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Carlos miguel pimentel du contrat social a la norme supreme l x27 invention du pouvoir constituant

Carlos-Miguel Pimentel Du contrat social à la norme suprême l ? invention du pouvoir constituant L ? objet du présent article est de tenter d ? éclairer la genèse de l ? idée constituante Pour nous il va désormais de soi que la fonction normative se subdivise en deux portions distinctes une fonction éminente qui consiste à élaborer la constitution et une fonction dérivée qui consiste à faire la loi ordinaire Mais pour des hommes du XVIIe siècle pour un Hobbes ou pour un Locke par exemple il va tout autant de soi qu ? il n ? y a qu ? une seule fonction législative l ? idée de subdiviser le pouvoir normatif en deux portions ne leur viendrait même pas à l ? esprit Et cela pour une raison toute simple depuis Bodin le pouvoir de faire la loi s ? identi ?e avec la souveraineté Or la souveraineté n ? est non plus divisible que le point en géométrie ? comme le dit fort bien un Cardin Le Bret ?? aussi la fonction législative ne saurait être scindée en composantes distinctes Ce serait démembrer la souveraineté même Entre la souveraineté législative et l ? avènement de l ? ère constitutionnelle la transition est passablement obscure quelque part autour du milieu du siècle l ? idée d ? une constitution comme acte de volonté libre commence à se faire jour Mais pour parvenir à un tel résultat il faut un saut qualitatif il faut concevoir l ? idée de deux pouvoirs législatifs dont l ? un est supérieur à l ? autre idée tout à fait paradoxale et di ?cile à concevoir pour des hommes du XVIIIe siècle Le souverain n ? est-il pas un par dé ?nition Est-il imaginable de diviser en deux la fonction souveraine par excellence la fonction de faire les lois En vérité ce n ? est nullement la théorie de la loi qui permet d ? aboutir à l ? idée constituante dès que l ? on se place sur le terrain strictement législatif les équivoques se multiplient et le pouvoir constituant tend à perdre sa consistance devant l ? unité nécessaire du pouvoir normatif depuis la révolution anglaise jusqu ? aux premiè- Le présent article est issu d ? une communication faite au colloque de Rouen des et juin Les juristes et la hiérarchie des normes Cardin Le Bret De la souveraineté du Roy IV cité par Lemaire André Les lois fondamentales de la monarchie française Paris Albert Fontemoing p CJus Politicum - Autour de la notion de Constitution - n - res constitutions américaines Si l ? idée constituante peut appara? tre c ? est par un biais détourné par un tout autre canal que celui de la fonction législatrice on essaiera de le montrer c ? est par une transformation de la notion de contrat social que la fonction constituante parvient à s ? imposer Ce n ? est qu ? en reprenant l ? idiome du pacte fondateur que