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Audit juridique infovista dd checklist

Check List Due Diligence Documents Information Réponses et ou référence s demandées document Commentaires DOCUMENTS SOCIAUX Extrait K-bis daté de moins de trois mois État des privilèges et nantissements daté de moins de trois mois Copie de toutes les délégations et sousdélégations de pouvoir accordées par la Société Copie le cas échéant des dossiers concernant les opérations de fusion de scission ou d'apport partiel d ? actifs réalisées par la Société Nom prénom adresse date de début et de ?n de fonction du des commissaire s aux comptes titulaire s et suppléant s Nom prénom adresse date d'entrée en fonction du des expert s comptable s titulaire s et suppléant s de la Société Liste à jour des actionnaires nom prénom adresse nombre d ? actions détenues par chacun démembrement usufruit et nue- propriété actions grevées d ? un nantissement ou non Copie du registre de cessions d ? actions de tous les ordres de mouvement et des comptes individuels d ? actionnaires PV et feuilles de présence des assemblées générales d ? actionnaires qui se sont tenues au cours des trois derniers exercices et de l ? exercice en cours livre paraphé et coté InfoVista SA Con ?dential C Liste à jour des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance et du directoire nom prénom date de début et de ?n de mandat PV et feuilles de présence des réunions du conseil d ? administration ou du conseil de surveillance qui se sont tenues au cours des trois derniers exercices et de l ? exercice en cours livre paraphé et coté Rapports de gestion des trois derniers exercices et de l ? exercice en cours Rapports des Commissaires aux comptes et rapports spéciaux relatifs aux conventions réglementées des trois derniers exercices et de l ? exercice en cours Check List Due Diligence HOLDINGS FILIALES COMMUNES ET ACCORDS DE COOPÉRATION Veuillez nous fournir les renseignements suivants Si la Société fait partie d'un groupe Organigramme du groupe faisant appara? tre les participations Description de la répartition du capital et liste des dirigeants pour chacune des sociétés du groupe Liste des sociétés dans lesquelles la Société et ou ses actionnaires détiennent une participation d ? au moins Informations relatives à l ? activité et au résultat de chaque ?liale et relations entre ces sociétés Informations relatives aux ?liales en joint venture Informations relatives aux accords de coopération sous toutes les formes contrats InfoVista SA Con ?dential CCheck List Due Diligence sociétés en participation GIE etc DOCUMENTS FINANCIERS FISCAUX ET DOUANIERS Bilan compte de résultat et annexe des trois derniers exercices Liste des engagements conditionnels et horsbilan Copie des déclarations ?scales Liste des établissements de crédit nom adresse téléphone correspondant numéros de compte et des facilités de caisse négociées avec chacune Informations relatives aux découverts bancaires et aux facilités de paiement aux possibilités d ? escompte et de crédits à court et moyen termes aux délégations de pouvoirs bancaires aux titres et valeurs de placement aux investissements réalisés en dehors de la