Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport d information senat

N SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le juillet RAPPORT D ?INFORMATION FAIT au nom de la commission des ?nances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires Par MM Yannick BOTREL Jo? l BOURDIN Christian BOURQUIN et André FERRAND Sénateurs Cette commission est composée de M Philippe Marini président M François Marc rapporteur général Mme Michèle André première vice-présidente Mme Marie-France Beau ?ls MM Jean-Pierre Ca ?et Yvon Collin Jean-Claude Frécon Mmes Fabienne Keller Frédérique Espagnac MM Albéric de Montgol ?er Aymeri de Montesquiou Roland du Luart vice-présidents MM Philippe Dallier Jean Germain Claude Haut François Trucy secrétaires MM Philippe Adnot Jean Arthuis Claude Belot Michel Berson Éric Bocquet Yannick Botrel Jo? l Bourdin Christian Bourquin Serge Dassault Vincent Delahaye Francis Delattre Mme Marie-Hélène Des Esgaulx MM Éric Doligé Philippe Dominati Jean-Paul Emorine André Ferrand François Fortassin Thierry Foucaud Yann Gaillard Charles Guené Edmond Hervé Pierre Jarlier Roger Karoutchi Yves Krattinger Dominique de Legge Marc Massion Gérard Miquel Georges Patient François Patriat Jean-Vincent Placé François Rebsamen Jean-Marc Todeschini Richard Yung C C- - SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS PREMIERE PARTIE ?? CONSTATS ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE I L ? AGRICULTURE ET LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES IAA FRANÇAISES UN ATOUT POUR NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR A LA SITUATION CONTRASTÉE DES IAA EN FRANCE Un statut de première puissance agricole européenne mais une part modeste de la richesse nationale Un secteur touché par la crise mais qui a su mieux résister que le reste de l ? économie B LES IAA À L ? ÉPREUVE DE L ? EXPORT Un atout fragile pour la balance commerciale L ? érosion de la place de la France dans le secteur agroalimentaire Un solde commercial des produits agroalimentaires dé ?citaire hors boissons depuis C LE CADRE INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Les règles du commerce international Les politiques européennes de soutien a Le durcissement des normes communautaires b La politique commerciale commune c La ?n des restitutions à l ? exportation d Les programmes de soutien à l ? export de l ? Union européenne II DE NOMBREUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN QUI FONT L ? OBJET D ? UNE PRÉOCCUPATION ACCRUE DES POUVOIRS PUBLICS A DES DISPOSITIFS PLÉTHORIQUES EN DÉPIT DE MOYENS BUDGÉTAIRES RÉDUITS Un pilotage gouvernemental des dispositifs défaillant a Une absence de chef de ?le b Une coordination interministérielle insu ?sante Sopexa entreprise titulaire d ? une délégation de service public a L ? évolution du mode d ? intervention de la Sopexa b Le bilan incertain de l ? action de la Sopexa Ubifrance l ? agence française de développement international des entreprises a La montée en puissance de l ? opérateur chargé des missions d ? appui commercial aux entreprises b Le département Agrotech ? dédié à l ? export agroalimentaire Les autres opérateurs FranceAgriMer et Adepta C- - B UN CONTEXTE FAVORABLE POUR TRADUIRE EN ACTE LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RÉFORME Une réelle prise de conscience gouvernementale ? a Une nouvelle stratégie avec une meilleure