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Cahier des charges sacs MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ? ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau BP ?? Saint Martin de Crau cedex www ville-saint-martin-de-crau fr m vincentelli stmartin

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ? ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau BP ?? Saint Martin de Crau cedex www ville-saint-martin-de-crau fr m vincentelli stmartindecrau fr représentée par Monsieur le Maire Comptable assignataire Monsieur le trésorier principal Les Jardins des Alyscamps boulevard Victor Hugo BP - Arles cedex Procédure Procédure adaptée ouverte en application de l ? article du code des marchés publics I ?? Objet du marché Le présent marché à bons de commandes sans lot ni variante a pour objet la fourniture à quantité variable de sacs pour la collecte sélective Quantité minimum par période sacs Quantité maximum par période sacs II ?? Durée du marché La durée du marché est de mois à compter de sa noti ?cation Cette durée est tacitement renouvelable pour périodes de durée identique soit au maximum mois III Résiliation du marché Le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent résilier le marché à sa date anniversaire moyennant un préavis de deux mois signi ?é à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception Le contrat peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d ? intérêt général En cas de résiliation pour motif d ? intérêt général par le pouvoir adjudicateur le titulaire percevra à titre d ? indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises un pourcentage égal à D ? autre part en cas d ? inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles et du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D - ou D - à du Code du travail conformément à l ? article -I ? du Code des marchés publics il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché IV ?? Modalités du prix et de ?nancement Le délai de validité de l ? o ?re est de jours calendaires à compter de la date limite de réception des o ?res Le titulaire sera rémunéré sur le budget communal et payé dans les jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception en mairie d ? une facture détaillée en exemplaires sous réserve de sa recevabilité Page sur CLes factures sont établies et payées après livraison complète à partir d ? un bon de commande réalisé Le prix est unitaire ferme la ère période et révisable les périodes suivantes comme suit P Po x I Io P Prix révisé Po Prix de l ? o ?re I indice publié sacherie en matières plastiques ? à la date anniversaire du marché Io indice publié sacherie en matières plastiques ? à la date du mois de l ? o ?re I et Io sont les indices publiés au MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS