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RAPPORT FINAL ÉTUDE : CLARIFICATION DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DE

RAPPORT FINAL ÉTUDE : CLARIFICATION DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION JANVIER 2011 République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PNDL Sommaire Liste des sigles et acronymes......…................................................................. 3 INTRODUCTION......….............................................................................................. 5 I. Contexte et justification de l’étude......…........................................... 5 II. Méthodologie et déroulement de l’étude......….............................. 6 III. Résultats de l’étude......…....................................................................... 10 3.1. Clarification des concepts • La décentralisation......…....................................................................... 10 • Le développement local..........……....................................................... 11 3.2. Typologie des acteurs de la décentralisation......…...................... 12 L’Etat et ses services déconcentrés......…................................................... 13 • Les populations......…............................................................................. 13 • Les Collectivités Locales......…............................................................... 14 • Les Organisations de la société civile (ONG, OCB, associations…)... 15 • Les Partenaires au développement......…............................................ 15 • Le secteur privé ………..................................................................... 15 3.3. Missions, fonctions, rôles et responsabilités des acteurs......... 16 3.4. Mécanismes de fonctionnement des relations......…................. 21 3.5. Analyse des relations entre les acteurs......….............................. 29 IV. Conclusions et recommandations......…............................................ 31 V. Guide de référence VI. Annexes 6.1. TDR de l’étude 6.2. Bibliographie consultée 6.3. Personnes rencontrées et structures visitées 6.4. Questionnaires et guides d’entretien utilisés P 5 P 4 DH Développement Humain ENEA Ecole Nationale d’Economie Appliquée FDD Fonds de Dotation de la Décentralisation FECL Fonds d’Equipement des Collectivités Locales GIE Groupement d’Intérêt Economique GTZ Coopération Internationale Allemande IED Innovation Environnement Développement MDCL Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales MEF Ministère de l’Economie et des Finances MPE Mission du Patrimoine Ethnologique OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non Gouvernementale OSC Organisation de la Société Civile PADELU Programme d’Appui au Développement Local Urbain PAI Projet d’Accueil Individualisé PDLP Projet de Développement Local Participatif PDU Plan des Déplacements Urbains PF/ANE Plateforme des Acteurs Non Etatique PIC Programme d’Initiative Communautaire PLD Plan Local de Développement PME Petite et Moyenne Entreprise PNDL Programme National de Développement Local POAS Plan d’Occupation et d’Aménagement des Sols PPP Partenaire Public Privé PRECAE Programme de Renforcement des Capacités des Acteurs en Environnement et gestion des ressources naturelles PRDI Plan Régional de Développement Intégré PTF Partenaires Techniques et Financiers SAFEFOD Société Africaine d’Education et de Formation pour le Développement SDU Schéma Directeur D’urbanisme SRAT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire UAEL Union des Associations des Elus Locaux UNDAF United Nations Development Assistance Framework UNESCO United Nations Educational scientific and Cultural Organisation Liste des sigles et acronymes ADEL Agence de Développement Local AFRILEX African Association for Lexicography ANAT Agence Nationale pour l’Aménagement du Territoire ANCR Association Nationale des Communautés Rurales AMS Association des Maires du Sénégal ARD Agence Régionale de Développement ARS Association des Régions du Sénégal ART Appui aux Réseaux Territoriaux BCI Budget Consolidé d’Investissement C.A Conseil d’Administration CADL Centre d’Appui au Développement Local CAEL Cellule d’Appui aux Elus Locaux CAT Comité interministériel de l’Aménagement du Territoire CDD Comité de Développement du District CESR Conseil Economique et Social de la Région C.E.T Construction Exploitation Transfert CIAT Comité Interministériel de l’Administration Territoriale CLD Comités Locaux de Développement CRD Communautés Rurales de Développement CL Collectivités Locales CNA/CADL Commission National d’Assistance aux Centre d’Appui au Développement Local CNDCL Conseil National de Développement des collectivités locales CONGAD Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui DADL Direction de l’Appui au Développement Local DCL Direction des Collectivités Locales DAF Direction de l’Automatisation du Fichier DAGAT Direction des Affaires générales et de L’Administration Territoriale DCL Direction des Collectivités Local DDEC Direction de la Décentralisation DGL Décentralisation et Gouvernance Local P 7 P 6 Introduction Le présent document présente les résultats d’une étude sur les «rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation et du développement local» commanditée par la direction de la décentralisation du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Il s’articule en cinq parties chronologiques établies sur une base logique découlant de la méthodologie. J J Une présentation de l’évolution du contexte de la décentralisation et de la justification de l’étude ; J J Une partie méthodologique qui rappelle les objectifs de l’étude, décrit l’approche méthodologique et le déroulement des travaux ; J J Une présentation des résultats de l’étude articulée autour de la typologie des acteurs de la décentralisation, des missions et fonctions de ces acteurs, des mécanismes de fonctionnement des relations entre les acteurs et une analyse des relations entre les acteurs. J J Les conclusions et recommandations du consultant ; J J Un guide de référence pour faciliter une meilleure compréhension des rôles, responsabilités et fonctions des acteurs de la décentralisation et du développement local ; Bien que n’épuisant pas l’analyse de tous les problèmes, l’étude tente d’apporter une contribution pour combler des insuffisances liées à la clarification des rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation et du déve loppement local. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité mais à l’exemplarité. C’est pourquoi, le guide proposé est conçu dans le sens de faciliter une bonne lisibilité des mécanismes de relations entre les acteurs ciblés en vue d’une meilleure coopération plus efficace. I. Contex te et justification de l’étude Au Sénégal, le processus de décentralisation a commencé depuis 1872 avec l’érection des quatre Communes (Saint Louis, Gorée, Dakar et Rufisque). Il a conduit à la réforme de 1996 appelée régionalisation, qui a marqué une étape décisive de la politique de décentralisation : J J Erection de la région en collectivité locale autonome ; J J création de la ville et des communes d’arrondissement ; J J transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines ; J J contrôle de légalité a posteriori qui devient le principe et le contrôle de légalité a priori l’exception. J J Ces acquis ont été renforcés, avec notamment : J J la réforme du Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) ; J J la décentralisation de l’exécution des ressources internes du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) dans les secteurs de la santé et de l’éducation ; J J la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD) ; J J l’augmentation substantielle des indemnités des exécutifs locaux (Présidents de Conseils Régionaux, Maires, Présidents de Conseils Ruraux) ; J J la mise en place du Programme National de Développement Local (PNDL) ; J J l’adoption d’une Loi sur la fonction publique locale ; Ainsi, de nombreux progrès et acquis ont été enregistrés, mais beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Il s’agit des rapports au sein des collectivités locales et entre leurs instances et organes respectifs, des relations entre les collectivités locales elles-mêmes, des relations entre les collectivités locales et les autorités administratives, des relations entre les collectivités locales et les populations, des rapports entre les collectivités locales et les autres acteurs locaux (OSC, PTF, Privés…). En outre, il y’a le problème crucial de la prise en charge par les collectivités locales de leurs compétences, de l’architecture et de l’organisation du cadre d’intervention des acteurs du développement local. Les principales faiblesses et contraintes ont trait singulièrement au cadre institutionnel, organisationnel et juridique d’intervention, au déficit en ressources humaines et financières des collectivités locales. Elles sont relatives aussi et surtout au manque de clarté des rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation et du développement local. Pour faciliter la résolution de ces problèmes, le Ministère de la Décentralisation et des Collectivités (MDCL), à travers la Direction de la Décentralisation (DDEC) et avec l’appui du PNDL, a commandité, la présente étude sur « Les rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation et du développement local» ; qui a abouti à l’élaboration d’un guide de référence. En effet, l’étude vise la définition et la mise en place d’un référentiel opérationnel facilitant la lisibilité des rôles et responsabilités de chaque acteur de la décentralisation. Pour ce faire, il est nécessaire de s’accorder d’abord sur les contenus des concepts clés de décentralisation et de développement local. P 9 P 8 II. Méthodologie et déroulement de l’étude La méthodologie de travail a été élaborée sur la base des termes de références de l’étude (cf : annexe) dont nous rappelons les objectifs et résultats attendus. 2.1. Avant de présenter les résultats, il nous semble être utile de clarifier deux concepts clefs. 3.1. Clarification des concepts La décentralisation Elle peut être définie comme un processus de transfert progressif de pouvoirs de l’Etat central aux populations à la base, à travers des instances élues, dans des domaines de compétences donnés. Elle n’est pas une décon centration qui est un acte qui consiste à rapprocher l’administration des administrés par la mise en place des services de l’Etat jusqu’à l’échelon administratif le plus bas (village). Si le premier concept a une connotation plus politique, le second revêt un caractère technique. Mais leur mise en œuvre procède d’une volonté politique de l’Etat central et de ses dirigeants. La décentralisation en tant que choix politique visant à transférer une partie du pouvoir central à d’autres entités décentralisées connaît plusieurs formes, selon qu’elle porte sur un service public, sur un établissement public, sur un territoire ou sur une collectivité locale. Elle est une option politique qui vise à désengorger le centre de décision qu’est l’Etat central uploads/s1/01-rapport-clarification-des-roles-et-responsabilites-des-ac.pdf