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SOCIETE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS AGROPASTORAUX DE LA CONFEPAAHS/HAUTE-SANAGA

SOCIETE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS AGROPASTORAUX DE LA CONFEPAAHS/HAUTE-SANAGA « SOCOOPACONFEHS COOP-CA » Nanga-Eboko le …………………… Le Président du Conseil d’Administration A Monsieur le Chef de Service Régional du Registre du Centre Objet : Sollicitation de l’immatriculation de notre Société Coopérative. Monsieur, Je viens auprès de votre haute bienveillance solliciter l’immatriculation de notre société coopérative. En effet, le 07 Novembre 2016 à Nanga-Eboko s’est tenue l’Assemblée générale constitutive de la Société Coopérative dénommée Société Coopérative des Producteurs Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute-Sanaga en abrégé SOCOOPACONFEHS COOP-CA. L’Organisation a la forme de : Société Coopérative avec Conseil d’Administration L'activité principale de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA est la production du maïs, avec pour activités secondaires le développement de la culture vivrière pour le compte de ses membres, et toute autre activité liée a la production et la commercialisation des produits de l’agriculture et l’élevage. Le capital social initial est fixé à 1 000 000 Fcfa. Il est formé de 100 parts entièrement souscrites par les 15 membres adhérents, à raison de 10 000 Fcfa (dix mille francs cfa) la part sociale. La Société Coopérative des Producteurs de Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute- Sanaga en abrégé SOCOOPACONFEHS COOP-CA a une durée de vie de 99 ans à compter de la date de tenue de l'Assemblée Générale Constitutive. Le ressort territorial de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA couvre la Haute-Sanaga et ses environs dans la Région du centre. Le Siège de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA est fixé à Nanga-Eboko La SOCOOPACONFEHS COOP-CA répond à la boite postale N° ………. Yaounde L’adresse E-mail: Contacts : +237 677144453/697682554 Dans l’espoir d’une suite favorable, veuillez agréer Monsieur l’expression de ma considération distinguée. P.J. ( ) . Pour la Société Coopérative Le PCA MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° Poste Noms et Prénoms Nationalité Date et lieu de naissance Domicile 1 PCA DIM Cyrille Serge Camerounaise Yaoundé 2 Vice PCA NDONGO Emmanuel Syril Camerounaise Yaoundé 3 Secrétaire Général FENDE Patrick Camerounaise Yaoundé 4 Secrétaire Adjoint MBOMO Jules Camerounaise Yaoundé 5 conseiller NANG Célestin Camerounaise Yaoundé 6 Conseiller AKONO ETTOH Camerounaise Yaoundé MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE N° Poste Noms et Prénoms Nationalité Date et lieu de naissance Domicile 1 Président MENGANG Salomon Camerounaise Yaoundé 2 Rapporteur EKOUT Song Camerounaise Yaoundé 3 Membre DONA Benjamin Camerounaise Yaoundé MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° Poste Noms Adresse Profession Nationalité 1 PCA DIM Cyrille Serge Ingénieur des Travaux d’Urbanisme Camerounaise 2 Vice PCA NDONGO Emmanuel Syril Ingénieur de Génie Civil Camerounaise 3 Secrétaire Général FENDE Patrick Ingénieur des Travaux de Génie Rural Camerounaise 4 Secrétaire Adjoint MBOMO Jules Urbaniste Camerounaise 5 conseiller NANG Célestin Juriste Camerounaise 6 Conseiller AKONO ETTOH Expert en Assurance Camerounaise MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE N° Poste Noms Adresse Profession Adresse 1 Président MENGANG Salomon Magistrat Yaoundé 2 Rapporteur EKOUT Song Inspecteur des postes et Télécommunication Yaoundé 3 Membre DONA Benjamin Ingénieur de Génie Civil Yaoundé ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS AGROPASTORAUX DE LA CONFEPAAHS/HAUTE-SANAGA EN ABREGE « SOCOOPACONFEHS COOP-CA » 07 Novembre 2016 / Nanga-Eboko Feuille de présence N° Nom et Prénom Contact Signature 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 FICHE DE LIBERATION DES PARTS N° d’Adhési on Noms et Prénoms Professions N°CNI Contacts et adresse nombre de parts sociales souscrites Montant (FCFA) nombre de parts sociales libérées Montants (FCFA) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS AGROPASTORAUX DE LA CONFEPAAHS/HAUTE-SANAGA EN ABREGE « SOCOOPACONFEHS COOP-CA » Réunis à Nanga-Eboko le 07 Novembre 2016 dans l’intention de constituer une société coopérative, les membres présents, fondateur de ladite société coopérative déclare constituer une Société coopérative régie par les dispositions de l’Acte Uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), signé le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo, de la Loi N°92/006 du 14 Août 19992 et son Décret d’application N°2000/0762/PM du 09 juin 2006. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants : Identification des participants ; Adhésions et libération des parts ; Adoption des statuts et règlements intérieurs. A cet effet, l’assemblée générale adopte les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : Le 07 Novembre 2016 s’est tenue une Assemblée générale constitutive de la société coopérative dénommée Société Coopérative des Producteurs Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute-Sanaga, régie par les dispositions de l’Acte Uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), signé le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo, de la Loi N°92/006 du 14 Août 19992 et son Décret d’application N°2000/0762/PM du 09 juin 2006 Dans tous les actes et documents de la société coopérative, l’abréviation doit être SOCOOPACONFEHS COOP-CA DEUXIEME RESOLUTION : La Société Coopérative SOCOOPACONFEHS COOP-CA a pour objet : De produire, collecter, grouper et commercialiser les stocks de produits agro-pastoraux et autres produits de ses membres. A ce titre, elle peut acquérir, installer, utiliser et gérer tous bureaux, magasins et équipements nécessaires à cette activité ; ACTIVITE PRINCIPALE L'activité principale de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA est : la production du maïs. ACTIVITES SECONDAIRES Le développement de la culture vivrière pour le compte de ses membres et toute autre activité liée a la production et la commercialisation des produits de l’agriculture et l’élevage. Lien commun. Les associés coopérateurs ont comme lien en commun le désir de développer intensément la production de maïs en Haute-Sanaga ; TROISIEME RESOLUTION - les frais d’adhésion s’élèvent à 5000 Fcfa par personne physique et 25 000 Fcfa par personne morale ; - La part sociale a une valeur de 10 000 Fcfa par personne physique et 75 000 Fcfa par personnes morale. QUATRIEME RESOLUTION Le capital social initial est fixé à 1 000 000 Fcfa. Il est formé de 100 parts entièrement souscrites par les 15 membres présents, à raison de 10 000 Fcfa (dix mille francs cfa) la part sociale. La Société Coopérative des Producteurs de Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute- Sanaga en abrégé SOCOOPACONFEHS COOP-CA a une durée de vie de 99 ans à compter de la date de tenue de l'Assemblée Générale Constitutive, sous réserve de dissolution anticipée décidée par les membres en Assemblée Générale. Cette durée est prorogée d'autant, par tacite reconduction. Le ressort territorial de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA couvre la Haute-Sanaga et ses environs dans la Région du centre. Le Siège de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA est fixé à Nanga-Eboko La SOCOOPACONFEHS COOP-CA répond à la boite postale N° ………. Yaounde L’adresse E-mail: Contacts : +237 677144453/697682554 CINQUIEME RESOLUTION Au cours de l’assemblée, les statuts de la société coopérative ont été adoptés par tous les membres présents soit 15 personnes au total. SIXIEME RESOLUTION : Ont été élus membres du conseil d’administration et membres du conseil de surveillance les personnes dont les noms suivent : Liste des membres du Conseil d’Administration 1. DIM Cyrille Serge (Président) 2. NDONGO Emmanuel Syril (Vice-Président) 3. FENDE Patrick (Secrétaire Général) 4. MBOMO Jules (Secrétaire Adjoint) 5. NANG Célestin (conseiller) 6. AKONO ETTOH (Conseiller) Liste des membres du Conseil de surveillance 1) MENGANG Salomon (Président) 2) EKOUT Song (Rapporteur) 3) DONA Benjamin (Membre) SEPTIEME RESOLUTION : L’assemblée générale constitutive a constaté l’ouverture d’un registre de membres. (Voir annexe) Fait à Nanga-Eboko le STATUTS TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Constitution – Forme de société – Dénomination En date du 07 Novembre 2016 à Nanga-Eboko ,entre les personnes soussignées et celles qui adhéreront par la suite à cette organisation, il constitué une Société coopérative régie par les dispositions de l’Acte Uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), signé le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo, de la Loi N°92/006 du 14 Août 19992 et son Décret d’application N°2000/0762/PM du 09 juin 2006. L’Organisation prend la forme de : Société Coopérative avec Conseil d’Administration Elle est dénommée Société Coopérative des Producteurs Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute-Sanaga en abrégé SOCOOPACONFEHS COOP-CA. Toutefois, la dénomination sociale peut être modifiée sur décision de l’Assemblée Générale. Les initiateurs de la mise en place de ladite société coopérative sont les suivants : N° Noms Contact et adresse Résidence 1 DIM Cyrille Serge 677144453 Yaoundé 2 NDONGO Emmanuel Syril Yaoundé 3 FENDE Patrick Yaoundé 4 MBOMO Jules Yaoundé 5 NANG Célestin Yaoundé 6 AKONO ETTOH Yaoundé MENGANG Salomon Yaoundé EKOUT Song Yaoundé DONA Benjamin Yaoundé Article 2 : Durée - Ressort territorial-Siège social La Société Coopérative des Producteurs de Agropastoraux de la CONFEPAAHS/Haute-Sanaga en abrégé SOCOOPACONFEHS COOP-CA a une durée de vie de 99 ans à compter de la date de tenue de l'Assemblée Générale Constitutive, sous réserve de dissolution anticipée décidée par les membres en Assemblée Générale. Cette durée est prorogée d'autant, par tacite reconduction. Le ressort territorial de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA couvre la Haute-Sanaga et ses environs dans la Région du centre. Le Siège de la SOCOOPACONFEHS COOP-CA est fixé à Nanga-Eboko La SOCOOPACONFEHS COOP-CA répond à la boite postale N° ………. Yaounde L’adresse E-mail: Contacts : +237 uploads/s1/ confe-statut-ri-amliore.pdf