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1 audit des marches publics

AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS ET DE LA CORRUPTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS Partie I Nikué C HANS KWETEVIE - CPartie I Proposition d'une démarche d'audit adaptée aux marchés publics ??Introduction ?? Les partenaires impliqués dans la mission d'audit des marchés publics ?? Analyse des risques spéci ?ques aux marchés publics ?? Le processus d'audit des marchés publics ??Conclusion Nikué C HANS KWETEVIE - CINTRODUCTION ? Les enquêtes nationales d'intégrité menées par Transparecy ? en Afrique concernant les marchés publics a ?rment que pour gagner des contrats publics des chefs d'entreprises pensent qu'il faut toujours e ?ectuer des versements occultes et fréquemment ? Ces versements représentent en général moins de de la valeur du contrat selon des chefs d'entreprises et entre et selon d'entre eux ? Même après l'obtention du contrat les entreprises pensent qu'elles devraient e ?ectuer des versements non o ?ciels au cours de son exécution La majorité des entreprises pensent que c'est fréquent Nikué C HANS KWETEVIE - CINTRODUCTION suite ? des entreprises déclarent renoncer à la participation aux appels d'o ?res pour des raisons liées essentiellement au manque de transparence à la corruption et aux procédures non équitables ? La corruption se manifeste souvent à un stade beaucoup plus précoce de la procédure de passation d'un marché Elle prend des proportions nettement plus considérables après l'attribution des marchés et la multiplication des intervenants et des circuits ? La passation le suivi et le règlement des marchés publics représentent des opportunités de corruption aussi bien des ordonnateurs représentants du ma? tre d'ouvrages des tutelles que des intervenants dans le circuit du paiement trésoriers payeur percepteurs Nikué C HANS KWETEVIE - CINTRODUCTION suite ? Certaines pratiques révélatrices de corruption sont bien connues et l'organisation de la responsabilité en matière de marchés publics o ?re très peu de possibilités d'identi ?cation et de mise en ?uvre vu la multiplicité des opérateurs et l'enchevêtrement de leurs interventions notamment au cours de l'exécution des marchés des travaux ? Ces pratiques di ?cilement détectables lors d'un audit comptable et ?nancier peuvent être décelées par un audit opérationnel ? En e ?et le contrôle du respect des lois et règlements en l'occurrence la réglementation des marchés publics fait partie des diligences d'une mission d'audit comptable et ?nancier ? Or l'objectif de cette mission est d'obtenir une assurance sur les informations comptables et ?nancières et ce par référence aux normes comptables retenues Nikué C HANS KWETEVIE - CINTRODUCTION suite Elle intéresse les actions ayant une incidence sur les comptes sans négliger pour autant les actions qui n'ont pas de relations directes avec les comptes mais ne s'y intéresse pas en tant qu'éléments déterminant la ?abilité la régularité et la sincérité de l'information ?nancière objet de l'audit comptable et ?nancier ? L'audit opérationnel quant à lui est une activité qui applique en toute indépendance des procédures cohérentes et des normes d'examen en vue d'évaluer l'adéquation et le fonctionnement de tout ou partie des actions menées dans une organisation par référence à des normes d'évaluation qui sont