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CCTP Lycée JEAN JAURES MONTREUIL (93) LOT ELECTRICITE Eclairage extérieur 1 I.

CCTP Lycée JEAN JAURES MONTREUIL (93) LOT ELECTRICITE Eclairage extérieur 1 I. INTRODUCTION 3 A. PRESENTATION DU CONTEXTE 3 II. DESCRIPTION DES TRAVAU 3 A. PRECONISATION DES TRAVAUX 3 1. NORMES ET REGLEMENTS 3 2. PRE REQUIS A LA REPONSE 5 a) Coût des études 5 b) Propriété intellectuelle 5 c) Confidentialité 6 d) Obligations et engagements du prestataire 7 e) Horaires d’intervention 8 f) Evolution Adaptation 8 g) Procédures et méthodologie de déploiement 8 h) Coordination des travaux 8 3. PRESENTATION DE L’OFFRE TECHNIQUE 9 a) Déclaration des sous-traitants 9 b) Délai d’exécution 9 c) Présentation de la société 9 d) Organisation du projet et moyens mis en œuvre 10 e) Dossier technique 10 f) Calendrier de réalisation 10 4. DEFINITION GENERALE DES PRESCRIPTIONS 11 a) Eclairage extérieur 11 b) Canalisations 13 c) Dossier d’exécution 14 d) Dossier des ouvrages exécutés 14 e) Choix des luminaires 15 2 I. INTRODUCTION A. PRESENTATION DU CONTEXTE Le Conseil Régional d’Ile de France, a entrepris de mettre en œuvre la rénovation du réseau d’éclairage électrique extérieur dans le Lycée Jean Jaurès à Montreuil (93). Cette opération vise à apporter une meilleure visibilité des circulations communes à l’établissement, pour une meilleure sécurité des personnes, mais également pour faire ressortir le patrimoine du parc arboré de l’établissement. II. DESCRIPTION DES TRAVAUX A. PRECONISATION DES TRAVAUX 1. NORMES ET REGLEMENTS  Le décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques (NFC 12.10) ainsi que les additifs de février 1989 et février 1992.  La norme NFC 26 225 (CEI243), relative aux méthodes d’essais des isolants.  La norme NFC 20 010 (CEI529), relative aux règles communes aux matériels électriques, classification des degrés de protection.  La norme CEI 71.1 relative à la coordination de l’isolement.  La norme NFC 63 410, relative à l’ensemble des appareillages BT.  La norme 63 412, relative à l’ensemble des appareillages basse tension comportant des unités fonctionnelles débrochables.  La norme CEI 249 relative à l’ensemble des appareillages basse tension montés en usine.  Les normes NFC 52 100, 52 112, 52 113, 52 059, 52 053, 52 052 relatives aux transformateurs de puissance.  La norme NFC 15 100 et additifs, relative aux installations à basse tension, ainsi que les fiches d’interprétation permanentes de l’UTE.  Le guide pratique UTE C 15 103 relatif au choix des matériels électriques en fonction des influences externes.  Le guide pratique UTE C 15 104 relatif à la détermination des sections des conducteurs et au choix des dispositifs de protection.  Le guide pratique UTE C 15 105 relatif à la détermination des sections des conducteurs et au choix des dispositifs de protection.  Le guide pratique UTE C 15 106 relatif à la détermination des sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaison équipotentielle.  Le guide pratique UTE C 15 476 relatif au sectionnement à la commande et à la coupure des installations électriques à basse tension. 3  Le guide pratique UTE C 15 520 relatif aux modes de pose et aux connexions des installations électriques à basse tension.  Le guide pratique UTE C 15 523 relatif au choix et à la mise en œuvre des câbles de catégorie C1 sans halogène.  Les prescriptions de la norme EN 60 439 concernant les enveloppes et les indices de protection.  Les documents techniques unifiés (DTU)  Les recommandations de la commission électrotechnique internationale (CEI).  Les normes européennes de la commission de normalisation électrotechnique (CENELEC).  L’arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurités dans les locaux recevant du personnel.  Le règlement sanitaire départemental.  Le code de la construction et de l’habitation pour les respects techniques qu’il contient.  Décret du 2 août 1983 relatif à l’éclairage des lieux de travail.  Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux blocs autonomes d’éclairage de sécurité.  Décret N° 92587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, en application de la directive CEE 89335.  Les installations électriques devront être conformes à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public.  L’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité.  Conforme aux articles EL2 à EL6 du règlement de sécurité.  Conforme aux articles EC7 à EC15 du règlement de sécurité pour les éclairages de sécurité.  Règles de l’art.  Cahiers du CSTB et Afnor.  Publications UTE  Décret N° 88 1056 du 14/11/1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques. Cette liste n’est pas exhaustive et toutes modifications apportées à ces documents seront prises en compte dans le cadre du projet. 4 2. PRE REQUIS A LA REPONSE a) Coût des études Les sociétés qui répondront à la présente consultation le feront à titre d’action commerciale. Elles renoncent, du simple fait d’y répondre et quelle que soit la suite donnée à leur réponse, à toute forme de rémunération pour les peines et soins nécessités pour les réponses, les études, les conseils et les documents remis (sans que cette liste soit limitative) pendant la période de consultation. De même, le prestataire titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune rémunération pour les études et conseils qui pourraient lui être demandées au titre des modifications de configuration du réseau en cours de déploiement. b) Propriété intellectuelle La Région Ile de France apporte au prestataire le soutien et la documentation dont celui-ci peut avoir besoin pour l’exécution des prestations. Ils mettent à disposition tous les renseignements et informations qui s’avèrent nécessaires à l’exécution des prestations, étant entendu que la Région Ile de France en reste propriétaire, et que cette mise à disposition ne peut en aucun cas et d’aucune manière être considérée comme conférant au prestataire un quelconque droit d’usage ou une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférente au dit renseignement et informations. Chaque partie conserve la propriété exclusive du savoir-faire et des informations lui appartenant. En conséquence, aucune disposition du présent document ne peut être interprétée comme entraînant la concession explicite et implicite d’un tel droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit par l’une des parties à l’autre partie. Tous les documents réalisés ainsi que les résultats obtenus dans le cadre de la prestation pour les besoins de la Région Ile de France par le prestataire, qu’ils soient sous forme écrite ou sous tout autre forme lisible par l’homme ou par la machine sont et restent la propriété exclusive de la Région Ile de France au fur et à mesure de leur réalisation, et ce, sans limitation de durée et de territoire. Le prestataire s’engage en conséquence à ne pas publier, reproduire, traduire, adapter ou utiliser en dehors du cadre de la prestation les dits documents et/ou résultats. Le prestataire s’engage à remettre à la Région Ile de France les dits documents et/ou résultats, au fur et à mesure de l’exécution des prestations. 5 c) Confidentialité Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentiels tant au sein de sa propre organisation que vis-à-vis des tiers, que ceux-ci lui soient apparentés ou non, les informations, documents de toute nature et savoir-faire, qui lui sont transmises par la Région Ile de France, quel que soit le support utilisé pour cette transmission ou la forme de cette transmission, ou qu’il a pu obtenir ou dont il a eu autrement connaissance au titre de la prestation. A cet effet, le prestataire ne communiquera ces informations qu’aux personnes affectées à l’exécution des prestations, objet du présent document ou s’engage à faire signer aux dites personnes un engagement de confidentialité par lequel celles-ci s’obligent à respecter les dispositions du présent article. Le prestataire s’engage à ne pas utiliser les dites informations, directement ou indirectement, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, en dehors de l’exécution des prestations. Le prestataire et ses collaborateurs s’engagent à restituer, à l’expiration des prestations par le présent document, quelle qu’en soit la cause :  Les moyens d’accès qui auront pu leur être confiés  Le cas échéant les mots, codes et clés d’accès aux machines et logiciels qui leur avaient été attribués  Et plus généralement, tous les documents papier et informatique, rapports qui leur auront été remis par la Région Ile de France ou le Lycée, y compris les copies qui auraient pu en être faites. Le présent article ne s’applique pas aux éléments d’informations :  Qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention à la prestation.  Dont le prestataire pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet de la prestation.  Qui sont communiqués au prestataire ou à ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans uploads/s3/ cctp-electricite-lycee-jean-jaures.pdf