Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier de charge relatif a legilibilite des installateurs au programme prosol solaire

Cahier des Charges d ? éligibilité des installateurs au programme PROSOL PROGRAMME DE PROMOTION DE L ? UTILISATION DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE ?? PROGRAMME PROSOL ?? CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ? ELIGIBILITE DES INSTALLATEURS AU PROGRAMME PROSOL MARS CCahier des Charges d ? éligibilité des installateurs au programme PROSOL Sommaire Article Premier Objet Article Sociétés habilitées à déposer une demande d ? éligibilité Article Les conditions de l ? éligibilité de l ? installateur Article Moyens humains et matériels exigés Moyens humains Moyens matériels Article Dépôt et composition de la demande d ? éligibilité Article Décision de l ? éligibilité Examen de la demande d ? éligibilité Avis sur la demande d ? éligibilité Article Validité de l ? éligibilité de l ? installateur Article Renouvellement de l ? éligibilité de l ? installateur Article Obligations de l ? installateur Article Contrôles e ?ectués par l ? ANME Article Sanctions Suspension temporaire de l ? éligibilité de l ? installateur Suspension dé ?nitive de l ? éligibilité de l ? installateur Conditions d ? application des sanctions Article Levée des sanctions Article Modi ?cations des conditions d ? éligibilité Annexes Annexe Modèle de la demande d ? éligibilité Annexe Fiche d ? informations concernant la Société Annexe Moyens humains de la Société Annexe Moyens matériels de la Société CCahier des Charges d ? éligibilité des installateurs au programme PROSOL Article Premier Objet Le présent Cahier des Charges dé ?nit les exigences liées à l ? éligibilité des installateurs des Chau ?e-Eau Solaires CES dans le cadre du programme de promotion du chau ?age solaire de l ? eau sanitaire en Tunisie ci-après dénommé Prosol ainsi que les obligations légales et les sanctions applicables en cas de violation de ces obligations Article Sociétés habilitées à déposer une demande d ? éligibilité Toute société établie en société de droit tunisien dont le domaine d ? activité principale ou secondaire porte sur la l ? installation et la maintenance des chau ?e-eau solaires Article Les conditions de l ? éligibilité de l ? installateur Pour pouvoir ?gurer sur la liste des installateurs éligibles au programme Prosol la société concernée doit satisfaire les conditions suivantes - Disposer d ? un matricule ?scal et d ? un registre de commerce - L ? adhésion des agents de la société à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale - Disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires Article Moyens humains et matériels exigés L ? installateur doit posséder les ressources humaines et les moyens matériels nécessaires pour assurer l ? ensemble de ses engagements dans le cadre du programme Prosol Moyens humains A ce titre l ? installateur doit disposer au minimum d ? un technicien quali ?é disposant d ? une formation initiale ou complémentaire portant sur l ? installation et la maintenance des chau ?e-eau solaires reconnue par l ? Agence Nationale pour la Ma? trise de l ? Energie ANME Moyens matériels A ce titre l ? installateur doit disposer au minimum