Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Casimir pdf Université Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en droit soutenue le décembre Les catégories d ? actionnaires Étienne CASIMIR Directeur de thèse Membres du jury Monsieur Daniel COHEN Professeur à l ? Université Panth

Université Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en droit soutenue le décembre Les catégories d ? actionnaires Étienne CASIMIR Directeur de thèse Membres du jury Monsieur Daniel COHEN Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Madame Marie CAFFIN-MOI Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise Monsieur Alain COURET Professeur à l ? Université Panthéon-Sorbonne Paris I Monsieur Bruno DONDERO Professeur à l ? Université Panthéon-Sorbonne Paris I Monsieur Hervé SYNVET Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II C CAvertissement La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur C CRésumé Il est acquis qu ? il n ? existe pas une mais plusieurs ?gures de l ? actionnaire Le fait est aujourd ? hui largement acté en droit on ne compte plus les règles dans l ? ensemble des disciplines du droit des a ?aires qui ne s ? appliquent qu ? à certaines catégories d ? actionnaires plutôt qu ? à tout actionnaire Une étude d ? ensemble des catégories d ? actionnaires permet dès lors de déterminer pour chacune de ces règles quelle est la catégorie d ? actionnaires pertinente ? Une telle démarche commande en premier lieu de s ? interroger sur les critères des catégories d ? actionnaires Un premier critère suggéré en doctrine et repris en droit positif repose sur la psychologie de l ? actionnaire Il doit être rejeté son admission n ? apparaissant juridiquement ni possible ni utile Un second critère qui n ? a jusqu ? alors pas été envisagé en tant que tel réside dans le pouvoir de l ? actionnaire Il mérite d ? être consacré étant vecteur d ? une meilleure compréhension et d ? une amélioration de notre droit L ? étude des catégories d ? actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d ? une typologie des catégories d ? actionnaires Elle permet de dégager une vision d ? ensemble des pouvoirs de l ? actionnaire et d ? en faire appara? tre toute la richesse En confrontant les pouvoirs de l ? actionnaire les uns aux autres elle facilite en outre la recherche de leur signi ?cation et de leur bonne utilisation en droit Descripteurs Catégories d ? actionnaires ?? Catégories d ? actions ?? Psychologie de l ? actionnaire ?? Pouvoir de l ? actionnaire ?? Actionnaire bailleur de fonds ?? Actionnaire de contrôle ?? Actionnaire minoritaire ?? Actionnaire signi ?catif ?? Actionnaire de référence ?? Seuils de détention Title and Abstract The categories of shareholders It is commonly accepted that there is not a single but several types of shareholders This has become a fact of law given the increasing number of rules in every area of business law which only apply to certain categories of shareholders rather than to all shareholders A global study of shareholders categories will thus permit to determine for each of these rules