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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’UR

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF INTITULE DE L’OPÉRATION : Etude et suivi pour la réalisation groupe scolaire type b a MAAFER la commune de Saleh bey wilaya de Sétif Maitre d’ouvrage : Monsieur le Wali de la Wilaya de Sétif, représenté par Monsieur Le Directeur des Équipements Publics. Le maitre d'œuvre : bureau d'étude d'architecture CHAFAA Tarek Montant du contrat : en HT = 3 970 588.23 Da soit trois millions neuf cent soixante-dix mille cinq cent quatre-vingt-huit dinars algériens et vingt-trois centimes En TTC = 4 725 000.00 da soit quatre millions sept cent vingt-cinq mille Dinars algériens et zéro centime Délais : études deux (03) mois et suivi neuf (09) mois CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE 1 VISA Étude et suivi pour la réalisation d’une école primaire type B a MAAFER la commune de SALEH BEY wilaya de Sétif C O N T R A T Etude et suivi pour la réalisation groupe scolaire type ‘B’ a MAAFER la commune de Saleh bey wilaya de Sétif Conclu entre Monsieur le wali de la wilaya de Sétif Représenté par : Monsieur de Directeur des équipements publics de la wilaya de Sétif., Adresse : cite administratif Ain Tebinet . Dénommé dans le corps du Contrat « Le Maitre D’ouvrage » D’une part, Et : Le Bureau D’études D’architecture et d’urbanisme : CHAFAA Tarek Adresse : Cité belle vue (promotion ALCIB) bâtiment N°06 local N°141 Sétif Dénommé dans le corps du Contrat «Le Maitre D’œuvre » D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيــة 2 x RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE LETTRE DE SOUMISSION Direction des Equipement Publics : 1/ Identification du service contractant : Nom ; Prénom ; Qualité du signataire du marché public : Monsieur Ben Slimane Noureddine Directeur Des Equipements Publics De La Wilaya De Sétif 2/ Présentation du contractuel : Désignation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que Figurant la déclaration de candidature). Soumissionnaire seul x Dénomination de la société bureau d'étude d’architecture CHAFAA Tarek Soumissionnaire groupement momentané d’entreprise Conjoint Solidaire Dénomination de chaque société : 1/………………………………………………………………/…………………………….. 2/………………………………………………………………/……………………………. 3/………………………………………………………………/……………………………. 4/………………………………………………………………/…………………………… Dénomination du groupement :…………………………………………………/…………………………………… 3/ Objet de la lettre des soumissions : Objet du contrat : Etude et suivi pour la réalisation d’une école primaire type ‘B’ à MAAFER la commune de Saleh bey wilaya de Sétif Wilaya(s) ou seront exécutées la présentation ; objet du contrat : Sétif. La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un contrat alloti : Non X oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés :………………………… /…………………..………….. 4/ Engagement du soumissionnaire Le signataire X S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte X Dénomination de la société : bureau d'étude d’architecture CHAFAA Tarek Adresse : Cité belle vue (promotion ALCIB) bâtiment N°06 local N°141 Sétif N° de téléphone : 036537106 n° de fax : 036537106, adresse électronique : chafaatarek@gmail.com numéro d’identification : 198605090049427 Statique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, D-U-N-S pour les entreprises Étrangères : Adresse électronique Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour Engager la Société à l’occasion du marché public CHAFAA Tarek, algérienne, 30/05/1986 à N’gaous BATNA Après avoir pris connaissance des pièces du projet du contrat et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des présentation à exécuter : Remets ; revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis Conformément aux cadres figurant au dossier du projet du contrat. -je me soumets et m’engage envers la direction des Équipements publics de la wilaya de Sétif exécuté les présentations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de 4 725 000.00 da soit quatre millions sept cent vingt-cinq mille Dinars algériens et zéro centime en toutes taxes comprises, et 3 970 588.23 Da soit trois millions neuf cent soixante-dix mille cinq cent quatre-vingt-huit dinars algériens et vingt-trois centimes en hors taxes 3 Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire N° : 004 00303 4100029046 75 auprès : CPA 303 SETIF, Adresse : AGENCE 303 CPA SETIF 5/Signature du soumissionnaire : Affirme ; sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanction prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 safar 1386 correspondant au 08 juin 1966 portant code pénale que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts NOM , PRENOM,QUALI TE DE SIGNATAIRE LIEU ET DATE DE SIGNATURE SIGNATURE CHAFAA TAREK ARCHITECTE SETIF LE ………………… …… 6/décision du service contractant : Conforme au cahier des charges. A Sétif le ……………………………….. Signature du représentant du service contractant 4 الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيــة الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيــة RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE DECLARATION A SOUSCRIRE 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant :direction des équipements publics de la wilaya de Sétif Nom, prénom, qualité du signataire des marchés publics : Monsieur Ben Slimane Noureddine Directeur Des Equipements Publics De La Wilaya De Sétif 2/Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un Groupement : Désignation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature): Soumissionnaire seul. Dénomination de la société : Bureau d’études d’architecture CHAFAA TAREK 3/Objet de la déclaration à souscrire : Objet du marché public : Etude et suivi d’une (01) école primaire type B1 à Maafer Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : Sétif La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:…………………………………….….. Offre de base variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants) : ………….…………………………………………/………………………………………………………. prix en option(s) suivant(s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans mentionner leurs montants) :…………………………/……………………………………...…. 4/Engagement du soumissionnaire : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public prévues dans le Cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; Dénomination de la société :BET CHAFAA TAREK Adresse n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : Cité Belle vue promotion ALCIB Bt 06 N° 141 Sétif/ Tel :0661 63 87 89/ Fax : 036 53 71 06/ Email : chafaatarek @gmail.com / NIS : 1986 0509 0049427 Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:………………………. ……………………………………………………… Engage la société, sur la base de son offre Dénomination de la société:……………………….……………………………………………………… Adresse n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ………………………. …………………………………………………………………………………………………………… …………………….. Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché ………………………. ……………………………………………………………………………. 5 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : 1/Dénomination de la société:……………………………………………………………………………………… Adresse n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………................................... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:………………………………………………….......... ………………………………………………………………………………………………………………………………… …………. 2/Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant: à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités à la lettre de soumission prévue à l’annexe IV du présent arrêté, et dans un délai de (en chiffres et en lettres) ETUDE : 03 mois SUIVI :09 mois ,à compter de la date d’entrée en vigueur du marché public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres 5/Signature de l’offre par le soumissionnaire : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions uploads/s1/ convention-ecole-maafer.pdf