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Constitution de la premiere republique de madagascar

Madagascar Constitution de la Première République Titre premier Dispositions générales Titre II Le président de la République et le Gouvernement Titre III L'Assemblée nationale Titre IV Le Sénat Titre V La fonction législative et les rapports entre le Gouvernement et le Parlement Titre VI Le Conseil supérieur des institutions procédure d'arbitrage et de contrôle constitutionnel Titre VII Les collectivités territoriales Titre VIII Révision Titre IX Dispositions transitoires Après l'adoption de la Constitution française de Madagascar devient par la proclamation du octobre une République membre de la Communauté Une première Constitution est adoptée et entre en vigueur le avril L'indépendance est proclamée le juin Le Gouvernement Provisoire de la République Malgache conformément à la loi constitutionnelle n du octobre a proposé le Comité constitutionnel consultatif a examiné I ? Assemblée nationale constituante a adopté le Président du Gouvernement Provisoire promulgue la loi constitutionnelle n dont la teneur suit Préambule A ?rmant sa croyance en Dieu et sa conviction de l'éminente dignité de la personne humaine Décidé à garantir les droits fondamentaux de l'homme Cherchant à promouvoir le progrès économique social et culturel du pays et de chacun de ses habitants S'inspirant de la Déclaration universelle des Droits de l'homme des Nations unies Le peuple malgache proclame solennellement que Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs sans distinction d'origine de race ou de religion l'État malgache s'e ?orce d'assurer à chacun de ses ressortissants des chances égales de réaliser le complet développement de ses capacités et de sa personnalité La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu sous la seule condition qu'il n'accomplisse aucun acte de nature à nuire à I'État ou à porter atteinte à la liberté et à la sécurité d'autrui Nul ne peut faire l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée sa famille son domicile ou sa correspondance ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes Nul ne peut être condamné si ce n'est en vertu d'une loi entrée en vigueur avant l'acte commis Une condamnation pénale ne peut être prononcée que par un juge Nul ne peut être arbitrairement détenu CToute rigueur et toute contrainte qui ne sont pas nécessaires pour appréhender une personne ou la maintenir en détention ainsi que toute pression morale ou brutalité physique sont interdites Tout individu a le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l'État sous réserve des prescriptions légales relatives à l'hygiène et à l'ordre publics La liberté d'expression le liberté de réunion la liberté d'association et la liberté syndicale sont garanties dans les conditions prévues par la loi La famille constitue la base naturelle de la société humaine L'Etat la protège et encourage sa cohésion Les parents ont le droit et le devoir d'élever leurs enfants en leur assurant la meilleure formation morale physique et intellectuelle Tout enfant a droit à l'éducation et à l'instruction Celles-ci sont assurées par ses parents et