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T e r r i t o i r e s e t D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Comité frança

T e r r i t o i r e s e t D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Comité français pour l'environnement et le développement durable U n e é d i t i o n d u 2 T e r r i t o i r e s e t D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Guide des collectivites territoriales pour la mise en œuvre d'un développement durable T o m e 2 s 0 m m a i r e 6 26 48 58 Introduction Les Agendas 21 locaux, outils majeurs du développement durable par Tokia Saïfi, Secrétaire d’État au développement durable Une nouvelle phase dans la décentralisation par Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire De Rio à Johannesbourg : le rôle et la représentation internationale des collectivités Points de vue de : Bernard Stasi, président de Cités unies France, Jacques Auxiette, maire de la Roche sur Yon, président du groupe villes du Comité français pour la préparation du Sommet mondial du développement durable à Johannesbourg, Christian Feuillet, vice-président chargé de l’international de la Région Ile-de-France La coopération décentralisée pour le développement durable Une éducation « territorialisée » au développement durable Politiques territoriales et Agendas 21 locaux Diagnostiquer Mobiliser l’interne Organiser la concertation et la participation Définir et mettre en œuvre un projet Des outils de management et d’évaluation Des partenaires pour l’action Champs d’action Air, eau, nature et biodiversité Changements climatiques, énergie, transports, déchets HQE, achats responsables, risques Industrie et services, agriculture, patrimoine Politiques sociales, santé, solidarité «Cités 21» : un réseau d’échanges sur les territoires et le développement durable Des Agendas 21 locaux sur le web - Sites et réseaux ressources - Bibliographie 108 3 n prise directe avec les citoyens, les collectivités sont concernées au premier chef par les impacts humains, environnementaux et économiques générés par les activités humaines, à l’échelle locale et à l’échelle planétaire: risques climatiques et sanitaires, catastrophes naturelles et industrielles, implantation des sites à risque, fusion et délocalisation des activités économiques… La très forte présence des élus français à Johannesbourg témoigne de cette volonté de prendre part légitimement à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action pour résoudre les enjeux tant locaux que globaux du développement durable. Loin de se cantonner à une attitude défensive, les collectivités jouent un rôle pionnier sur de nombreux « chantiers », souvent balbutiants aux échelles nationale ou internationale: processus de concertation, politiques incitatives pour les énergies renouvelables ou l’agriculture biologique… Les politiques territoriales sont des leviers incontournables dans l’atteinte des objectifs nationaux du développement durable, tant dans l’élaboration des politiques, que dans l’association des citoyens à leur mise en œuvre. Ce deuxième tome du guide « Territoires et développement durable »*, réunit plus de quatre-vingt retours d’expériences: coopération internationale, mise en œuvre d’Agendas 21 locaux, stratégies départementales et régionales, prise en compte des enjeux de développement durable dans les politiques sectorielles… Il reflète la mobilisation croissante des collectivités territoriales dans la mise en œuvre concrète du développement durable. Un grand merci aux partenaires de cette édition: le Ministère de l’écologie et du développement durable, l’Ademe, la Caisse des Dépôts, EDF et Gaz de France et aux adhérents du Comité 21 qui contribuent par leur action et leurs témoignages à l’ancrage du développement durable en France. * Pour les aspects historiques et méthodologiques des politiques territoriales de développement durable, voir le tome I (disponible en format pdf sur www.cites21.org) François Gourdon Anne-Marie Sacquet Président Directeur général Le Comité 21 a été créé en 1995 pour contribuer à l’ancrage du développement durable en France. Il réunit 300 adhérents, répartis en 4 Collèges: entreprises, collectivités, associations, établissements publics. Au sein de son programme d’actions, le réseau « Cités 21 » a pour missions d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un développement durable, de promouvoir les démarches innovantes et de contribuer aux partenariats multi- acteurs, aux niveaux local et international (cf. V - présentation de Cités 21). E 4 LES AGENDAS 21 LOCAUX, OUTILS MAJEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE par Tokia Saifi, secrétaire d’État au développement durable En 1992, la Conférence de Rio a adopté le Programme d’action 21 (programme d’actions pour le XXIe siècle) qui vise à préparer les conditions d’un avenir socialement, écologiquement et économiquement acceptable pour les êtres humains. Ce programme insiste sur le rôle essentiel que doivent jouer les autorités locales en matière d’aménagement du territoire et d’environnement notamment. En application des textes adoptés à Rio, la France a mis en place le dispositif des chartes d’écologie urbaine ou « chartes pour l’environnement ». Ces programmes partenariaux pour un développement durable furent la première génération des Agendas 21 locaux qui avaient pour ambition de réussir le pari de la qualité de la vie en milieu urbain, en construisant une ville pour demain dont le développement serait plus économe en ressources non renouvelables, plus participatif et plus qualitatif. En proposant la rédaction d’un premier « appel à projets sur les outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », en 1997 puis un second en 2000, le ministère de l’écologie et du développement durable a souhaité associer les acteurs institutionnels et les associations, dont le Comité 21, à la production d’agendas 21 au niveau local. Cette initiative a permis de sensibiliser les acteurs locaux au développement durable, de repérer les démarches et outils: « les bonnes pratiques » et, sur la base des innovations des collectivités locales, de diffuser l’expérience acquise. Il convient désormais de généraliser les Agendas 21 sur l’ensemble du territoire, trop peu nombreux encore en France. C’est dans ce sens que le document cadre pour l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable, remis par la France aux Nations Unies à Johannesbourg, encourage l’implication des collectivités locales en faveur du développement durable à fin d’une généralisation des Agendas 21 locaux. Cet ouvrage, le second de la série « Territoires et développement durable », présente et synthétise les expériences concrètes des collectivités adhérentes du Comité 21 dans la mise en œuvre d’agendas 21 locaux. Il met ainsi à disposition des autres collectivités territoriales des éléments de méthode, des réflexions et des savoir-faire originaux qui peuvent les aider dans la mise en œuvre de leurs projets et que je souhaite voir largement diffuser. Cette nouvelle publication du Comité 21 participe ainsi, en tant qu’acteur de la société civile, à faire entrer de façon concrète le développement durable dans notre vie quotidienne. Introduction 5 6 Introduction UNE NOUVELLE PHASE DANS LA DÉCENTRALISATION Par Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’état et de l’aménagement du territoire Le gouvernement vient de lancer une nouvelle phase de décentralisation. Cet engagement vise à rapprocher les décisions du citoyen. De la même façon, l’importance du « local » et de l’ensemble des acteurs territoriaux comme acteurs majeurs du développement durable a été rappelé au Sommet de Johannesbourg. Or, intégrer le développement durable, c’est entreprendre une politique responsable. Sur un territoire donné, les politiques publiques ne peuvent prospérer que si elles sont crédibles et cohérentes. On ne peut pas vouloir développer un territoire avec des industries agroalimentaires sans réfléchir à leur alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées. L’approche sectorielle a ses limites. La décentralisation doit permettre de développer les approches territoriales des projets à une échelle pertinente: à l’image des parcs naturels régionaux, il faut favoriser les projets de territoires qui réunissent les qualités de territoires de projets, d’ingénierie de projet et de concertation locale… Dans cette phase de décentralisation, nous devons cependant être attentifs aux éventuelles inégalités entre les régions et aux inégalités qui apparaissent à des échelles plus réduites, territoires diffus ou quartiers urbains. La solidarité entre territoires compte aussi pour un développement harmonieux de notre pays. La qualité de vie, la richesse des paysages, le capital de biens non marchands font désormais partie de l’attractivité des territoires. Les ressources naturelles, l’air, l’eau, les sols ne sont plus reconnus sans limite. Et l’espace dans un pays comme le nôtre, devient à son tour une ressource rare et un élément d’attractivité. Les habitants de la région Nord Pas-de-Calais que je connais bien savent ainsi par exemple combien coûte la requalification des milliers d’hectares de sols pollués par d’anciens sites industriels. L’approche décentralisée du développement durable doit permettre d’intégrer ces notions en réalisant une analyse d’un patrimoine territorial afin que les politiques qui auront en charge la gouvernance des territoires puissent mettre en place, à l’instar des entreprises, un bilan actif et passif de l’évolution du patrimoine naturel de leur territoire. Voilà bien des enjeux pour les acteurs locaux qui font vivre nos territoires et je crois beaucoup en l’intérêt pour nous tous de la diffusion d’information et au partage des « bonnes pratiques » sur les expériences réussies à laquelle doit contribuer ce guide. uploads/s1/ guide-territoire-dev-durable2.pdf