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Chap 1 cap propres copie etudiant 1

Chapitre Les capitaux propres NCT Chapitre Les capitaux propres NCT INTRODUCTION Les capitaux propres peuvent comporter certaines rubriques particulières pouvant présenter des di ?cultés de traitement de classement ainsi que d'informations à leur sujet Ces di ?cultés concernent essentiellement certaines réserves cas des réserves pour réinvestissement exonéré des réserves de réévaluation et des réserves pour fonds social ainsi que certaines opérations particulières portant sur les rachats par une société de ses propres actions L'objectif de la présente norme est de dé ?nir les éléments des capitaux propres d'étudier le traitement de certaines opérations particulières ainsi que les informations à fournir sur ces éléments ? NCT SECTION GENERALITES I DEFINITION La NCT dé ?nit les capitaux propres comme étant l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs Les capitaux propres constituent la richesse réelle des actionnaires Ce sont les ressources permanentes mises à la disposition de l ? entreprise par ses actionnaires constituant ainsi un engagement permanent envers eux II TERMINOLOGIE Les capitaux propres comportent les diverses catégories de capital les compléments d'apport les réserves et équivalents les résultats reportés et les résultats positifs ou négatifs Les diverses catégories de capital visent les postes du capital pour les sociétés et ceux des fonds de dotation pour les entreprises publiques dont la propriété revient à l'Etat Le fonds de dotation désigne l'apport en capital de l'Etat au pro ?t des entreprises Les fonds accordés à des entreprises ou des établissements publics par l'Etat ou les établissements publics et dont le caractère de subvention d'investissement n'est pas su ?samment explicité sont considérés comme des apports en capital Les compléments d'apport sont constitués notamment des primes d'émission de fusion et de toute autre prime liée au capital Les réserves désignent les montants des béné ?ces a ?ectés en tant que tels Les réserves sont de deux sortes a les réserves légales statutaires et contractuelles a ?ectées suite à une disposition légale statutaire contractuelle réserve légale pour certaines formes juridiques de société réserve pour réinvestissement exonéré toute réserve prescrite par les statuts ou par un contrat d'émission ou par une disposition légale particulière et b les réserves facultatives a ?ectées suite à des décisions prises par les propriétaires de l'entreprise cas des réserves pour dépréciation éventuelle des stocks des N Ben Fekih Bouzeyen CChapitre Les capitaux propres NCT réserves pour éventualités des réserves pour renouvellement des équipements des réserves pour expansion des réserves pour fonds social Le terme équivalent désigne certaines réserves spéci ?ques non constituées à la suite des a ?ectations des béné ?ces telles que les réserves de réévaluation ou les provisions ayant le caractère de réserve et qui ne répondent pas aux critères dé ?nis à la norme SECTION LES OPERATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES La NCT prévoit toutes les opérations ayant trait à a à toute variation du compte de capital des comptes de compléments d'apport prime d'émission de fusion d'apport Parmi ces opérations sont notamment citées les opérations d'augmentation de réduction de remboursement du capital