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Schema export maroc 2 Schéma Simpli ?é de la procédure d ? exportation au Maroc I- Formalités préalables Formalités préalables ? Immatriculation au registre de commerce Pour les produits d ? artisanats ? Inscription au ?chier des exportateurs des produits

Schéma Simpli ?é de la procédure d ? exportation au Maroc I- Formalités préalables Formalités préalables ? Immatriculation au registre de commerce Pour les produits d ? artisanats ? Inscription au ?chier des exportateurs des produits d ? artisanats Auteur exportateur Exportateur Lieu Tribunal de Première Instance du lieu de situation de l ? établissement principal du commerçant ou du siège de sa société Ministère chargé de l ? Artisanat Délégation du Ministère Pièces à fournir Non précisées Une demande d ? inscription ? Copie du registre du commerce ? Copie du certi ?cat d ? imposition patente précisant la nature de l ? opération à e ?ectuer Document à délivrer Numéro analytique du registre de commerce qui doit être porté sur les titres d ? exportation CII- Modalités d ? exportations Types de marchandises Auteur - Marchandises libres à l ? exportation ? Toutes les Produits sont libres à l ? exportation loi n relative au commerce extérieur à l ? exception des restrictions Restrictions arrêté n - du avril farines céréales charbon de bois collection et spécimens pour collection de zoologie ? www mce ma Exportateur ? Etablissement de l ? engagement de change pour les marchandises libres à l ? exportation - Dispense de l ? Engagement de Change - Sont dispensés de l ? engagement de change - les opérations d ? exportation sans paiement dons sans caractère commercial Voire l ? étape a Pièces à fournir Lieu de dépôt Document à délivrer ? exemplaires d ? engagement de Change ? exemplaires de Bureau facture pro forma Douanier précisant - Prix unitaire valeur EXW FOB ou FAS - Quantité - Désignation commerciale de la marchandise - Délais de paiement Engagement de change ? ? ? C - Marchandises soumises à la License d ? exportation farines de céréales sauf riz charbon de bois collection et spécimens pour collection de zoologie antiquités ayants plus de ans d ? ? ge conformément l ? arrêté n - du Ministre du Commerce extérieur Exportateur ou son mandataire ? Etablissement d ? une Licence d ? exportation - Réglementation de change en matière d ? exportation a- Tolérance Dispense de l ? obligation de souscription d ? un titre d ? exportation ? Exportation temporaire réalisé Exportateur ? exemplaires de -La Licence Licence d ? exportation d ? importation est déposée au Licence d ? exportation Ministère durée de validité de ? exemplaires de chargé du mois date du visa facture pro forma Commerce faisant foi précisant extérieur Prix unitaire valeur contre EXW FOB ou FAS récépissé Quantité exprimée Elle est en unité de délivrée après mesures avis du adéquates ? ? MinistèreDésignation concerné commerciale de la -La décision marchandise d ? octroi ou de Délais de paiement refus est noti ?ée à l ? intéressé dans un délai n ? excédant pas jours à compter de la date de dépôt Document prouvant la dispense du titre d ? exportation des marchandises Cdans le cadre de l ? un des