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Code de deontologie medicale 2

Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE Publications de l'Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Edition revue et corrigée le février Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Adresse avenue Farhat Hached Radès ville - Tunisie Tél - Fax - Site Web www iort gov tn Pour contacter directement Le service d ? édition edition iort gov tn Le service commercial commercial iort gov tn Tous droits réservés à l ? Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CODE DE DEONTOLOGlE MEDICALE Décret n - du mai portant code de déontologie médicale J O R T n des mai et er juin page Le Président de la République Sur proposition du ministre de la santé publique Vu la loi n - du mars relative à l ? exercice et à l ? organisation des professions de médecins et de médecins dentistes Vu la loi n - du juillet relative à l ? organisation sanitaire Vu le décret n - du octobre portant code de déontologie médicale Vu le décret n - du septembre ?xant les modalités de l ? expérimentation médicale ou scienti ?que des médicaments destinés à la médecine humaine Vu le décret n - du novembre relatif aux conseils régionaux de l ? ordre des médecins et du conseil de l ? ordre des médecins dentistes et ?xant les modalités et le déroulement des élections de leurs membres Vu l ? avis du tribunal administratif Décrète Article premier - Les dispositions du présent code s ? imposent à tout médecin inscrit au tableau de l ? ordre tenu par le conseil national de l ? ordre des médecins de Tunisie ainsi qu ? à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi susvisée n - du mars ou par une convention internationale dûment CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne rati ?ée ainsi qu ? aux étudiants en médecine e ?ectuant un remplacement Les infractions à ces dispositions relèvent du conseil de discipline de l ? ordre Titre premier Des devoirs généraux des médecins Article - Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin Article - Le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades sans discrimination aucune Article - Sauf en cas de nécessité justi ?ée par l ? intérêt des malades le médecin ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux Article - Quelle que soit sa fonction ou sa spécialité hors le cas de force majeure tout médecin doit porter secours d ? extrême urgence à un malade en danger immédiat si des soins médicaux ne peuvent lui être autrement assurés Article - Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public sauf sur ordre formel des autorités quali ?ées