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Uir fmi section3 2 Notions de service public M Manuel Goehrs Cycle De Développement Des Compétences Des Hauts Cadres Des Collectivités Territoriales Avril CSection - La diversité des services publics CSection - La diversité des services publics Introducti

Notions de service public M Manuel Goehrs Cycle De Développement Des Compétences Des Hauts Cadres Des Collectivités Territoriales Avril CSection - La diversité des services publics CSection - La diversité des services publics Introduction Tous les services publics visent à satisfaire certains besoins publics ? d ? intérêt public ? ou d ? intérêt général ? Cet élément pourtant au centre de la notion de service public n ? est pas dé ?nie de manière précise Ont peut cependant dé ?nir ces besoins comme la catégorie des besoins collectifs catégoriels ou généraux non marchands c ? est-à-dire à ceux dont la satisfaction incombe à la puissance publique par la production d ? utilités pro ?tant gratuitement en principe à une partie ou à l ? ensemble de la collectivité ? MOUTAOUAKLI Abdellah p À l ? origine ces besoins sont limités à l ? ordre public organisation de la sécurité interne police salubrité et externe armée organisation de la justice ?scalité Avec les révolutions industrielles le progrès technologiques des mutations apparaissent au sein de la société dans les structures sociales les conditions de vie méthodes de production etc Ces mutations vont justi ?er l ? extension des besoins publics d ? intérêt général à de nouveaux secteurs d ? activités enseignement social voirie communications etc CSection - La diversité des services publics Plan I Une distinction selon la nature du SP A Les services publics ayant pour ?nalité de l'instauration de l'ordre et la régulation des activités privées B Les services publics ayant une ?nalité de protection sanitaire et sociale C Les services publics à vocation éducative et culturelle II La distinction entre SPIC et SPA D Les services publics industriels et commerciaux E Les services publics administratifs CSection - La diversité des services publics I Une distinction selon la nature du SP A Les services publics ayant pour ?nalité de l'instauration de l'ordre et la régulation des activités privées La sécurité publique Une notion extensive À l ? origine missions essentielles au développement de la Société Ex incendies guerres police etc Avec le développement des sociétés urbaines et une certaine normalisation des SP de base développement de nouvelles missions de SP dans des domaines connexes s ? articulant autour de la notion d ? ordre public - Interdiction de fouiller dans les poubelles - Interdiction de la mendicité - Etc Au Maroc l ? IER a appelé à l ? initiation d ? un processus allant vers plus de transparence et de responsabilisation du secteur de sécurité en proposant un ensemble de mesures de grande importance visant à renforcer la bonne gouvernance de ce secteur CSection - La diversité des services publics I Une distinction selon la nature du SP A Les services publics ayant pour ?nalité de l'instauration de l'ordre et la régulation des activités privées L ? ordre public L ? objectif de sécurité publique se mesure à l ? aune de la notion d ? ordre public elle-même variable selon les Etats Par exemple wesh l