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Fiche de lecture Droit Administratif Marocain Michel ROUSSET (Chapitre 3 : Sect

Fiche de lecture Droit Administratif Marocain Michel ROUSSET (Chapitre 3 : Section 1) Présentation de l’ouvrage : Titre : Droit Administratif Marocain Auteur : Michel ROUSSET Date de publication : 2003 Edition : 6ème édition Nombre de pages : 880 pages Biographie de l’auteur : Michel ROUSSET Michel Rousset est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de droit. De même, il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le droit administratif marocain (en collection: 6e édition 2003), l'Administration marocaine : son droit et son juge (1995), le Contentieux administratif (1995), le Service public au Maroc (1994) et l'Administration marocaine (1970). Genre du texte : Ouvrage Juridique Le thème de l’ouvrage : L’ouvrage traite de façon précise et détaillée le droit administratif au Maroc et spécialement dans le chapitre 3 se focalise sur les biens de l’administration. Compte rendu de l’extrait de l’ouvrage : Au premier volet Michel ROUSSET indique que le régime juridique repose sur la distinction entre le domaine public et le domaine privé en précisant que « l’usage de tous » est l’élément déterminant d’entrée dans le domaine public. Sauf que cette notion reste ambivalente et subit une affectation que l’auteur a divisée en : Affectation directe à l’usage de tous : tous les biens qui sont utilisés directement par le public à savoir les rues, les pistes …. Affectation au service public : biens affectés à un service public et que l’on ne peut accéder qu’à l’intermédiaire d’un service public à titre d’exemple l’usage de ports … Affectation formelle : l’autorité administrative détermine la portion du sol ou les immeubles qui sont à l’usage de tous. Affectation de fait : désigne l’utilisation réelle du bien. Cependant le législateur exige la coïncidence de l’affectation de fait avec l’affectation formelle pour que le bien entre dans le domaine public. ROUSSET a évoqué les applications jurisprudentielles de l’affectation à l’usage de tous ; en premier lieu les tribunaux font prévaloir l’affectation de fait qui joue un rôle décisif pour l’entrée dans le domaine public et sa disparition annule cette appartenance ; en deuxième lieu la jurisprudence fait prévaloir l’affectation formelle et en troisième lieu aborde le rôle de la cour suprême qui reste le seul régulateur de la jurisprudence qui consiste à permettre aux tribunaux de vérifier la coïncidence de l’affectation formelle et l’affectation de fait. La réalisation de l’affectation conditionne l’entrée dans le domaine public ; dans ce cas on parle de : L’affectation des biens du domaine public naturel : se compose des biens dont le législateur n’a pas besoin de les officialiser puisque la domanialité publique résulte de la nature par exemple : eau sous toutes ses formes…. L’affectation des biens du domaine public artificiel : dans ce cas il fallait une décision de l’autorité pour les officialiser car il s’agit du produit d’un travail humain comme les voies de communication …. Pour finir ce premier volet l’auteur a parlé de la modification de l’affectation de telle sorte que les biens du domaine public peuvent être utilisés de diverses façons jusqu’au point de modifier l’affectation. Comme deuxième volet ROUSSET traite le droit des personnes publiques sur le domaine public qui est selon sa perception un droit de propriété dont l’existence n’a jamais fait de doute et qui a abordé à travers 3 points : La reconnaissance du droit de propriété sur le domaine public : vérifier si le droit de propriété du domaine public est suffisamment établi. Les caractères de la propriété administrative : l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité autrement dit les biens du domaine public ne peuvent pas être expropriés. Les titulaires du droit de propriété : chaque personne publique peut être propriétaire du domaine public. Au troisième volet, qui concerne la consistance du domaine public l’auteur différencie entre les diverses catégories de biens :  Le domaine public terrestre  Le domaine public maritime  Le domaine aquatique  Le domaine aérien Ensuite l’auteur parle de la délimitation du domaine public qui constitue une prérogative de puissance publique et elle s’effectue à travers une procédure générale ou sur la base des procédures spéciales ; ces procédures sont organisées par une loi qui fait la distinction entre la reconnaissance des voies publiques et la procédure de l’alignement. Au quatrième volet, ROUSSET pose le problème de l’utilisation du domaine public lorsqu’on parle des biens affectés à l’usage direct du public ; ici on parle de deux types d’usages : L’usage collectif du domaine public : fondé sur 3 principes liberté de l’utilisation, l’égalité des usagers et la gratuité. L’usage privatif du domaine public : ici on parle de :  L’autorisation d’occupation temporaire  L’autorisation conventionnelle d’utilisation du domaine public Cinquième volet, étudie la protection du domaine public qui se manifeste de 3 manières : la protection due aux caractères de la propriété administrative, la protection pénale et le voisinage du domaine public. Sixième volet, traite le domaine privé c.-à-d. l’ensemble des biens qui ne sont affectés ni à l’usage direct ni à un service public en évoquant 3 grandes parties :  La propriété du domaine privé : tout bien qui appartient à une collectivité publique et qui ne fait pas partie du domaine public entre dans le domaine privé ; elle est composé de biens divers acquis par des procédés variables ; l’acquisition de ces biens peut résulter de l’exercice d’une confiscation pénale, des sanctions administratives, bénéfice des terres mortes….  La gestion du domaine privé : par les organes de gestion et par le régime juridique de l’utilisation du domaine qui porte  La protection du domaine privé : la disposition du droit commun assure cette protection. Analyse critique «Droit Administratif Marocain », ce fameux ouvrage de Michel ROUSSET a récolté l’appréciation de tous les juristes vu qu’il traite presque tous les aspects du droit administratif sauf que dans ce troisième chapitre je peux dire que Michel rousset a donné plus de clarification sur le domaine public et il l’a traité de manière plus détaillée que le domaine privé ; aussi je tiens à noter qu’il faillait une mise à jour de cette édition afin d’entreprendre des actions correctionnelles. Conclusion Personnellement, et en lisant juste ce chapitre de l’ouvrage je peux dire que j’ai appris et j’ai pu clarifier beaucoup de notions juridiques qui étaient floues au début vraiment ce livre vu par un grand professeur constitue une richesse pour le Maroc et non seulement en matière du contenu que cet ouvrage est bien conçu mais aussi au niveau de sa structure qui facilite la compréhension. uploads/s1/ fiche-de-lecture 3 .pdf