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Promesse annexes VVA JCD L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE HUIT JANVIER A YERRES Essonne Avenue de l ? Abbaye Au siège de l ? O ?ce Notarial ci- après nommé Ma? tre Vincent VANYSACKER Notaire Associé de la Société d ? Exercice Libéral à Responsabilité Limité

VVA JCD L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE HUIT JANVIER A YERRES Essonne Avenue de l ? Abbaye Au siège de l ? O ?ce Notarial ci- après nommé Ma? tre Vincent VANYSACKER Notaire Associé de la Société d ? Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée SELARL VANYSACKER ? titulaire d ? un O ?ce Notarial à YERRES Avenue de l ? Abbaye A RECU le présent acte contenant PROMESSE DE VENTE à la requête de PROMETTANT Monsieur Nicolas Fernand Pierre CHOISET programmeur ingénieur et Madame Nathalie LONARDONI professeur de mathématiques son épouse demeurant ensemble à BRUNOY rue du Chemin Vert Monsieur est né à CHALONS -SUR-MARNE le janvier Madame est née à HARFLEUR le avril Mariés à la mairie de BRUNOY le juillet sous le régime de la communauté d ? acquêts à défaut de contrat de mariage préalable Monsieur est de nationalité française Madame est de nationalité française Résidents au sens de la réglementation ?scale BENEFICIAIRE Monsieur Pierre Richard ENAULT ingénieur dans le BTP et Madame Ha Thanh Thao TRAN gestionnaire son épouse demeurant ensemble à THIAIS résidence Plein Sud Monsieur est né à CHOISY-LE-ROI le avril Madame est née à CAN THO VIETNAM le septembre Mariés à la mairie de THIAIS le juin sous le régime de la communauté d ? acquêts à défaut de contrat de mariage préalable Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modi ?cation C Monsieur est de nationalité française Madame est de nationalité française Résidents au sens de la réglementation ?scale QUOTITES ACQUISES Monsieur Pierre ENAULT et Madame Ha Thanh Thao TRAN son épouse acquièrent la pleine propriété pour le compte de leur communauté DECLARATIONS DES PARTIES Le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE déclarent Que leur état civil et leurs qualités indiqués en tête des présentes sont exacts Qu'ils ne sont pas en état de cessation de paiement redressement ou liquidation judiciaire Et n'être concernés ? Par aucune mesure de protection ? Par aucune des dispositions du Code de la consommation sur le règlement des situations de surendettement Le tout sauf ce qui peut être spéci ?é aux présentes Le BENEFICIAIRE déclare ne pas être soit à titre personnel soit en tant qu'associé ou mandataire social soumis à l'interdiction d'acquérir prévue par l ? article - du Code pénal DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES Les pièces suivantes ont été portées à la connaissance du rédacteur des présentes à l'appui des déclarations des parties Concernant Monsieur Nicolas CHOISET ? Carte nationale d'identité ? Compte rendu de l'interrogation du site bodacc fr Concernant Madame Nathalie LONARDONI ? Carte nationale d'identité ? Compte rendu de l'interrogation du site bodacc fr Concernant Monsieur Pierre ENAULT ? Carte nationale d'identité ? Compte rendu de l'interrogation du site bodacc fr Concernant Madame Ha Thanh Thao TRAN ? Carte nationale d'identité ? Compte rendu de l'interrogation du site bodacc fr Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes PRESENCE - REPRESENTATION - Monsieur Nicolas CHOISET et Madame Nathalie LONARDONI son épouse