificat de conformité modèle 4. Il convient de retenir les principaux cas suivants : - Le changement de tout ou partie des tuyauteries fixes constitue une modification de l’installation et doit, quelle que soit sa longueur, faire l’objet d’un certificat de conformité. - Le déplacement d’un appareil en dehors du local dans lequel est installé un appareil constitue une modification d’installation, car on modifie nécessairement les conditions d’implantation et d’évacuation des produits de combustion (articles 15 et 18 de l’arrêté du 02 Août 1977 modifié). - La conversion de gaz (passage du gaz propane au gaz naturel) est une modification d’installation. lundi 15 avril 2019 - Page 4 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] 2) Modèle N°1 : a-a) Qualigaz : lundi 15 avril 2019 - Page 5 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] b-b) explications des renvoies : 1_ Le présent certificat concerne les installations à usage collectif comprise entre l’organe de coupure général inclus (article 13-1er) et les compteurs individuels non compris ou, a défaut de compteur, les organes de coupure individuelle inclus (article 13-2ème et 13-3ème). 2_ Emplacement mise à disposition des utilisateur du document pour indiquer une référence à leur convenance ( nom du client par exemple). 3_ conduites : TYPES Conduite d’immeuble Conduite montante Conduite de coursive Tige cuisine Nourrice (local technique gaz) CI CM CC TG NO SITUATION Local technique gaz Coursive Cage d’escalier Sous-sol Vide sanitaire A l’extérieur de l’immeuble LT Cou CE SS VS Ext PROTECTION Apparente sans protection Apparente protégée Mécaniquement En gaine Fourreau Caniveau Encastrée, enrobée, engravée Galerie technique Enterrée A AP G F Can Enc GT Ent lundi 15 avril 2019 - Page 6 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Nature Assemblage Acier série moyenne et forte Extra légère Autres series Acier revétu Acier inoxydable Cuivre Aluminium Fonte ductile Polyéthylène AMF AEL A AR AI CU AL FD PE Soudage à l’arc Oxyacéthylénique soudo-brasage Brasage capillaire fort Raccords mécaniques Collage alu Raccord électro-soudable Joint à bride SA SOA SB BF RM C RES JB ACESSOIRES Robinet ¼ de tour clef séparée Robinet ¼ de tour clef intégrée Robinet poussoir Détendeur collectif Détendeur individuel Compensation dilatation angulaire Compensation dilatation linéaire Raccord isolant Déclencheur à maximum de débit moyenne pression Robinet déclencheur basse pression Déclencheur à maximum de débit basse pression RCS RCI RP DC DI CDA CDL RI DDMP RDBP DDBP 4_ Le rez-de-chaussée est compté comme un niveau. Exemple un immeuble de 6 étages comprend 7 niveaux. c-c) Is-Services : lundi 15 avril 2019 - Page 7 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] d-d) explications des renvoies : lundi 15 avril 2019 - Page 8 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] Les explications sont les mêmes que pour le certificat Qualigaz. 3) Modèle N°2 : a-a) Qualigaz : b-b) Explications des renvois : lundi 15 avril 2019 - Page 9 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] 1_ entrent dans cette rubrique : pour les habitations collectives les installations en aval du compteur, ou a défaut de compteur, en aval de l’organe de coupure situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement ou, s’il s’agit d’une tige de cuisine, en aval de l’organe de coupure prévue à l’article 13-3 s’il existe des tuyauteries fixes. Pour les habitations individuelles en aval du compteur ou à défaut de compteur en aval de l’organe de coupure générale prévue à l’article 13-1er. 2_ emplacement mis à la disposition de l’utilisateur pour indiquer une référence à leur convenance 3_ complément ou modification d’une installation de gaz intérieure (cf chapitre 1 définitions) 4_ tuyauteries fixes et appareils : Nature Assemblage Acier série moyenne et forte Extra légère Autres series Acier inoxydable Cuivre Polyéthylène Autres AMF AEL A AI CU PE En clair Soudage à l’arc oxyacéthylénique soudo-brasage Brasage capillaire fort tendre Raccords mécaniques Raccord électro-soudable SA SOA SB BF BT RM RES ACCESSOIRES Détendeur Détendeur déclencheur de sécurité Limiteur de pression Organe de coupure Robinet de commande d’appareils Dispositif obturateur de sécurité Robinet déclencheur Tuyau souple Tuyau flexible D DDS LP OC RCA DS RD TS TF lundi 15 avril 2019 - Page 10 sur 22 AQUISAV - DOCUMENTATION [Contenu de cours] APPAREILS Cuisinière (table + four) Réchaud Réchaud four Table de cuisson indépendante Four indépendant Chauffe eau Chauffe bain Accumulateur radiateur Chaudière Aérotherme ou générateur d’air chaud Conditionneur d’air Machine à laver Séchoir à linge Réfrigérateur Réchaud lessiveuse Cuis Réch Rechf Tabc Four CE CB Accu Radia Chaud Airch Cair Lav Séch Réfri Réchl 5_ désignation du local : précisez la nature exact du local (exemple : cuisine, salle de bain, salon, salle à manger etc …) y compris les cas spéciaux : placard –cuisine. Et les caractéristiques fondamentales : locales spéciales réservées aux appareils. 6_ mettre une croix dans ces colonnes. Toutefois en cas d’utilisation d’un conduit « alsace », indiquer Als à la place de la croix. ASSISTANCE MECANIQUE POUR CONDUIT DE FUMEE INDIVIDUEL OU COLLECTIF AVEC DEPART INDIVIDUEL : Système fonctionnant en permanence ou par intermittence permettant d’évacuer conjointement les produits de combustion et l’air vicié du ou des logements. Il est composé en général d’entrées d’air, de passage de transit, du conduit de fumée et d’un extracteur ayant à l’arrêt les caractéristiques d’un aspirateur statique. Lorsque l’extracteur est à l’arrêt, l’ensemble de l’installation permet une évacuation normale par tirage naturel des produits de combustion de tous les appareils raccordés : l’installation doit alors être conforme aux règles s’appliquant aux conduits de fumée fonctionnant en tirage naturel (conduit individuel ou conduit shunt à départ individuel de hauteur d’étage. Un asservissement des uploads/s3/ com-201006-010524-doc.pdf