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Poltique controle interne permanent vf

Politique de Contrôle Interne Permanent et de Conformité de Covéa FinanceDé ?nition du Controle Interne AMF Le contrôle interne est un dispositif dé ?ni et mis en ?uvre par les dirigeants et les personnels des sociétés qui vise à assurer ? la conformité aux lois et règlements auxquels la société est soumise ? l ? application des instructions et des orientations ?xées par la Direction Générale et communiquées aux collaborateurs ? le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs corporels ou incorporels comme le savoir-faire ou la réputation ? la ?abilité des informations émises notamment ?nancières à travers entre autres la séparation des t? ches l ? identi ?cation de l ? origine de l ? information la conformité aux principes comptables et de gestion ?nancière etc ? Et d ? une façon générale contribue à la ma? trise de ses activités à l ? e ?cacité de ses opérations et à l ? utilisation e ?ciente de ses ressources Toutefois le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints Source Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne juillet Covéa Finance Politique du Contrôle Interne Permanent et de Conformité C L ? organisation du dispositif de Contrôle Interne Permanent chez Covéa Finance Le dispositif de conformité a pour principaux objectifs de a détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles applicables aux prestataires de services d ? investissement b d'établir toute mesure pour minimiser les conséquences attachées au non-respect par le prestataire de ses obligations professionnelles Le Règlement de Bonne Conduite de l ? Association Française de la Gestion AFG de décembre Le guide de Gouvernance des Sociétés de Gestion l ? AFG en Janvier et Règlement Général de l ? Autorité des Marchés Financiers AMF Articles - à - et Articles - à - imposent à Covéa Finance en tant que société de gestion agréée par l ? AMF une fonction de conformité en charge du dispositif de contrôle interne se composant notamment ? d ? un contrôle permanent de deuxième niveau qui couvre l ? ensemble des activités et des acteurs de la société de gestion en intégrant des missions de veille réglementaire de conseil de formation et de contrôle de la conformité des opérations réalisées respect des contraintes réglementaire des procédures interne de contraintes déontologiques Ce dispositif de contrôle permanent s ? appuie sur des systèmes de contrôle intégrés aux processus opérationnels et fonctionnels En tant que Société de Gestion de Portefeuille Covea Finance se doit de con ?er la fonction conformité à un ou des Responsable s de la Conformité et du Contrôle interne RCCI titulaire s d ? une carte professionnelle La fonction de conformité recouvre deux grandes missions ? contrôler et évaluer l ? adéquation et l ? e ?cacité du dispositif de conformité et de contrôle interne de la société de gestion ? conseiller et assister les personnes