Dossiers des garants Si votre garant est fonctionnaire ou salarié : D09 + Ide
Dossiers des garants Si votre garant est fonctionnaire ou salarié : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Attestation de travail Affiliation Cnas 04 dernières fiches de paie 04 derniers relevés bancaires Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civile, livret de famille, acte de naissance, jugement) Si votre garant est commerçant D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Registre du commerce, Attestation des impôts (C20)+Mise à jour la CASNOS et /ou CNAS Relevés bancaires des 04 derniers mois en dinars/euro. Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civile, livret de famille, acte de naissance, jugement) Si votre garant est entrepreneur D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Registre du commerce, Attestation des impôts (C20)+Mise à jour la CASNOS et /ou CNAS Relevés bancaires des 04 derniers mois en dinars/euro. Qualification Attestation de bonne fin d’exécution Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civile, livret de famille, acte de naissance, Si votre garant est agriculteur : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Carte agricole Fiche signalétique, Dernière déclaration sur revenu annuel Relevés bancaires des 04 derniers mois en dinars/euro Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civile, livret de famille, acte de naissance, jugement) Si votre garant exerce une profession libérale ( médecin, avocat....) : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Attestation d’exercice d’activité (agrément, décision d’installation,...), Attestation des impôts (C20), ou bilan final Mise à jour la CASNOS Relevés bancaires des 04 derniers mois en dinars/euro Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civile, livret de famille, acte de naissance, jugement) Si votre garant est retraité : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Attestation de retraite avec montant actualisé, Affiliation Cnas Relevés bancaires ou postaux des 04 derniers mois en dinars o Si votre garant réside à l’étranger : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Dernier avis d’imposition sur le revenu Attestation de travail 04 dernières fiches de paie 04 derniers relevés bancaires Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civil, livret de famille, acte de naissance, jugement) o Si votre garant réside aux USA : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) W2 ou 1040 Attestation de travail 04 dernières fiches de paie 04 derniers relevés bancaires Justificatif du lien de parenté, (fiche familiale d’état civil, livret de famille, acte de naissance, jugement). o Si votre garant réside au canada : D09 + Identité (passeport ou carte d’identité...etc) Attestation de travail. T4 ou dernier avis d’imposition. 04 dernières fiches de paie 04 derniers relevés bancaires (la ca dépend car les gens ne veulent pas partager ca avec l’immigration pour qu’ils ne savent pas combien de l’argent qui ont dans leurs compte il ya un impôt sur la richesse donc les gens évitent ca le maximum. uploads/Societe et culture/ dossier-de-garants.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 22, 2021
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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