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PLAN INTRODUCTION I/ NOTION 1/ Définition 2/ Ordre public II/ CARACTERISTIQUES

PLAN INTRODUCTION I/ NOTION 1/ Définition 2/ Ordre public II/ CARACTERISTIQUES SYNTHESE INTRODUCTION La police administrative est l’activité déployée par l’Etat et les autres collectivités publiques en vue de prévenir les troubles à l’ordre public. En cela il s’agit d’une caractéristique de la puissance publique, qui constitue un élément essentiel de la définition de l’Etat. Si l’on reprend Morand-Deviller, activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes à l’ordre public et mettre fin à ses atteintes. Pour en parler, nous allons tout d’abord parler de manière claire la notion de police administrative puis, des caractéristiques de celle-ci et pour finir un résumé. I/ NOTION 1/ Définition La police administrative est l’ensemble des règles qui visent à maintenir la cohésion des règles sociales afin que chacun puissent jouir de ses libertés sans atteindre celle des autres. C’est une manifestation de la puissance publique, rapport de la souveraineté. Manifestation d’autorité. Cette activité présente certaines caractéristiques dont trois (3) fondamentales : publique, matériel et générale. Elle peut être mise en œuvre que par le biais d’actes unilatéraux. De plus, elle est non concédable et inaliénable. Le but, la finalité de la police administrative est l’établissement, le maintien, la restauration de l’ordre public. D’où, il nous est indispensable d’en parler de la notion d’ordre public. 2/ L’ordre public L’ordre public veut dire assurer le bon ordre à savoir assurer la tranquillité publique, la salubrité publique et la sécurité publique. L’ordre public ne concerne pas que la rue, il peut s’étendre à beaucoup de choses comme par exemple les réunions publiques, l’expulsion des étrangers. En fait, la mission de la police administrative sert à préserver la sécurité. Par ordre public il faut comprendre l’ordre dans les lieux publics, la prévention des accidents humains et naturels, la prévention des inondations, des incendies, la protection de l’hygiène publique, la lutte contre les épidémies, les arrêtés couvre-feu démontrent aussi que la police administrative sert à protéger également les individus contre eux-mêmes. Après avoir défini clairement la notion de police administrative il sied de s’intéresser à ses caractéristiques. II/ CARACTERISTIQUES A l’inverse de la police judiciaire dont la fonction est de réprimer les atteintes à l’ordre public, la police administrative a pour objet de prévenir les atteintes à l’ordre public. Le maintien de l’ordre public justifie l’exercice de la police administrative. Cette notion se définit par les caractéristiques suivantes :  son caractère public : la police administrative se concrétise par l’édiction de normes juridiques ou réglementaires ;  son caractère matériel : le but est d’éviter un désordre visible par des actes matériels (ronde de police, contrôle d’identité…). Par exemple, l’immoralité ne justifie pas en elle-même une intervention. En revanche, selon les circonstances locales, elle peut légitimer une intervention de la police administrative. Ce sera le cas en matière de films cinématographiques présentant un caractère immoral. ;  son caractère général : l’ordre public regroupe trois notions fondamentales que sont la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques. SYNTHESE En un sens, il est possible d'affirmer que l'ordre public légitime l'action administrative. L'ordre public est la raison d'être de la police administrative. En revanche, cet ordre public est évolutif et nécessite donc l'adaptation constante de l'administration. La police administrative évolue donc dans son action, dans son étendue et plus globalement dans la possibilité de restreindre les libertés. uploads/s1/ droit-administratif 5 .pdf