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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir  copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ;  pour les mariages postérieurs à 1995, le volet numéro 1, en original (à l’identique de la copie littérale) ;  photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille sénégalais ;  dans le cas d’une inscription tardive, copie littérale originale du jugement d’autorisation ;  copie intégrale (pas d’extrait)de mois de 3 mois de l’acte de naissance du conjoint français, en original  justificatif de nationalité française : copie intégrale de l’acte de naissance (comportant une mention de nationalité ou rapportant la preuve d’une naissance en France d’un parent lui-même né en France) ou photocopie d’un certificat de nationalité française ;  copie litterale (pas d’extrait) de moins de 6 mois de l’acte de naissance du conjoint étranger, en original (dans le cas d’une inscription tardive, joindre une copie littérale originale du jugement d’autorisation) ;  photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ;  photocopie recto-verso de la carte d’identité du conjoint sénégalais ;  en cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, en original ;  formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français ;  l’attestation sur l’honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ;  l’attestation sur l’honneur ci-jointe dûment remplie, datée et signée par le conjoint étranger ;  une notice sur la composition de la famille (ci-jointe), dûment remplie et signée par le conjoint français ;  le cas échéant, une copie du certificat de nationalité française du conjoint français ;  En cas d’union antérieure de l’un ou l’autre des conjoints, preuve de sa dissolution (jugement de divorce, acte de décès…) ;  La présente liste Des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation personnelle. N.B. : Les copies d’actes d’état civil (intégrales pour les actes français, littérales pour les actes sénégalais) doivent être produites en original. Les photocopies et les extraits ne seront pas admis. Tout dossier incomplet sera retourné à son expéditeur. Afin de pouvoir les transcrire, le consulat doit vérifier la régularité des actes de naissance. En dépit des relances auxquelles procède la section état civil, ces vérifications dépendent de la diligence des autorités locales et peuvent, parfois, demander 12 à 18 mois. .../... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE (formulée obligatoirement par le conjoint français) Je soussigné(e) prénom NOM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . n° de téléphone fixe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse électronique lisible : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l’usager sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de mon acte de mariage célébré à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription l’officier de l’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. Cochez, ci-après, les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint Qu’il s’agit pour moi d’une première et unique union Qu’il s’agit pour mon époux(se) d’une première et unique union Que mon union précédente a été dissoute Que l’union précédente de mon époux(se) a été dissoute Que je suis veuf(ve) Que mon époux(se) est veuf(ve) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX Epoux Epouse NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Adresse Père Mère A …………………………… le ……………………………….. (Signature obligatoire du conjoint français) SENEGAL .../... ATTESTATION SUR L'HONNEUR (A remplir par le conjoint de nationalité française) Je soussigné(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ATTESTE SUR L’HONNEUR : Dakar, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature avoir été présent(e) lors de la célébration religieuse/coutumière ne pas avoir été présent(e) lors de la célébration religieuse/coutumière de mon mariage le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avoir été présent(e) lors de la constatation à la mairie ne pas avoir été présent(e) lors de la constatation à la mairie de mon mariage le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Je donne mon accord pour que la date de célébration constatation à laquelle j’étais présent(e), soit éventuellement retenue comme date de mariage. avoir un (des) enfant(s) né(s) hors mariage (dans l’affirmative, fournir les copies littérales des actes de naissance des enfants et, le cas échéant, des copies intégrales des actes de reconnaissance). ne pas avoir d'enfant(s) né(s) hors mariage. .../... ATTESTATION SUR L'HONNEUR à remplir par le conjoint de nationalité étrangère Je soussigné(e) : uploads/s1/ demande-tr-mariage-sans-ccam-senegal-4.pdf