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Aspects juridiques du recrutement dans les etablissements publics cas de l x27 aref

Master GGRHIC Module- Droit Social ?Aspects juridiques du recrutements dans les établissements- cas des AREF ? ? ? ? Réalisé par ? BAALI KHALID ? BELGHITI ALAOUI RACHID ? BEN HMIDOU RACHID ? RAJI FANIDA ? BHIOUI ZAKARIA Encadré par PR RACHIDI Introduction I- les deux systèmes de la fonction publique II- Recrutement dans la fonction publique système de carrière III- Recrutement dans les établissements publics système de l ? emploi P l a n OPTION IV- Cas de recrutement dans les académies régionales d ? éducation et de formation V- La problématique de recrutement par contrat au niveau des AREF un conflit de positions Conclusion ? ? ? ? Choix et intérêt du sujet S ? agissant des établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC les processus liés au recrutement la rémunération et le déroulement de la carrière sont différents et s ? apparentent plus aux pratiques du secteur privé La fonction publique est celle de l ? Etat et des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics à caractère administratif EPA dont le personnel est composé des fonctionnaires de l ? Etat Le système de la fonction publique regroupe l ? ensemble des systèmes et des procédures qui conditionnent la carrière des fonctionnaires depuis le recrutement jusqu ? à à la retraite Ces systèmes concernent le recrutement la formation l ? évaluation promotion la mobilité et la rémunération Quels sont les aspects juridiques du recrutement au sein des établissements publics en particulier les Académies régionales de l ? éducation et de la formation AREF I Les deux systèmes de la fonction publique Les deux systèmes de la fonction publique ? les agents sont recrutés dans la fonction publique pour faire carrière ? et y progresser ? Les agents sont recrutés par voie de concours sont intégrés dans une hiérarchie de grades de corps ou de cadres d ? emplois Le système de la carrière dit fermé ? ? les modes de gestion de l ? emploi dans la fonction publique sont proches de ceux du privé ? L ? employeur public comme n ? importe quel employeur décrit l ? ensemble de ses emplois les t? ches les qualifications et les rémunérations sans garantie en progressionLe système de l ? emploi dit ouvert ? II Recrutement dans la fonction publique système de carrière Recrutement dans la fonction publique système de carrière Le statut generale de la fonctLe statut générale de la fonction publique portant statut général de la fonction publique le cadre institutionnel qui définit les règles juridiques et réglementaires relatives au recrutement dans le secteur public promulgué par le Dahir n du chaabane février définit Principes généraux et conditions juridiques Articles à ? Egalité d ? accès aux emplois publics ? Interdiction de discrimination ? Définition du fonctionnaire nomination et titularisation dans un grade ? Situation statutaire et réglementaire Droits et garanties de la nouvelle recrue Articles à ? Droit liés à la carrière rémunération avancement ? Droit syndical ? Protection contre les menaces attaques outrages