Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport n006 la constitution et la repartition des benefices dans les sns spa sarl

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPRTS COMPTABLES COMMISAIRES AUX COMPTES COMPTABLES AGREES Rapport de stage N Thème LA CONSTITUTION ET LA REPARTITION DES BENEFICES DANS LES SNC SPA SARL Présenté par DOUA MOHAMED Expert comptable Stagiaire Ma? tre de stage Mr AMER EL KHEDOUD Expert comptable Commissaire aux comptes CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES SECTION LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Les éléments constitutifs Conditions de validité SECTION LA PERSONNALITÉ MORALE DES SOCIÉTÉS Dé ?nition Conséquences pratiques SECTION LES DIVERS TYPES DE SOCIÉTÉS Sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Les autres types de sociétés CHAPITRE LA SOCIÈTÈ EN NOM COLLECTIF SECTION GÉNÉRALITÉS Dé ?nition Caractères juridiques SECTION LA CONSTITUTION DE LA SOCIÈTÈ Les opérations de constitution Exemple chi ?ré SECTION LES FRAIS DE CONSTITUTION les droits d ? enregistrement les frais d ? acte les frais de publicité exemple chi ?re CSECTION LA RÈPARTITION DES BÈNÈFICES Règles juridiques Exemple chi ?ré CHAPITRE LA SOCIÈTÈ ANONYME SECTION GÉNÉRALITÉS Dé ?nition Caractères et conséquences pratiques SECTION LA CONSTITUTION DE LA SOCIÈTÈ Les formalités de constitution Les écritures de constitution Exemple chi ?ré SECTION LA RÈPARTITION DES BÈNÈFICES principes généraux Règles juridiques Exemple chi ?ré CHAPITRE LA SOCIÈTÈ A RESPONSABILITÈ LIMITÈE SECTION GÉNÉRALITÉS Dé ?nition caractères et conséquences pratiques SECTION CONSTITUTION DE LA SOCIÈTÈ Les règles juridiques les écritures de constitution Exemple chi ?ré SECTION LA RÈPARTITION DES BÈNÈFICES Règles juridiques Exemple chi ?ré CINTRODUCTION Dans le langage courant le terme société a un sens très large puisqu ? il désigne tous ensemble de personnes réunies pour exercer une activité commune En droit on établit une distinction entre la société et l ? association Par dé ?nition une société découle d ? un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les béné ?ces qui en résultent Pour sa part une association tire son origine d ? une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les béné ?ces En e ?et il existe deux sortes de société les sociétés commerciales et les sociétés civiles L ? objectif dans les deux cas est la réalisation d ? un pro ?t Par dé ?nition une société civile a pour objet des opérations civiles par exemple la prestation de services comptables ?nanciers juridiques ou médicaux En revanche une société commerciale a principalement pour objet la fabrication d ? un produit ou le commerce de marchandises dont nous allons traiter la constitution et la répartition des béné ?ces dans ce genre de sociétés CCHAPITRE CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES SECTION LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ les éléments constitutifs La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter Cod civ De cette dé ?nition découlent les trois éléments fondamentaux du contrat de société Mise en