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Augmentation de capital en sarl 1

LEGALPLACE Augmentation de capital en SARL Description En cours de vie sociale l ? augmentation du capital social de la Société à Responsabilité Limitée SARL peut être décidée pour diverses raisons par les associés Une telle augmentation de capital est réalisée par des apports en numéraire en nature ou par incorporation des réserves ou des béné ?ces de la SARL Le capital social d ? une SARL étant ?xé par les statuts son augmentation est très encadrée Créez votre SARL en ligneCréez vos statuts de SARL Quelles sont les conditions pour procéder à l ? augmentation du capital d ? une SARL Pour procéder à une augmentation de capital il est nécessaire de répondre à certaines conditions Ainsi seules certaines personnes selon des modalités strictes peuvent souscrire à cette augmentation Le mode de décision de l ? augmentation du capital social Conformément à l ? article L - du Code de Commerce le montant du capital social est ?xé librement dans les statuts Donc en premier lieu une augmentation de capital doit obligatoirement être décidée en Assemblée générale extraordinaire AGE En e ?et une augmentation de capital entra? ne une modi ?cation des statuts de la SARL Cette décision doit donc être prise à la majorité Concernant la majorité il faut distinguer si la société a été créée avant ou après le août Si la société a été créée avant le août la décision d ? augmentation de capital doit être prise à la majorité des associés détenant les des parts sociales Si la société a été créée après le août la décision d ? augmentation de capital doit être prise à la majorité des associés détenant les des parts Page ? LEGALPLACE SAS CLEGALPLACE sociales Attention Lorsque l ? augmentation du capital est due à une incorporation des réserves ou des béné ?ces il est possible de prendre une décision à la majorité de la moitié des associés Les personnes pouvant souscrire à cette augmentation L ? opération d ? augmentation de capital provoque un surplus de parts sociales qu ? il convient de partager entre plusieurs personnes Ainsi les personnes pouvant souscrire à ce capital libéré sont Les associés de la SARL dans ce cas l ? augmentation du capital social doit être décidée dans les conditions de majorité et de quorum prévues par les dispositions statutaires le cas échéant Des tiers non associés de la SARL ils devront avoir reçu au préalable l ? accord explicite de tous les associés Ces nouvelles parts souscrites par des personnes non associées doivent être agréées par les associés au même titre qu ? une cession de part donc à la majorité par tête des associés représentant au moins la moitié des parts sociales Quels sont les moyens pour augmenter le capital social d ? une SARL Il est possible de procéder à une augmentation de capital de di ?érentes manières au sein de la SARL Ainsi cette augmentation peut se faire par Apports en numéraire Apports en nature Incorporation des