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Droit 1 Lundi septembre TITRE INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE LE DROIT OBJECTIF Section Notion C est l ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l autorité publique Section Dist

Lundi septembre TITRE INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE LE DROIT OBJECTIF Section Notion C est l ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l autorité publique Section Distinction entre droit public et droit privé Le droit public est en général opposé au droit privé qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales Paragraphe Le droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État les collectivités locales des institutions ou groupement spéci ?quement rattachée au droit public ou des banques nationales Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État parlement gouvernement justice Le droit administratif qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers Le droit ?scal qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques rappelle aussi des devoirs des particuliers Les ?nances publiques qui regroupent l ensemble des règles gouvernant les ?nances de l État des collectivités locales des organismes de sécurité sociale des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public gestion de l'argent par l'Etat Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales Paragraphe Le droit privé Ensembles des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu elles entretiennent entre elles CA Le droit civil Branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées ce qui regroupe l étude des personnes des biens de la famille des obligations Le droit commun L ensemble des règles juridiques applicables à tous les éléments d une catégorie par opposition aux règles spéci ?ques instaurées pour chacun de ces éléments Le droit des personnes Cette matière est justi ?ée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers qui sont attachés à leur personne propre ce sont les droits de la personnalité Il s'agit des droits au nom au domicile à l'image à la protection de la vie privée etc ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les incapacités Le droit de la famille En France les principales règles sont incluses dans le code civil qui régit entre autres le mariage le divorce la ?liation l'autorité parentale et la tutelle Le droit de la famille regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages l'union libre la vie maritale les PACS les diverses formes de désunions séparation annulation divorce la ?liation l'autorité parentale la tutelle Le droit du bien Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses