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Dossier relatif à la création et l’exploitation d’un établissement de formation

Dossier relatif à la création et l’exploitation d’un établissement de formation professionnelle privée 1 La création d’un établissement de formation professionnelle privée est soumise aux dispositions de la loi 13.00 portant statut de la formation professionnelle privée et à son décret d’application n° 2.00.1018 du 21 juin 2001. Pour l’ouverture de cet établissement, et conformément au chapitre III de la loi précitée, l’investisseur doit présenter au préalable un dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation, justifiant l’opportunité de la création de ce centre et sa complémentarité avec les dispositifs existants dans la localité de son implantation. Ce dossier est composé de trois projets :  L’étude de faisabilité  Le projet de formation  Et le projet pédagogique En plus d’un dossier administratif et du règlement intérieur et qui ne feront pas l’objet de la présente note. Les éléments cités ci après concernent surtout la création d’un institut et leurs contenus doivent être adaptés dans le cas de la création d’une filière de formation. Etude de faisabilité : Objectif : L’objectif de ce document est de présenter les éléments clés sur l’opportunité de création d’un établissement de formation professionnelle privée en réponse à une demande pré identifiée par un investisseur et d’estimer les montants financiers des différentes rubriques d’investissement et de fonctionnement du projet. Les principales composantes d’une étude de faisabilité : Cette étude doit donner une idée sommaire sur les caractéristiques du secteur visé, la description des emplois concernés par la formation, les besoins quantitatifs et éventuellement qualitatif à satisfaire en compétences en tenant compte de l’analyse du dispositif de formation existant sur le marché cible. Les éléments de contenu sont :  Caractéristiques socio économique du secteur visé, dans le marché cible (local, régional ou national) : o Partition quantitative des entreprises (petites, moyennes ou grandes entreprises). A défaut, donner un texte descriptif du tissu économique. o Nombre de salariés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle o Perspective de développement du secteur (grands projets en cours)  Besoins du secteur en RH : o Sur les plans quantitatifs et qualitatifs des emplois visés o En termes de formation 2 Les informations nécessaires pour ces deux volets sont à puiser de : - bases de données de la Direction de la Statistique, ou d’autres Ministères (exemple : observatoire tourisme, Ministère Tourisme, Ministère du Commerce et de l’Industrie…) - études sectorielles ou d’opportunité réalisées par le Département de la Formation Professionnelle (DFP) ou par un autre opérateur de formation. Exemple de secteurs couverts par ces études : administration gestion commerce, paramédical, agriculture, NTIC, Tourisme - monographies régionales, - contrats programmes ou plans de développement. Exemples : o planification stratégique relative au secteur privé de formation professionnelle o contrat RH relatif au secteur du Tourisme, o pacte industriel dans les secteurs de l’offshoring, l’électronique, l’automobile, le textile Cuir, l’aéronautique et spatial, - études prospectives réalisées par l’ANAPEC, - informations disponibles au niveau des Centres Régionaux d’Investissement - ... Et éventuellement, les informations peuvent être recueillies auprès des employeurs potentiels existants au niveau local ou régional.  Informations sur le dispositif de formation existant : o Description des dispositifs public et privé dans le marché cible (local, régional ou national) : capacités d’accueil, nombre de stagiaires, nombres de lauréats, profils de sortie par spécialité visée o Eventuellement les effectifs prévisionnels en formation sur (2 ou 3 ans) o Besoins à satisfaire Les informations sont à puiser : - des données disponibles au niveau du Département de la Formation Professionnelle et/ou de ses services extérieurs - des données disponibles au niveau des opérateurs de formation et/ou leurs services extérieurs - si le niveau ciblé est le TS, recueillir également l’offre de formation existante au niveau Bac+2 de l’enseignement supérieur pour les filières ciblées (données disponibles au niveau du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de ces délégations régionales) - Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREF) - …  Présentation du dispositif de formation à mettre en place : effectif à former par secteur, filières et niveau de formation Le projet de formation Ce document est établi sur la base des résultats de l’étude de faisabilité et du projet pédagogique. Il résume les informations contenues dans les deux projets pour présenter un document synthétique avec une vue d’ensemble sur le projet. Les informations ont trait aux éléments suivants : Identification de l’établissement et du local Rappel des filières de formation retenues (présenté dans l’étude de faisabilité) et description sommaire de ces filières Rappel du mode d’organisation administratif et pédagogique 3 Présentation du business plan (plan d’investissement et fonctionnement) Le projet pédagogique Ce projet présente : les contenus des programmes de formation envisagés dans le centre. les besoins en locaux et équipements les besoins en personnels administratifs et pédagogiques l’organisation technico pédagogique, Dans le cas ou le programme de formation objet de ce projet est disponible et développé selon l’APC, le promoteur aura à le récupérer auprès des services extérieurs de FP avec toute la documentation y afférentes (guide pédagogique, guide d’organisation pédagogique et matérielle, guide d’évaluation). Il doit s’appuyer sur le contenu des différents guides joints au programme pour examiner et s’assurer de la faisabilité de l’implantation de la filière dans son établissement. Dans le cas où : le programme n’est pas développé, mais concerne une filière qui répond à une fonction de travail identifiée soit dans le cadre d’une étude sectorielle ou dans les fiches REM et REC disponibles, Si la filière relève d’un secteur non couvert par une étude sectorielle Le promoteur aura lui-même à faire ce travail en exploitant la documentation existante, notamment les fiches normes, et en s’inspirant des guides relatifs au développement des programmes selon l’APC disponibles dans le site web du DFP (www.dfp.ac.ma). Pour assister les investisseurs, la liste des programmes développés selon l’APC ainsi que les fiches normes doivent être mises à leur disposition par les services extérieurs du DFP. Cette liste doit être actualisée régulièrement. Evaluation de la recevabilité de l’étude du marché : L’évaluation de la recevabilité de cette étude du marché et des dossiers y afférents se fera sur les baes suivantes : Pertinence : s’assurer que la conception générale et les objectifs du dispositif répondent aux besoins à satisfaire. Ceci peut se faire en comparant les objectifs définis par le promoteur par rapport aux objectifs tracés dans la carte de la formation professionnelle et qui définissent les besoins de la région en termes d’effectifs pour les secteurs public et privé confondus. Ceci pour garantir un équilibre entre l’offre et la demande en formation. L’appréciation du service extérieur de ce document reste importante étant donnée sa connaissance du dispositif de formation existant et de sa qualité et sa pertinence. Mais ces derniers doivent avoir les compétences nécessaires pour apporter un tel jugement. 4 Cohérence : vérifier le degré de cohérence entre les divers éléments du dispositif présenté (objectifs, moyens, règles de fonctionnement, programme, superficie avec nombre de stagiaires, équilibre financier,…) Conformité : s’assurer que le dispositif à concevoir respecte les normes en vigueur : réglementations, dispositions légales, les conventions signées (exemple : vérifier que le dossier présenté par le promoteur respecte les dispositions de l’article 8 du décret n° 2.00.1020 du 21 juin 2001 approuvant le cahier des charges…) 5 دراســة الجدوى ل إحداث مؤسسـة أو شعبة للتكويـن المهني الخاص ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT OU D’UNE FILIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE  Présenté par : Azeddin BEN MOH  Réalisé par : Azeddin BEN MOH  Date : Mois/Année : AOUT 2017 6 IDENTIFICATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT  Région : RABAT- SALE- KENITRA  Province : RABAT  Nom de l'établissement : ECOLE MAROCAINE DES METIES DE SECURITE  Adresse : TEMARA  Secteur(s) de formation : 1. FORMATION DES AGENTS DE GARDIENNAGE 2. FORMATION DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS S.  Filière(s) / niveau(x) de formation : 1. AGENT GARDIEN 2. TECHNICIEN 3. TECHNICIEN SPECIALISE 4. ……………………………………………………  Mode(s) de formation envisagé : X Résidentielle  Alternée  Par apprentissage  A distance  Possibilité de développer d’autres offres de formation : X Formation qualifiante X En cours d’emploi  Cours du soir 7 FICHE N° I معطيات حول الخصوصيات القاتصادية والجتماعية للقطاع ومنافذ الشغل Indications sur les caractéristiques économiques et sociales du secteur et débouchés NB : présenter cette fiche séparément pour chaque secteur I-Données économiques et sociales relatives au secteur d’investissement au niveau local et/ou régional (en fonction du marché visé): 1- Données économiques : Donner un texte descriptif du tissu économique avec des données chiffrées sur les employeurs et les salariés (nombre d’entités (entreprises, administrations…) et tailles, nombre de salariés…) Actuellement le contexte dans lequel le métier de gardiennage ou agent de gardiennage n’est ni encadré ni formalisé, il existe un grand nombre d’entreprises qui offre les prestations des agents de gardiennages mais aucun d’eux n’est diplômé, et n’a subit de formation qualifiante, l’offre de formation proposée s’adresse à toute les entreprises de gardiennages de la région qui représente envièrent 300 entreprises et compte plus de 5000 employés. L’offre s’adresse également à la gente uploads/s1/ guide-etude-de-faisabilite.pdf