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Ue03 2014 sujet DCG SESSION UE - DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence tout usage d ? une calculatrice ou d ? un code est INTERDIT et constituerait une fraude Docu

DCG SESSION UE - DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence tout usage d ? une calculatrice ou d ? un code est INTERDIT et constituerait une fraude Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme suivante I CAS PRATIQUE points pages à II QUESTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? points ? ? ? ? ? ? ? ? ? page III ÉTUDE D ? UN DOCUMENT ? ? ? ? ? points ? ? ? ? ? ? ? ? page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie DCG UE ?? Droit social P CSUJET Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle Ces éléments seront pris en compte dans l ? évaluation I - CAS PRATIQUE POINTS La société Breizhappétit est une société de restauration collective sous contrat code NAF APE A restauration collective sous contrat dont le siège social est à Brest Elle est un des leaders français dans ce domaine d ? activité et o ?re des solutions pour ses clients dans trois métiers le portage de repas à domicile pour les collectivités et les particuliers - la restauration collective pour les entreprises et les administrations les établissements d ? enseignement et les établissements de santé et de long séjour - les plats cuisinés surgelés pour les collectivités et la grande distribution La société qui exerce sous forme de SA à directoire conna? t une croissance régulière et compte actuellement six cents salariés Monsieur Lenoir la dirige La nature de ses prestations et le statut de ses clients expliquent que ses marchés sont soumis aux procédures d ? appel d ? o ?res En plus du siège social quatre établissements secondaires et des cuisines centrales sont implantés dans le Finistère Le service des ressources humaines est dirigé par Monsieur Poullaouec Il est assisté d ? une secrétaire et d ? une équipe de trois collaborateurs dont vous faites partie depuis deux mois Vous êtes consultés sur plusieurs dossiers DOSSIER La société procède à de fréquents recrutements en raison d ? un taux élevé de rotation du personnel Les postes à pourvoir sont variés chef de cuisine second de ? cuisine cuisinier plongeur employé de restauration magasinier blanchisseur livreur de repas à domicile et allotisseur La secrétaire du DRH a rédigé une annonce a ?n de pourvoir à un poste de cuisinier suite à l ? obtention du marché de la restauration d ? un lycée de Brest par procédure d ? appel d ? o ?res