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Sétra Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements déc

Sétra Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements décembre 2010 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 0 - Dispositions générales applicables à tous les ouvrages Page laissée blanche intentionnellement 1 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 0 - Dispositions générales applicables à tous les ouvrages Éditions Sétra 2 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 Ont participé à l’élaboration de cette instruction technique : • • Pierre-Marie Audouin-Dubreuil, Conseil Général de Charente-Maritime • • Jean-Claude Bastet, CETE Méditerranée • • Christian Crémona, LCPC • • Éric Delahaye, DIR Nord • • Gérard Delfosse, DIR Ouest • • Jean-François Douroux, RATP • • Bruno Godart, IFSTTAR • • Philippe Guignard, Conseil Général de Gironde • • Évelyne Humbert, CGEDD • • Thierry Kretz, Sétra • • Jean-Michel Lacombe, Sétra • • Gilles Lacoste, Sétra • • Manuel Le Moine, RFF • • Nathalie Odent, Sétra • • Bernard Plu, SNCF • • Guy Poirier, MEDDTL-DIT • • Vincent Robert, CETU • • Jean-Christophe Schlegel, MEDDTL-DIT • • Michaël Toriel, MEDDTL-DIT Remerciements au réseau ouvrages d’art des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) pour les relectures et observations. Couverture : inspection d’une pile de grande hauteur avec la passerelle Epsilon (Photo : LRPC de Lyon) Sommaire 3 Sommaire Avant-propos 5 Chapitre 1 - Généralités 11 1 - Enjeu et objectifs 11 2 - Définitions 11 3 - Champ d’application 13 4 - Organisation 13 4.1 - Le niveau décisionnel 13 4.2 - Le niveau organisationnel 14 4.3 - Le niveau opérationnel 14 5 - Maîtrise d’ouvrage multiple 14 6 - Concessionnaires 14 7 - Modifications de l’ouvrage ou de son environnement 14 Chapitre 2 - Surveillance et évaluation de l’état 15 1 - Généralités 15 1.1 - Surveillance des ouvrages 15 1.2 - Évaluation de l’état des ouvrages 15 2 - Les actions périodiques de surveillance 16 2.1 - Le contrôle annuel d’ouvrage 16 2.2 - Les visites d’évaluation 16 2.3 - Les inspections détaillées d’ouvrage 17 2.4 - Les inspections détaillées de parties d’ouvrage 18 3 - Les actions liées à des événements particuliers de la vie de l’ouvrage 19 3.1 - Inspection détaillée initiale d’ouvrage 19 3.2 - Inspection spécifique de fin de garanties contractuelles 19 3.3 - Actions liées à des événements imprévus 19 3.4 - Analyse des risques pour les ouvrages sensibles 19 4 - Surveillance renforcée et haute surveillance 20 4.1 - Surveillance renforcée 20 4.2 - Haute surveillance 20 4 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 5 - Exploitation des actions de surveillance 21 5.1 - Capitalisation de l’information 21 5.2 - Remontée d’information 21 5.3 - Traitement de l’information 21 5.4 - Mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde 21 5.5 - Enseignements à tirer de la surveillance en vue de l’amélioration des pratiques 21 Chapitre 3 - Entretien et réparation 23 1 - L’entretien 23 1.1 - L’entretien courant 23 1.2 - L’entretien spécialisé 23 2 - La réparation 24 Annexes 25 Annexe 1 - Fascicules d’application 25 Annexe 2 - Liste des guides techniques (ex fascicules de la partie 2 de l’ITSEOA de 1979) 26 Annexe 3 - Liste des opérations d’entretien et de réparation 27 Avant-propos 5 Avant-propos Le présent document est une instruction relative à la gestion d’un patrimoine d’ouvrages d’art, à l’attention des maîtres d’ouvrage gestionnaires. Il concerne aussi le constructeur sur certains aspects. Il traite plus particulièrement de la surveillance, de l’évaluation de l’état, de l’entretien et de la réparation des ouvrages. Ce document sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Il annule et remplace l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995. La nouvelle instruction est constituée du présent document et des fascicules d’application suivants qui lui sont annexés : • Fascicule 1 - Dossier d’ouvrage ; • Fascicule 2 - Généralités sur la surveillance ; • Fascicule 3 - Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde. Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de l’ITSEOA de 1979 ne font plus partie intégrante de la présente instruction et sont désormais des guides techniques. Ces fascicules sont listés en annexe. Ils continueront à être modifiés et complétés, notamment pour tenir compte des évolutions en matière de construction ou de gestion ou de méthodes d’auscultation, pour former un corpus technique cohérent avec la présente instruction. 6 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 7 8 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 9 10 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 Chapitre 1 - Généralités 11 Chapitre 1 Généralités 1 - Enjeu et objectifs Répondre à une demande évolutive de déplacement des biens et des personnes dans des conditions de sécurité satisfaisantes, tout en assurant la pérennité du bien commun que constitue le patrimoine existant et sans reporter sur les générations futures des investissements lourds, est aujourd’hui un enjeu majeur pour les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires d’infrastructures de transport. Face à cet enjeu et dans cette logique de développement durable, ils doivent se doter d’une politique de gestion de leur patrimoine visant deux objectifs principaux : • pour le parc dans son ensemble, le préserver et valoriser leur réseau en optimisant les moyens techniques, humains et financiers ; • pour chaque ouvrage, maintenir son état fonctionnel afin d’assurer sur un itinéraire un niveau de service et un niveau de sécurité pour les personnes. L’atteinte de ces objectifs nécessite de définir une politique de gestion prenant en compte les aspects budgétaires, la valeur et l’importance du patrimoine. Elle commence naturellement par un état des lieux, inventaire régulièrement mis à jour, et s’appuie sur une connaissance des enjeux locaux dans les domaines socio- économique, environnemental et culturel. Pour chaque ouvrage, toutes les actions qui en découlent seront conduites en tenant compte des contraintes liées à l’environnement, à l’exploitation et prioritairement à la sécurité des personnes. 2 - Définitions Gestion d’un patrimoine : elle suppose deux types d’actions sur le plan technique, la surveillance et l’évaluation de l’état d’une part et l’entretien et la réparation d’autre part. Surveillance d’un ouvrage d’art : c’est l’ensemble des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d’entretien et, le cas échéant de déclencher les mesures de sécurité nécessaires. Évaluation d’un ouvrage : elle consiste à apprécier de façon quantifiée l’état de l’ouvrage (évaluation de l’état) et éventuellement sa capacité portante (évaluation structurale) ou d’autres performances, sur les bases des actions de surveillance, complétées si nécessaire par des études et investigations spécifiques. Entretien : il consiste à intervenir, soit systématiquement, soit sur la base d’une dégradation prévisible ou amorcée, sur tout ou partie d’un ouvrage avant que celui-ci ne soit altéré. Il est effectué pour des raisons économiques et pour des raisons de sécurité. Réparation : elle consiste à remettre partiellement ou totalement un ouvrage dans son état de service initial. Maintenance : conformément à la norme NF EN 13 306, c’est l’ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d’un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise. Dans le cadre de la présente instruction, ce terme est réservé à certains équipements de génie civil (par exemple, les équipements des tunnels et les mécanismes des ponts mobiles). 12 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0 Figure 1 - Exemples d’ouvrages dans le champ d’application de l’ITSEOA (Photos : Sétra) Chapitre 1 - Généralités 13 3 - Champ d’application La présente instruction s’applique aux ouvrages d’art du réseau routier national définis ci-dessous : • ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d’une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; • buses d’ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; • tunnels circulés quelles que soient leurs dimensions ; • tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes, couvertures acoustiques hors sol, paravalanches, galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; • murs de soutènement et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Les maîtres d’ouvrage gestionnaires pourront s’inspirer de la présente instruction pour assurer la surveillance et l’entretien des dispositifs et aménagements suivants, notamment s’ils présentent des enjeux importants : • ponts de moins de deux mètres de portée ; • déblais et remblais de grande hauteur ; • portiques, potences uploads/s1/ dt5953.pdf