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CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE DE SERVICES PROFESSIONNELS ÉTUDES GÉOTECHNIQUES

CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE DE SERVICES PROFESSIONNELS ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX TABLE DES MATIÈRES 1. NUMÉRO DE DOSSIER 3 2. OBJET DU CONTRAT 3 3. LOCALISATION 3 4. DESCRIPTION DU MANDAT 4 4.1 Programme de sondages et essais 4 4.2 Surveillance des sondages géotechniques 5 4.3 Essais de laboratoire 5 4.4 Conservation des échantillons 5 4.5 Études géotechniques 5 4.6 Évaluation du potentiel de liquéfaction 5 5. BIENS LIVRABLES 5 5.1 Plan De Travail 5 5.2 Programme De Sondages Et D’essais 5 5.3 Surveillance De Sondages Géotechniques 6 5.3.1 Rapports De Sondages Et D’essais 6 5.3.2 Rapport Journalier 6 5.4 Études Géotechniques 6 5.4.1 Généralités 6 5.4.2 Rapport Final 6 5.4.3 Plans De Reconnaissance Des Sols 7 5.5 Réunions 7 5.6 Services D’accompagnement Durant Les Travaux De Conception 7 6. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 7 7. RESSOURCES HUMAINES 7 7.1 Chargé de projet 8 7.2 Équipe 8 8. ENREGISTREMENT ISO 8 9. RESSOURCES MATÉRIELLES8 9.1 Matériel fourni par le prestataire de services 8 9.2 Matériel et documents fournis par le Ministère 9 10. MODE DE RÉMUNÉRATION 9 10.1 Mode de paiement 9 10.2 Modalités de paiement 9 11. RÉFÉRENCES BUDGÉTAIRES 10 12. DURÉE DU CONTRAT 10 ANNEXES Annexe 1 Spécifications pour les forages et sondages d’une étude géotechnique pour le remplacement ou la construction d’ouvrages d’art Annexe 2 Spécifications pour les calculs et rapports d’étude géotechnique pour le remplacement ou la construction d’ouvrages d’art Annexe 3 Rapport journalier Annexe 4 Complément au Guide pour le paiement des services professionnels en ingénierie des sols et des matériaux. Ministère des Transports Page 2 de 39 Dossier no : XXXX-XX-XXXX Direction : XXX DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX 1. NUMÉRO DE DOSSIER Le présent contrat est inscrit au Système ministériel de suivi des informations contractuelles (système SIC) sous le numéro de dossier suivant : XXXX – XX – XXXX. 2. OBJET DU CONTRAT Le contrat consiste en la réalisation sur demande d’études géotechniques pour la préparation de projets relatifs aux infrastructures routières en conformité avec les exigences du Cahier des charges et devis généraux de services professionnels (CCDG) édition 20xx. Le contrat vise la réalisation de plusieurs mandats. Les diverses étapes doivent être réalisées en conformité avec les méthodes, les normes, les procédures et les directives du Ministère. 3. LOCALISATION Les services du prestataire de services sont retenus pour la région administrative XXX desservie par la direction de XXX. 4. DESCRIPTION DU MANDAT En plus des exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG, le prestataire de services doit réaliser :  La réalisation d’une étude géotechnique complète, y inclus la surveillance des sondages, la réalisation des essais de laboratoire et l’élaboration d’un rapport;  La réalisation d’une étude géotechnique à partir de données de forage et de laboratoire fournies par le Ministère. De plus, le Ministère peut compléter si nécessaire, pour chaque mandat confié dans le cadre du contrat à exécution sur demande, les exigences du présent devis par des exigences supplémentaires sur les biens livrables, les ressources humaines, le matériel et par toute autre clause jugée pertinente. Pour chacun des mandats, le Ministère précise : la localisation, la nature de l’étude, et le délai. Le prestataire de services doit fournir au Ministère la confirmation de l’acceptation du mandat dans un délai de 14 jours suivant la date de la réception de la proposition du mandat. Dans les cas où le prestataire de services n’est pas en mesure de fournir les ressources nécessaires pour un mandat confié dans le cadre du contrat à exécution sur demande ou si la confirmation n’est pas reçue par le Ministère dans le délai prescrit ci-dessus, ce dernier se réserve le droit de solliciter les services d’un autre prestataire de services. 4.1 Programme de sondages et essais Le prestataire de services doit fournir le programme de sondages et essais conformément aux exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG et planifier les ouvrages d’art en conformité avec les exigences des spécifications présentées à l’annexe 1 du présent devis. Pour les autres ouvrages, le prestataire de services doit adapter les exigences de l’annexe 1 selon la nature des travaux. Ministère des Transports Page 3 de 39 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX 4.2 Surveillance des sondages géotechniques En plus des exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG, toutes les étapes des travaux de sondage pour les ouvrages d’art doivent être réalisées en conformité avec les exigences des spécifications présentées à l’annexe 1 du présent devis. Pour les autres ouvrages, le prestataire de services doit adapter les exigences de l’annexe 1 selon la nature des travaux. Le prestataire de services doit préparer les rapports journaliers relatifs à la surveillance de sondage à l’annexe 3 du présent devis. 4.3 Essais de laboratoire En plus des exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG et dans l’annexe 1, le prestataire de services doit réaliser les différents essais en laboratoire selon la version la plus récente au moment d’utilisation des normes BNQ ou ASTM (selon le cas). Les granulométries sur les sols pulvérulents et les sédimentométries sur sols cohérents doivent être réalisées selon les exigences de la norme BNQ 2501-025. 4.4 Conservation des échantillons En plus des exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG, le prestataire de services doit pour les échantillons de sols cohérents conserver les feuilles d’enregistrement et les données brutes des essais in situ pour une durée minimale de 1 an. 4.5 Études géotechniques Le prestataire de services doit réaliser les études géotechniques conformément aux exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG ainsi que, dans le cas d’étude pour ouvrages d’art, celles présentées à l’annexe 2 du présent devis. Pour les autres ouvrages, le prestataire de services doit adapter les exigences de l’annexe 2 selon la nature des travaux. 4.6 Évaluation du potentiel de liquéfaction Le prestataire de services doit procéder à l’évaluation du potentiel de liquéfaction pour tout ouvrage d’art conformément aux exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG. 5. BIENS LIVRABLES Le prestataire de services doit fournir les biens livrables comme spécifié dans la section « Étude géotechnique » du CCDG. 5.1 Plan de travail Le prestataire de services doit transmettre au Ministère son plan de travail conformément aux exigences prévues dans la section « Étude géotechnique »;  XXX. Une copie de la version provisoire du plan de travail doit être transmise au Ministère au plus tard 5 jours après l’attribution du mandat, ainsi que la version finale – 14 jours après l’attribution du mandat. 5.2 Programme de sondages et d’essais Le prestataire de services doit faire parvenir son programme détaillé de sondages et d’essais conformément à la section « Étude géotechnique » du CCDG. Ministère des Transports Page 4 de 39 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX Le programme doit contenir les éléments suivants :  XXX. 5.3 Surveillance de sondages géotechniques 5.3.1 Rapports de sondages et d’essais En plus des exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG, le prestataire de services doit fournir au Ministère les données de forages ou de sondages (dont les essais au piézocône) enregistrées dans le logiciel GÉOTEC et transmises sous forme de données ACCESS. Ces données doivent être transmises au Ministère via un site ftp en avisant instrumentation.geotechnique@mtq.gouv.qc.ca de leur disponibilité avec copie au responsable du projet au Ministère. Le prestataire de services doit spécifier la localisation du projet en route-tronçon-section et chaînages. Tous les fichiers de données informatiques (brutes) et les formulaires de comptes rendus des essais au piézocône et piézocônes sismiques ainsi que les fichiers ASCII correspondant aux mesures de la vitesse des ondes de cisaillement (Vs) doivent être transmis au Ministère à l’adresse courriel suivante instrumentation.geotechnique@mtq.gouv.qc.ca avec copie au responsable du projet au Ministère. 5.3.2 Rapport journalier Le prestataire de services doit fournir les rapports journaliers comme spécifié dans la section « Étude géotechnique » du CCDG et en utilisant le formulaire de l’annexe 3.  XXXX 5.4 Études géotechniques 5.4.1 Généralités Le prestataire de services doit fournir au Ministère comme spécifié dans la section « Étude géotechnique » du CCDG selon l’échéancier prévu au mandat :  Une copie complète des documents finaux en format PDF, authentifiés numériquement. Les originaux des notes de calcul manuscrites, les critères de conception (avec les choix de paramètres utilisés clairement indiqués), et les références non incorporés au rapport doivent être conservés pour pouvoir être présentés au Ministère sur demande. 5.4.2 Rapport final Le prestataire de services doit fournir le rapport final dont le contenu doit être conforme aux exigences prévues dans la section « Étude géotechnique » du CCDG. Le rapport final pour les ouvrages d’art doit être élaboré selon des indications données à l’annexe 2 du présent devis. Pour les autres ouvrages, le prestataire de services doit adapter les exigences de l’annexe 2 selon la nature des travaux. Les documents suivants doivent être annexés au rapport final :  XXX. 5.4.3 Plans de reconnaissance des sols Les plans de reconnaissance des sols doivent uploads/s1/ etudes-geotechniques.pdf