Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Comité Technique Paritaire LIVRET D’INSTANCE Séance du 20 décembre 2012 à 9h30

Comité Technique Paritaire LIVRET D’INSTANCE Séance du 20 décembre 2012 à 9h30 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Direction des Ressources Humaines Pôle Organisation et Pilotage Service Relations Sociales 18 Rue de Pas 59028 LILLE CEDEX 03.28.82.28.18 03.28.82.26.50 bleroy@sdis59.fr clejeune@sdis59.fr Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 1 - • Recensement des membres présents Représentants de l’Etablissement : Titulaires Suppléants Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE Monsieur Luc MONNET Colonel Bruno MOULART Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Patrick HERTGEN Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX Madame Françoise POLNECQ Lieutenant Colonel Jean-François LOUVEGNEZ Représentants du Personnel Titulaires Suppléants CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Adjudant Franck GILLIOT CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS SNSPP Adjudant Chef Jean-Pierre FIN Lieutenant Christian VERWAERDE SNSPP Adjudant Chef Dominique LEMOING Monsieur Philippe HOUDART SNSPP Sergent Chef Vincent LEMAITRE Adjudant Xavier MARSON FO Adjudant Chef Bruno CAPPOEN Commandant Hugues LIAGRE FO Monsieur Marc VASSEUR Mademoiselle Aurélie ABERBACHE Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 2 - • Constatation du Quorum 2/3 des membres doivent être présents lors de l’ouverture de la séance, soit 12 membres. (Représentants du personnel et de l’Administration confondus). • Recensement des votants • Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint Le secrétariat adjoint doit être désigné par le syndicat : S.N.S.P.P. Pour rappel, l’ordre de désignation est le suivant : F.O, C.G.T., S.N.S.P.P. Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 3 - ORDRE DU JOUR (Hors rapports ou compléments remis sur table lors de l’instance paritaire) 1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CTP..............................................................4 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CTP DU 19 JUIN 2012..................................5 3. SUIVI DES AVIS RENDUS DU CTP DU 19 JUIN 2012 .......................................................6 4. PLAN DE FORMATION DES PATS 2013..............................................................................7 5. CHANGEMENTS D’ORGANISATION LIES A L’OUVERTURE DU POLE LE QUESNOY ET LA FERMETURE DES CTA VALENCIENNES ET CAMBRAI.................8 6. SURVEILLANCE VIDEO DE CERTAINS SITES DU SDIS.................................................9 7. INFORMATION RELATIVE A LA RESTAURATION LORS DES FORMATIONS DE MAINTIEN EN ACTIVITE ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS .....................10 8. REGLES D’ANNULATION DES PRESTATIONS D’HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION...................................................................................................................11 9. PROJET INSERTION HANDICAP ET INAPTITUDE ET MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MEDICO-SOCIAL................................................................................................12 10. PROJET GPEC : PRESENTATION DES FICHES METIERS..............................................16 11. SUPPRESSION DE POSTES SUITE A LA REFORME DES REDACTEURS ...................17 12. REGLEMENT PORTANT INDEMNISATION DES CONFERENCIERS JURYS..............18 13. ETAT DES LIEUX DES PERSONNELS NON TITULAIRES, PLAN DE TITULARISATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES............................................21 14. PROJET DE CONVENTION ENTRE LE SDIS ET LE CONSEIL GENERAL DU NORD 2012-2015 ................................................................................................................................23 ANNEXES.....................................................................................................................................38 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 4 - 1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CTP Rapporteur : Barbara LEROY LAIDEBEUR • Présentation des nouveaux membres représentant l’administration En raison du départ en retraite du Colonel Yvan FORZANO, représentant de l’Administration au Comité Technique Paritaire en tant que membre suppléant ; Les représentants de l’Administration sont les suivants : Titulaires Suppléants Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE Monsieur Luc MONNET Colonel Bruno MOULART Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Patrick HERTGEN Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX Madame Françoise POLNECQ Lieutenant Colonel Jean-François LOUVEGNEZ Pour information Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 5 - 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CTP DU 19 JUIN 2012 Rapporteur : Barbara LEROY LAIDEBEUR Le procès verbal du CTP du 19 juin 2012 a été transmis aux membres du CTP. Aucune remarque reçue à ce jour. Vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 6 - 3. SUIVI DES AVIS RENDUS DU CTP DU 19 JUIN 2012 Rapporteur : Frédéric THIERY OBJET AVIS RENDU SUITES DONNEES Présentation du Bilan Social 19 juin 2012 Le bilan social est disponible sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines et sera prochainement accessible sur intranet Augmentation de l’IAT – IFTS des SPP 19 juin 2012 L’augmentation est effective depuis le 1er juillet 2012 Catalogue de formations 2013 19 juin 2012 Le catalogue de formations 2013 est disponible sur l’intranet du SDIS du Nord Analyse des situations donnant lieu à la prime spéciale d’installation 19 juin 2012 Une délibération a été présentée au Conseil d’Administration du 27 juin 2012 Projet GPEC 19 juin 2012 Les travaux des différents groupes métiers se poursuivent. La première campagne d’entretiens professionnels fera l’objet d’un bilan présenté en CTP. Transfert de la Pharmacie Départementale 19 juin 2012 Ce transfert est effectif depuis le 23 juillet 2012 Règlement portant sur les astreintes techniques 19 juin 2012 Une délibération a été présentée au Conseil d’Administration du 27 juin 2012 Mise à jour du tableau des effectifs 19 juin 2012 Une délibération a été présentée au Conseil d’Administration du 27 juin 2012 Pour information Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 7 - 4. PLAN DE FORMATION DES PATS 2013 Rapporteur : Christophe DERYCKERE Le plan de formation des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés a pour principale finalité de maintenir et de développer les compétences des agents en tenant compte, d’une part, des objectifs définis par l’établissement et de leur traduction par direction, groupement et service et, d’autre part, des aspirations individuelles, notamment en terme de formations dites « promotionnelles » (préparations aux concours et examens professionnels). La planification permet de donner une cohérence d’ensemble à des demandes de formation variées, en mettant en évidence les domaines dans lesquels les besoins sont les plus nombreux. Elle permet également de faciliter l’échelonnement des départs en formation et de se conformer plus aisément aux règles du code des marchés publics. Pour la constitution du plan 2013, le recueil des besoins de formation s’est essentiellement fondé sur les demandes issues des entretiens entre les agents et leur supérieur hiérarchique. Le plan a intégré ces demandes en vérifiant leur conformité aux règles rappelées dans le cadre du recensement : - 2 formations par an maximum sans utilisation du Droit Individuel à la Formation (au titre des formations dites de « professionnalisation » ou de « perfectionnement ») ; - possibilité pour chaque agent d’utiliser son DIF, avec l’accord de son supérieur hiérarchique et dans la limite du nombre d’heures disponibles (notamment pour les formations promotionnelles). Le plan de formation des PATS 2013 est en pièce jointe. Vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 8 - 5. CHANGEMENTS D’ORGANISATION LIES A L’OUVERTURE DU POLE LE QUESNOY ET LA FERMETURE DES CTA VALENCIENNES ET CAMBRAI Rapporteur : Colonel Philippe VANBERSELAERT Le pôle Le Quesnoy a été inauguré le 29 novembre 2012, soit 5 ans jour pour jour après la présentation de la maquette des futurs bâtiments (le 22 novembre 2007). Sur le plan opérationnel le CIS a ouvert fin mai 2012 et le CTA le 20 novembre 2012. Le CTA et le Centre d’Incendie et de Secours de Le Quesnoy, ont été conçus afin d’offrir aux occupants un confort et une fonctionnalité maximale. Le bâtiment, construit sur une parcelle de près de 25 483 m², occupe une surface de 5253 m². Le CTA du Quesnoy regroupera les activités de réception, de traitement et de suivi de l’alerte des deux CTA de Valenciennes et de Cambrai (Arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrai et d’Avesnes) soit une activité de 70 000 interventions annuelles couvrant une population de près de 1 100 000 habitants. La fermeture des CTA de Valenciennes et Cambrai a été annoncée aux agents dès le lancement du projet, puis à chaque recrutement. Des réunions d’informations et des visites ont été également programmées régulièrement. Dans ce cadre, 6 agents en 2012 du CTA Cambrai n’ont pas souhaité rejoindre le CTA Le Quesnoy et ont bénéficié d’une mobilité différente. Il est à noter que la localité de Le Quesnoy ne permet pas aux agents de bénéficier d’indemnité de résidence, Le Quesnoy étant classée en zone 3 avec un taux à 0% par la circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence . Vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 20 décembre 2012 - 9 - 6. SURVEILLANCE VIDEO DE CERTAINS SITES DU SDIS Rapporteur : Monsieur Jean-Loup AGACHE Le CTA de Le Quesnoy, le CODIS, l’USL de Lille et le MCP d’Ennevelin ont été récemment équipés en matériel uploads/s1/ ctp-decembre-2012.pdf