Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dissolution final Master Juriste d ? a ?aires M Module droit des sociétés La dissolution de la société au nom collectif Réalisé par HAIMOUD NOUHAILA Encadré par Mme GENBOUR SAIDA Année universitaire - CIntroduction Chapitre I Les causes de la dissolution

Master Juriste d ? a ?aires M Module droit des sociétés La dissolution de la société au nom collectif Réalisé par HAIMOUD NOUHAILA Encadré par Mme GENBOUR SAIDA Année universitaire - CIntroduction Chapitre I Les causes de la dissolution de la SNC Section les causes de la dissolution communes à toutes les sociétés de personnes Section les causes de dissolution spéci ?ques à la société en nom collectif qui découlent essentiellement de l ? intuitu personae Chapitre II les e ?ets de la dissolution Section la liquidation Section Le partage Conclusion CIntroduction La loi a mis en place des formes de société aussi diverses qu ? hétérogènes avec des règles de fonctionnement di ?érents et qui n ? ont pas les mêmes conséquences lorsqu ? il s ? agit de la responsabilité juridiques des associés La législation des sociétés commerciales est actuellement contenue dans deux lois - la loi n relative aux SA promulguée par dahir du août modi ?ée par la loi - promulguée par dahir n - - du mai B O n du la loi n relative aux autres sociétés sociétés à responsabilité limitée SARL- sociétés en nom collectif -SNC- sociétés en commandité simple -SCS - sociétés en commandite par actions -SCA- et sociétés de participations -SP- promulguée par dahir du février Les dispositions de ces lois traitent l ensemble des formalités et procédures et règles nécessaires à la création au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle dissolution de la société et sans oublier le dahir formant le code des obligations et contrats qu ? on peut le considérer comme le texte fondamental qui réglemente les causes communes dissolution des sociétés commerciales Ainsi on trouve la dé ?nition de la société Dans l article du DOC qui prévoit que La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter Aussi l ? art du C civile français qui dispose que La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Article du Doc l ? art du C civile français Constantin Alexis Droit des sociétés éme édition COn pourrait donc dé ?nir la société comme l ? acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens des biens et de partager ce qui en résulte Les sociétés sont traditionnellement classées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux L ? intuitu personae constitue le fondement sur lequel repose cette distinction Fort présent dans les sociétés de personnes au niveau des associés les associés se connaissent tous et la responsabilité est illimitée pour ceux ci La loi de l ? unanimité s'applique aux décisions prises pour tous les associés En ce sens on peut