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Programme du maître d’ouvrage Attention : Le programme comprend une fiche d’inf

Programme du maître d’ouvrage Attention : Le programme comprend une fiche d’information et des éléments de programmation. La fiche d’information est renseignée par le maître d’ouvrage. Les éléments de programmation présentent les principaux souhaits du maître d’ouvrage, ils ont valeur contractuelle et sont donc signés par l’architecte et par le maître d’ouvrage. Ces documents, qui servent de base à l’étude de faisabilité, sont indissociables du contrat d’architecte. Ils contiennent des informations nécessaires à l’architecte pour réaliser son étude de faisabilité. Ces éléments pourront évoluer dans le temps en fonction des propositions de l’architecte et des souhaits du maître d‘ouvrage. Dans ce cas deux solutions sont possibles : Solution 1 : Faire valider les modifications du programme, à chaque stade de la mission de l’architecte (ESQUISSE / APS / APD / PRO / DCE). L’accord du maître d’ouvrage est formalisé sur les documents et plans présentés par l’architecte, la signature de ces documents valant accord des modifications. Solution 2 : Faire valider les modifications du programme par un avenant au contrat d’architecte. Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 1 sur 8 FICHE D’INFORMATION DU MAITRE D’OUVRAGE Coordonnées du maître d’ouvrage Nom / Prénom Adresse Téléphone Portable Courriel Télécopie Composition de la famille Monsieur Madame Age Profession Enfants Nombre Age Informations générales Logement actuel Motifs de changement Autres informations Terrain Adresse Statut du terrain Pleine propriété Compromis en cours En vue En cas de location, autorisation du propriétaire Superficie du terrain m² COS autorisé m² Viabilité du terrain (existante) Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 2 sur 8 Accès voirie Electricité Courants faibles Gaz Assainissement Eaux pluviales Limites du terrain Bornes visibles Nécessite un bornage Présence de mitoyens Arrêté d’alignement nécessaire Documents disponibles Copie du cadastre Relevé de géomètre en date du Etudes de sol en date du Servitudes Autres Enveloppe financière globale TTC dont dispose le maître d’ouvrage Liste des travaux et/ou fournitures que le maître d’ouvrage se réserve Calendrier souhaité d’achèvement des travaux Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 3 sur 8 ELEMENTS DE PROGRAMMATION DU MAITRE D’OUVRAGE Impératifs Exemples : Implantation souhaitée / Exposition souhaitée / Nombre de niveaux / Agencement / Organigramme/ Accès et stationnement / Rapport extérieur/intérieur (prolongation du bâti, terrasse, auvent, patio intérieur, etc.) / Label souhaité Interdits/ Non souhaités Niveaux de prestations attendus Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 4 sur 8 (Description sommaire des niveaux de prestations attendues) Matériaux souhaités Couverture : Façade : Menuiserie : Eléments d’équipement souhaités Niveau de finition souhaité Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 5 sur 8 Intérieur Pièce Surface habitable souhaitée Attente spécifique ou observation particulière TOTAL m² (préciser si surface de plancher / SHAB ou surface utile) NB : La surface habitable est définie par l’article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La surface utile est définie par les articles R.331-10 et R.353-16 du Code de la Construction et de l’Habitation. Surfaces annexes Pièce Surface habitable souhaitée Attente spécifique ou observation particulière TOTAL m² Coût moyen constaté* au m² ............... .. ......... ... € HT, soit … …… …… … .. €TTC Ce coût est calculé : Ce coût est calculé :  En surface de plancher  En surfaces habitables  En surfaces utiles VRD compris / non compris* Honoraires architecte compris / non compris* Honoraires Annexes comprises / non comprises* Autres ………………………………………………compris / non compris* * A ce stade, l’architecte ne s’engage pas sur ce coût moyen. L’estimation du coût prévisionnel des travaux faite par l’architecte intervient lors des études d’avant projet. Décomposition de l’enveloppe financière dont dispose le maître d’ouvrage * Rayer la mention inutile Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 6 sur 8 Montant des Travaux TTC Honoraires de l’architecte (frais inclus) TTC Autres dépenses de travaux Indispensables si non prévus dans le périmètre de la maîtrise d’œuvre :  VRD (accès et réseaux)  Branchements divers (Électricité, gaz, eau, assainissement collectif, …)  Abattage d’arbres, élagage ou dessouchage avant construction  Démolitions éventuelles  Autres Facultatives  Aménagements extérieurs et paysagers  Agencement et décoration  Autres Autres dépenses hors travaux Obligatoires  Étude thermique  Étude de sol  Test final de perméabilité  Visite de certification de conformité à la RT2012  Assurance Dommage-ouvrage  Autres Facultatives  Géomètre  Constat d’huissier de l’affichage réglementaire de l’autorisation administrative sur le terrain  Contrôleur technique  Coordinateur de sécurité  Bureaux d’études autres que ceux obligatoires (structure, acoustique, etc…)  Autres Calendrier souhaité du déroulement de l’opération Etudes Démarrage des travaux Date prévisionnelle d’achèvement des travaux Fait à : le L'architecte (cachet et signature) Le maître d'ouvrage (signature) Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 7 sur 8 Avenant au contrat d’architecte Modifications de programme en cours de mission demandées par le maître d’ouvrage Objet de la modification Conséquences sur le montant des honoraires de l’architecte Honoraires prévus au contrat initial (TTC) Honoraires supplémentaires (TTC) suite aux modifications demandées Conséquences sur le calendrier de réalisation Date prévisionnelle initiale d’achèvement des travaux Date d’achèvement des travaux suite aux modifications demandées Fait à : le L'architecte (cachet et signature) Le maître d'ouvrage (signature) Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte Nom du maître d’ouvrage : M/Mme _________________________________________ Référence dossier : ___________ /__________________ Page 8 sur 8 uploads/s1/ fiche-programme-du-maitre-douvrage-22-juillet-2013.pdf