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Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Ch

Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER  (00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage. Le dossier doit être transmis uniquement par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Alger Service de l’état civil 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER DOCUMENTS A FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE □ Questionnaires de renseignements relatifs à chacun des futurs époux complétés, datés et signés par chacun des intéressés originaux (documents ci-joints) □ Questionnaire de renseignements communs aux futurs époux complété, daté et signé par les intéressés original (document ci-joint) □ Pour chacun des futurs conjoints :  Pour le futur conjoint français né en France : copie intégrale en original de l’acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois.  Pour le futur conjoint français né en Algérie :  Formulaire EC7 obligatoire (en arabe, avec code barre) en original datant de moins de 3 mois. Ce document devra être accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.  Ainsi que la copie intégrale en original de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par le Service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes  Pour le futur conjoint algérien : formulaire EC7 obligatoire (en arabe, avec code barre), en original, datant de moins de 3 mois. Ce document devra être accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté. Les actes EC7 délivrés en français par la mairie algérienne ne sont pas acceptés. Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER  (00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org □ Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français :  Photocopie de la carte nationale d’identité OU  Photocopie du certificat de nationalité française OU  Photocopie de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française (Déclaration, Décret,…) □ Justificatif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux :  Pour les personnes domiciliées en France : photocopie d’une facture d’électricité ou quittance de loyer (dûment signée et cachetée) datant de moins de 3 mois  Pour les personnes domiciliées en France et hébergées : une attestation d’hébergement en original, la photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant (facture d’électricité ou quittance de loyer) datant de moins de 3 mois et une photocopie de sa pièce d’identité.  Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français délivré par la mairie, en original, datant de moins de 3 mois. Si le certificat de résidence est en langue arabe, veuillez fournir une traduction en français, en original, effectuée par un traducteur assermenté □ Pour le futur conjoint français :  photocopie complète de son passeport français  photocopie complète de son passeport étranger □ Pour le futur conjoint étranger :  photocopie de sa carte d’identité  photocopie complète de son passeport □ Dans le cas où l’un des futurs conjoints est veuf :  Produire une copie intégrale en original de l’acte de décès du précédent conjoint. □ Dans le cas où l’un des futurs conjoints est divorcé :  Produire une copie intégrale en original de l’acte de mariage avec la mention de divorce délivré par la commune du lieu du mariage en France ou du Service central de l’état civil à Nantes.  Pour le futur conjoint algérien, copie en original de l’acte de mariage formulaire EC1 (en arabe avec un code barre) accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté. PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux français majeur(s) protégé(s) □ Consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle Ou consentement du juge de tutelle pour les majeurs sous tutelle □ Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle Dans le cadre de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER  (00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX Demande de certificat de capacité à mariage ______ 1. DATE ET LIEU (OBLIGATOIRE) PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL : Commune et wilaya - date prévue du mariage …………………………………………………………………………………………………………. 2. PARENTÉ OU ALLIANCE : Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d’alliance entre eux ? OUI NON Si OUI, lequel ? …………………………………………………………………………………………………………... 3. REGIME MATRIMONIAL : Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON 4. ENFANTS NATURELS NES DES FUTURS EPOUX SUSCEPTIBLES D’ETRE LEGITIMES (1) : Prénom(s) NOM Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant Quatrième enfant ………………………………... ...……………………………… ...……………………………… ………………………………... ………………………………... ...……………………………… ...……………………………… ………………………………... A ……………………., le …………………… Signature du futur époux A ……………………., le …………………… Signature de la future épouse (1) Joindre une copie de l’acte de naissance de chacun des enfants. Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER  (00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX Demande de certificat de capacité à mariage ______ Nom (en majuscules) : ........................................................................................................................... Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ................................................................................................... Date de naissance : ............................................................................................................................. Lieu de naissance : ............................................................................................................................. Département de naissance : ................................................... Pays : ............................................... Nationalité(s) : .................................................................................................................................... Profession actuelle : ............................................................................................................................ Domicile ou résidence : ...................................................................................................................... N° et Rue (adresse complète) : ............................................................................................................... Commune : ........................................................................................................................................... Code postal : ........................................................................................................................................ Pays : .................................................................................................................................................... Adresse électronique : ........................................................................................................................ Téléphone : .......................................................................................................................................... FILIATION de l’époux(se) PERE MERE NOM PRENOMS SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCÉ(E) Si veuf(ve) ou divorcé(e) : Nom et prénom du précédent conjoint : .................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ........................................................................................................... Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) : ............................................................................. J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés. A ..................................... , le ................................... Signature : (1) Produire une copie intégrale en original de l’acte de décès du précédent conjoint. (2) Produire une copie intégrale en original de l’acte de mariage avec la mention de divorce. TRES IMPORTANT En application de l’article 161 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 60 à 600 euros ou de l’une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits matériellement inexactes ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou certificat originairement sincère. Mise à jour le 23/05/2019 ______________________________________________ 25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER  (00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX Demande de certificat de capacité à mariage ______ Nom (en majuscules) : ........................................................................................................................... Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ................................................................................................... Date de naissance : ............................................................................................................................. Lieu de naissance : ............................................................................................................................. Département de naissance : ................................................... Pays : ............................................... Nationalité(s) : .................................................................................................................................... Profession : .......................................................................................................................................... Domicile ou résidence : ...................................................................................................................... N° et Rue (adresse complète) : ............................................................................................................... Commune : ........................................................................................................................................... Code postal : ........................................................................................................................................ Pays : .................................................................................................................................................... Adresse électronique : ........................................................................................................................ Téléphone : .......................................................................................................................................... FILIATION de l’époux(se) PERE MERE NOM PRENOMS SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCÉ(E) Si veuf(ve) ou divorcé(e) : Nom et prénom du précédent conjoint : .................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ........................................................................................................... Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) : ............................................................................. J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés. A ..................................... , le ................................... Signature : (1) Produire une copie intégrale en original de l’acte de décès du précédent conjoint. (2) Produire une copie intégrale en original de l’acte de mariage avec la mention de divorce. TRES IMPORTANT En application de l’article 161 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 60 à 600 euros ou de l’une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits matériellement inexactes ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou certificat originairement sincère. uploads/s1/ formulaire-dossier-ccam-maj.pdf