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Inspection générale des a ?aires sociales RM - P Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé Examen du déploiement des outils dans un panel d'établissements de santé RAPPORT Établi par François SCHECHTER Inspecteur général des a ?aires

Inspection générale des a ?aires sociales RM - P Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé Examen du déploiement des outils dans un panel d'établissements de santé RAPPORT Établi par François SCHECHTER Inspecteur général des a ?aires sociales Jean Claude DELNATTE Conseiller général des établissements de santé Décembre - C CIGAS RAPPORT N RM - P Synthèse Par une saisine en date du le cabinet de Madame la ministre de la santé et des sports a con ?é à l ? inspection générale des a ?aires sociales IGAS une mission relative à la réalisation d ? un audit qualitatif dans une dizaine d'établissements de santé ayant mis en place et utilisant à bon escient la comptabilité analytique ? En complément la direction générale de l ? o ?re de soins DGOS a précisé que l ? objectif ?xé était de dé ?nir concrètement les facteurs clé de succès et les principaux freins de son déploiement ? dans le cadre de la réforme plus générale de la gouvernance de ces établissements Dans le cadre de cette réforme la comptabilité analytique hospitalière CAH devient en e ?et un instrument mais aussi un levier majeur dans la construction des nouvelles modalités de pilotage de gouvernance et d ? allocations des moyens Ce sont ces enjeux conjugués de gouvernance et de performance qui à leur tour ont ? commandé l ? organisation et le contenu concrets des travaux d ? audit de la mission Pour y répondre la mission a réalisé- en collaboration avec la DGOS et trois établissements pilotes - un questionnaire guide d ? entretien préalable à ses visites Les visites se sont déroulées de juin à octobre dans établissements A leur issue la mission considère que la mise en ?uvre de la CAH repose sur un consensus né de la contrainte des acteurs et sur des outils stabilisés mais mal coordonnés I Cette mise en ?uvre qui est aussi managériale est par ailleurs complexe et révèle en conséquence des appropriations contrastées entre hôpitaux II Dès lors un renforcement du déploiement de la CAH appara? t nécessaire à la mission sur la base d ? arbitrages rapides et réalistes à la fois sur les méthodes et sur les moyens III La mise en ?uvre de la CAH repose sur un consensus contraint des acteurs et sur des outils stabilisés bien qu ? insu ?samment coordonnés Le consensus observé dans les établissements est pour partie le produit d ? une culture de CAH maintenue avec di ?culté pendant trois décennies mais c ? est surtout un processus qui s ? est imposé aux acteurs ?? D ? une part avec l ? instauration de la tari ?cation à l ? activité T A qui a nécessité de mettre en place une CAH généralisée associée à un pilotage médico-économique partagé avec les médecins Le bouleversement tarifaire a d ? abord entrainé une recherche d ? augmentation de l ? activité et de sa connaissance amélioration du codage et de son exhaustivité puis un