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Proces verbal modele 1 PROCES -VERBAL PARDEVANT Ma? tre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Notaire à la Résidence de ? ? ? ? ? ? ? ? soussigné A COMPARU Monsieur ou Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Entrepreneur demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? titulaire de

PROCES -VERBAL PARDEVANT Ma? tre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Notaire à la Résidence de ? ? ? ? ? ? ? ? soussigné A COMPARU Monsieur ou Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Entrepreneur demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? titulaire de la carte d ? identité N ? ? ? ? ? ? délivré le ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Monsieur ou Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Entrepreneur demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? titulaire de la carte d ? identité N ? ? ? ? ? ? délivré le ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Société ? ? ? ? ? ? forme sociale au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? de Francs CFA ayant son siège social à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de ? ? ? ? ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? ? du ? ? ? ? LESQUELLES ont par ces présentes requis le Notaire soussigné de dresser acte en la forme authentique portant Création d ? une société Pouvoirs Première résolution Ouverture d ? une Société Les associés ont décidés d ? ouvrir une société ? ? ? ? ? ? Forme sociale à ? ? ? ? ? ? ? Les formalités subséquentes seront faites au gre ?e du tribunal de ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cette résolution est adoptée à l ? unanimité Deuxième Résolution Pouvoirs Il a été décidé que la gérance ou la direction de la société dénommée ? ? ? ? ? ? ? ? sera assuré par Madame ou Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCette résolution est adoptée à l ? unanimité Les statuts de la société seront établis en conséquence De ce ci-dessus il a été dressé le présent procès- verbal qui a été signé par les comparants DONT ACTE Fait et Passé à ? ? ? ? ? ? ? ? En l ? Etude du Notaire Soussigné L ? AN DEUX MILLE Le Et après lecture faite les comparants ont signés avec le notaire SUIVENT LES SIGNATURES Enregistré à ? ? ? ? ? ? ? ? ? C