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CRDI IDRC Canad DECENTRALISATION, ACTEURS LOCAUX ET SERVICES SOCIAUX EN AFRIQUE

CRDI IDRC Canad DECENTRALISATION, ACTEURS LOCAUX ET SERVICES SOCIAUX EN AFRIQUE L'impact de la décentralisation sur les services de la sante et d'éducation en Afrique de I'Ouest et du Centre Programme de Développement Municipal &frique de l'Ouest et du Centre ARCHIV 119006 IDRC - Lib1 DECENTRALISATION, ACTEURS LOCAUX ET SERVICES SOCIAUX EN AFRIQUE L'impact de Ia décentralisation sur les services de sante et d'éducation en Afrique de I'Ouest et du Centre Table des matières Liste des tableaux iv Liste des abréviations V Avant-propos vii Remerciements ix Chapitre 1 Les services sociaux dans le contexte de la décentralisation 1 Un aperçu institutionnel de Ia décentralisation 2 LeBurkinaFaso 2 Le Cameroun 5 LaCôted'Ivoire 6 Politiques publiques et services sociaux en Afique 10 Les politiques publiques en matière de sante 10 Les politiques publiques en matière d'éducation 13 Comprendre et Ia décentralisation 15 Une vision d'ensemble sur Ia décentralisation 16 Evaluer les politiques publiques décentralisées 18 Evaluer Ia décentralisation des services sociaux a travers le jeu des acteurs 20 Chapitre 2 L'Etat: queue influence dans le processus ' 27 L'Etat camerounais et le secteur de léducation 28 La gestion cent rale de l'Cducation 28 Désengagement et insuffisance de pro grammation 30 JJEtat camerounais et le secteur de la sante 32 Bref aperçu sur Ia politique de l'Etat 32 Décentralisation et recherche d'efficacité 34 Conclusions partielles sur le Cameroun 36 11 Chapitre 3 Les bailleurs de fonds - Queue influence dans le processus ' 39 Lappui des bailleurs au Burkina Faso 39 Les appuis multilatéraux 39 La cooperation bilatérale 40 Laction des bailleurs au Cameroun 43 Les appuis multilatéraux 43 Les coopérations bilatérales 46 L'action des bailleurs en Côte dIvoire 47 Des appuis importants 48 Evaluation de l'action des bailleurs 49 Conclusions partielles sur le role des bailleurs 50 Un appui centre sur le processus 51 Une action essentielle a mieux intégrer 52 Chapitre 4 Les municipalités, acteurs formels pour queue réalité ' 53 Les municipalités et les services sociaux au Burkina Faso 54 Les dépenses communales de sante et d'éducat ion 54 Les actions des municipalités en matière de sante et d 'education 55 Les municipalités et les services sociaux au Cameroun 59 Un debut d'application 60 Des effets marginaux 60 Les municipalités et les services sociaux en Côte dIvoire 62 Evaluation de l'action des communes en Côte divoire 63 Evaluation des politiques locales par les populations 68 Conclusions partielles 72 Etapes et cycles de transfert des charges et ressources 72 Modèle général suivi et ses logiques 73 Modèle spécfique de décentrabilité dans la sousrégion 74 Quelques distorsions entre Ia réalité et le modèle 75 Chapitre 5 L'implication accrue des acteurs non gouvernementaux — Pour quelle efficacité " 77 Les ANG et le secteur de la sante 78 Les opérateurs privés et le secteur de Ia sante 78 111 Les confessions religieuses et le secteur de Ia sante . 79 Les ONG et le secteur de Ia sante 80 Les ANG et le secteur de I'éducation 83 Le secteurprivé laic et confessionnel et Ic secteur de l'éducation 84 Les Associations de Parents d'Elèves (APE) 86 Les ONG et Ic secteur de I'éducation 89 Conclusions partielles 91 Des retombéesjugées negatives 91 La contribution des ANG: un role d'appoint 91 Chapitre 6 Peut-on mieux intégrer les leaders coutumiers ' 95 La chefferie traclitionnelle dans Ia sous-région 97 La situation de Ia chefferie traditionnelle au Burkina Faso 98 La situation de La chefferie traditionnelle au Cameroun 100 La situation de Ia chefferie traditionnelle en COte d'Ivoire 103 La chefferie traditionnelle et les services sociaux 105 Les interventions de La chefferie traditionnelle au Burkina Faso 105 Les interventions de La chefferie traditionnelle au Cameroun 107 Les interventions de Ia chefferie traditionnelle en Côte divoire 111 Conclusions partielles 114 Le rOle pouvoir traditionnel en question 114 La contribution des pouvoirs traditionnels 115 Chapitre 7 Conclusions et recommandations 119 Sur le role des municipalités 119 Sur le rOle des acteurs non gouvemementaux 122 Sur Ic role des pouvoirs non institutionnalisés 123 Bibtiographie 127 iv Liste des tableaux Tableau 1 - Organisation administrative et décentralisation au Burkina Faso (1999) 4 Tableau 2 - Organisation administrative et décentralisation au Cameroun 4 (1999) 7 Tableau 3 - Organisation administrative et décentralisation en Côte d'Ivoire (1999) 9 Tableau 4 - << Décentrabilité > des différents services publics 18 Tableau 5 - Effectif des enseignants et des scolaires au Cameroun en 1996-1997 30 Tableau 6 - Les niveaux du système de sante au Cameroun 33 Tableau 7 - Nombre de structures sanitaires au Cameroun 35 Tableau 8 - Appuis de Loudun a Ouagadougou dans le domaine de la sante de 1988 a 1998 (en F FCFA) 42 Tableau 9 - Rapports entre les budgets prévisionnels de sante et d'éducation et budget communal (en %) 55 Tableau 10 - Interventions des municipalités dans le développement de la sante 56 Tableau 11 - Interventions des municipalités dans le developpement de l'éducation 57 Tableau 12 - Ressources financières pour linvestissement communales en Côte d'Ivoire (1994,1996 et 1998) 66 V Liste des abréviations AFD : Agence Francaise de Ddveloppement ANG: Acteurs Non Gouvernementaux APE : Associations des Parents d'Elèves BAD Banque africaine de Ddveloppement BID : Banque Islamique de Développement CHR : Le Centre Hospitalier regional CHU : Centre Hospitalier et Universitaire CM : Centre Medical CMA Centre medical avec antenne chirurgicale COGE: Comité de gestion CRDI : Centre de Recherche sur le Developpement International CSPS : Centre de Sante et de Promotion Sociale DSA: dimension sociale de l'ajustement DSCN : Direction de la Statistique et de Ia Comptabilité Nationale EFA : Ecole Familiales Agricoles ENSP : Ecole Nationale Supdrieure Polytechnique de Yaoundé FED : Fonds Europden de Développement FAC : Fonds d'Aide et de Cooperation FAO : Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FEICOM : Fonds Special d'Intervention et d'Equipement Intercommunal FMI : Fonds Monétaire International FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population FOURMI: Fonds aux Organisations Urbaines et aux Micro Initiatives FSPS : Fonds National de solidarite pour la sante GRET : Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques IECD : Institut Europeen pour la Cooperation et le Developpement OCEAC : Organisation de Coordination pour Ia lutte contre les Endémies en Afrique Centrale OMS : Organisation Mondiale de la Sante ONG : Organisations Non Gouvernementales vi PACOM : Programme d'assistance aux communes PAS : programme d'ajustement structure! PDM : Programme de Développement Municipal PEV : Programmes Elargis de Vaccination PNDS : Projet National de Développement Sanitaire PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPDR : Projet Pole de Développement Rural PSFN : Projet Sante, Fécondité et Nutrition SSSE: Services sociaux de sante et d'éducation SSP: soins de sante primaires UE: Union Européenne UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance A van t-propos Le present document est le résultat d'une collaboration entre le Programme de Développement Municipal (PDM) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). La collaboration entre les deux institutions est née du constat que partout en Afrique, lélaboration et Ia mise en ceuvre des politiques sociales resultant des changements apportes aux roles de lEtat, des collectivités locales et de la société civile créent des repercussions qui nécessitent un examen tant a priori qua ,postertori. L'un des objectifs d'un tel examen, outre une meilleure comprehension du processus de décentralisation lui-même, doit être de suggérer des recommandations sur les options possibles pour améliorer l'efficacité des prestations publiques en termes de modalités daccès et d'adéquation des offres de services. Fort donc de ce constat, le PDM, avec l'appui du CRDI, a organisé en juillet 1996 a Cotonou un séminaire rassemblant une soixantaine de chercheurs, décideurs, et acteurs de terrain en vue de développer un volet recherche au sein des activités du PDM et recueillir des propositions des cherchurs. Sur cette base, le PDM a organisé en son sein un programme visant a urnouvoir et soutenir les activités de recherche appliquée sur les eujeux de Ia décentralisation et du développement local, en relation avec les univu tCs et les institutions de recherche. Ii a ensuite développé avec le soutien du CRDI les termes de références dun projet de recherche et identifié les chargées de le mener. Le PDM a ensuite bénéficié d'une importante subvention financiCre du CRDI pour piloter une recherche dont lobjectif est danalyser le processus de décentralisation dans trois pays de lAfrique de l'Ouest et du Centre (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire) et son incidence sur les dispositions institutionnelles visant a satisfaire les besoins des populations ct notamment les couches sociales les plus démunies, en services sociaux et de preference sur les services de sante et déducation. Le projet a réalisé pour l'essentiel entre 1998 et 1999 et a associé dans les trois pays concernés les suivarites — le Centre pour Ia Démocratie et les droits de Ia personne, Abidjan - Côte dIvoire. — 1'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de lUniversité de Yaoundé — Cameroun: Viii A vant-propos — le Groupe (Ic Recherche sur les initiatives locales de l'Université dOuagadougou - Burkina Faso; Ce document puise largement dans Ic rapport uploads/s1/ decentralisation-acteurs-locaux-et-services-sociaux-en-afrique-pdf.pdf