Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 1 droit budgetaire

DROIT BUDGÉTAIRE S UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES SOUISSI Enseignant MOUNIR NEGGAOUI Matière DROIT BUDGÉTAIRE SEMESTRE CBIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE ? BOUBKER Ayatallah Eléments de ?nances publiques ? Edition Ma? rif ? SBIHI Mohammed Précis de gestion budgétaire ? Imprimerie Rabat Net Maroc ? HASNAOUI Rachid Finances publiques et outils de gouvernance ?nancières de l ? Etat ? Collection j ? apprends et j ? intègre la fonction publique Edition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CPLAN DU COURS Introduction générale Chapitre Les règles de gestion budgétaire Chapitre Élaboration du projet de Loi de ?nances de l ? année Chapitre L ? adoption du projet de loi de ?nances Chapitre L ? exécution de la loi de ?nances Chapitre Le contrôle de l ? exécution de la loi de ?nances CIntroduction générale CI- LA PLURIDISCIPLINARITÉ DES FINANCES PUBLIQUES Les ?nances publiques apparaissent comme une science pluridisciplinaire originale dont la dé ?nition et les sources sont variées La science des ?nances publiques est la quatrième branche du droit public à côté du droit constitutionnel du droit administratif et du droit international public Mais en réalité elle constitue une science carrefour ? en raison de la diversité des phénomènes qu ? elle appréhende CA ?? les phénomènes constitutionnels Par le contrôle du budget est a ?rmé le contrôle politique du Parlement Aujourd ? hui encore la discussion du budget au Parlement est prétexte à l ? examen de l ? ensemble de la politique gouvernementale le débat budgétaire et l ? instant privilégié o? le parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l ? action du gouvernement et sur les administrations de l ? État Les membres du gouvernement doivent défendre leur budget et répondre aux questions qui leur sont posées si ce débat n ? existait pas il serait bien di ?cile de contraindre le gouvernement à s ? expliquer sur sa politique ? CB ?? Les phénomènes politiques O? mieux que le budget pour décelé les choix du gouvernement Ici les choix des politiques ne peuvent être dissimulés Quel type de dépenses jugées prioritaires Éducation nationale action sociale Défense nationale Quelle est la part des dépenses assumées par les personnes publiques et celles laissées au secteur privé CC ?? les phénomènes économiques Nul ne songe plus à négliger les aspects économiques des ?nances publiques L ? impact de l ? équilibre ou le déséquilibre budgétaire sur les conjonctures les conséquences de prélèvement ?scal sur l ? économie etc constituent autant de données qui in échissent l ? élaboration du budget D ?? les phénomènes sociaux Le rôle des ?nances publiques a été souvent déterminant dans le déclenchement des révolutions CII- ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES La politique ?nancière est fonction de la politique économique et sociale de l'État laquelle dépend largement du