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Cours droit de la consommation 2020 partie i dr lharoual

DROIT DE LA CONSOMMATION Dr LHAROUAL Mohamed Plan du cours Titre premier champ d ? application Titre II information du consommateur o chapitre premier obligation générale d ? information o chapitre information sur les délais de livraison Titre III protection des consommateurs contre les clauses abusives Titre IV pratiques commerciales o chapitre publicité o chapitre vente à distance de produits de biens et fournitures de prestations de service o chapitre démarchage o chapitre ventes en solde o chapitre ventes et prestations avec primes o chapitre refus et subordination de vente ou de prestation de service o chapitre ventes ou prestations de service à la boule de neige ? ou pyramidale o chapitre abus de faiblesse o chapitre loteries publicitaires Titre V de la garantie légale des défauts de la chose vendue de la garantie conventionnelle et service après-vente o chapitre de la garantie légale des défauts de la chose vendue o chapitre de la garantie conventionnelle o chapitre service après-vente o chapitre dispositions communes à la garantie conventionnelle et au service après-vente Titre VI endettement o chapitre crédit à la consommation o chapitre crédit immobilier o chapitre dispositions communes Titre VII des associations de consommateurs o chapitre dispositions générales o chapitre des actions en justice des associations de consommateurs reconnues d ? utilité publique et de la fédération nationale de défense des consommateurs Titre VIII procédure de recherche et de constatation des infractions Titre IX sanctions pénales Titre X dispositions diverses et transitoires C DROIT DE LA CONSOMMATION Dr LHAROUAL Mohamed Cadre juridique Le Maroc possède un arsenal juridique de plus de textes touchant les di ?érents domaines de la protection des consommateurs La loi - édictant des mesures de protection du consommateur publiée au bulletin o ?ciel n du avril vient Compléter le dispositif juridique existant Renforcer les droits des consommateurs Adapter notre cadre juridique aux normes internationales dans ce domaine Objectifs de la loi ? Assurer l ? équilibre dans les relations contractuelles entre le consommateur et le fournisseur ? Instaurer les règles générales pour la protection du consommateur a ?n de préserver ses droits et d'assurer la transparence des transactions économiques avec le fournisseur ? Prévoir un ensemble de mécanismes pour activer le rôle du consommateur comme un acteur économique ? Faire participer le mouvement associatif en matière de protection des droits des consommateurs C DROIT DE LA CONSOMMATION Dr LHAROUAL Mohamed Introduction Idées générales Pour nous procurer des biens ou des services nous tous consommateurs entrons en relation avec des personnes physiques ou morales qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée La compétence du professionnel les informations dont i dispose et souvent sa dimension ?nancière lui permettent de dicter sa loi au consommateur Cela ne signi ?e pas est-il besoin de le dire que les professionnels sont par hypothèse gens malhonnêtes cherchant à abuser de la situation Il n'en est pas moins vrai que les professionnels sont par la nature des