Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Amf etude d x27 impact pdf

SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL DE L ? AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ? Discours de Michel Prada Présentation du rapport annuel de l'Autorité des marchés ?nanciers - er juin ? Communiqué de presse Présentation du rapport annuel de l'Autorité des marchés ?nanciers ? Le programme de travail de l'Autorité des marchés ?nanciers POSITIONS DE L'AMF ? L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions de son règlement général relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion ? Les bonnes pratiques au sein des FCPI ? Le stockage des positions vendeuses ? Le règlement européen sur le prospectus est applicable le er juillet ÉTUDES ET ANALYSES ? Un examen de la politique de placement des investisseurs institutionnels au plan international ? Fiche pédagogique Qu'est ce que le market timing et le late trading DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS SOMMAIRE REVUE MENSUELLE DE L ? AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N - JUIN CCOMMUNIQUÉS ? Mises en garde de l'Autorité des marchés ?nanciers contre deux propositions d'investissement irrégulières HADINVESTMENT et SAINT GIL INVEST ? L'AMF met en place une procédure exceptionnelle de visa unique pour le renouvellement des programmes EMTN Euro Medium Term Notes avant le er juillet ? Rappels sur les conditions d'information des souscripteurs des fonds à formule et des fonds mettant en oeuvre une gestion structurée AGRÉMENTS ET AUTORISATIONS REVUE MENSUELLE DE L ? AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N - JUIN Ca RAPPORT ANNUEL DE L'AMF Discours de Michel Prada - RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT Rapport annuel Rapport annuel Présentation du rapport annuel de l'Autorité des marchés ?nanciers Le er juin Mesdames Messieurs Le rapport annuel que je viens de présenter au Président de la République et au Parlement est le premier rapport de l'AMF relatif à un exercice complet l'année puisque vous vous en souvenez le nouveau régulateur de marché issu de la fusion de la COB du CMF et du CDGF a été institué par la loi de sécurité ?nancière du er août et installé le novembre Avant de vous présenter le résumé des faits saillants en termes d'activité et de faire le point de la situation et des perspectives de notre dispositif de régulation des marchés j'attacherai cette année une importance particulière au rappel des décisions prises dans le domaine de l'organisation et de la gestion interne de la nouvelle institution Dès les derniers jours du premier trimestre l'organisation de l'AMF était opérationnelle la continuité des missions ayant bien entendu été assurée dès le premier jour de son existence Le Collège a immédiatement adopté un rythme de travail très soutenu fondé sur des réunions de quinzaine complétées en cas d'urgence par des réunions ad hoc ou par un dispositif de consultations écrites le Président ayant reçu délégation pour les a ?aires courantes Trois commissions spécialisées homothétiques du Collège plénier ont été constituées pour décider des suites à donner aux rapports d'enquête ou de contrôle Un comité d'audit a été établi pour donner avis notamment sur