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Riap 121213 Règlement intérieur de l ? achat public de l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour Adopté par le Conseil d ? administration le CTitre I ?? Dispositions Générales Article Dispositions applicables Le Conseil d ? administration de l ? Univ

Règlement intérieur de l ? achat public de l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour Adopté par le Conseil d ? administration le CTitre I ?? Dispositions Générales Article Dispositions applicables Le Conseil d ? administration de l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour UPPA décide que l ? ensemble des achats de l ? établissement est expressément soumis au décret n - du er août portant Code des marchés publics Article Entrée en vigueur du règlement Le présent règlement prend e ?et au er janvier Article Nomenclature d ? achat NACRES Le Conseil d ? administration de l ? UPPA décide que l ? ensemble des besoins de l ? établissement est évalué et enregistré par référence à la nomenclature NACRES Cette nomenclature des achats de la Recherche et de l ? Enseignement supérieur est jointe en annexe Article Dé ?nition des besoins d ? achats publics Le Conseil d ? administration de l ? UPPA arrête la dé ?nition des besoins d ? achats publics suivante l ? appréciation de la valeur estimée du marché s ? opérant selon les dispositions de l ? article du Code des marchés publics pour les fournitures et services tout besoin transversal est déclaré par les composantes et les services en concertation avec le bureau de l ? achat public qui en assure les procédures d ? achat tout autre besoin d ? une composante ou d ? un service est déclaré par le directeur de la structure auprès du bureau de l ? achat public en fonction des seuils suivants a à partir de H T ce besoin est déclaré au bureau de l ? achat public qui en assure la procédure d ? achat b en deçà de H T pour un besoin propre l ? achat est assuré par le directeur de la composante ou du service selon une procédure adaptée décrite à l ? article du présent règlement pour les travaux Pour les marchés de travaux inférieurs à H T la procédure peut être assurée par le directeur de composante ou de service en concertation avec la Direction du Patrimoine A partir de H T la Direction du Patrimoine assure l ? ensemble des marchés de travaux Avant de procéder à un achat ou de demander une prestation de service les responsables des UB CR doivent s ? assurer de l ? existence de crédits permettant de procéder au paiement desdits achats ou prestations CArticle Marchés à procédure adaptée passés par les directeurs de composantes ou de services Le Conseil d ? administration de l ? UPPA décide que les marchés passés selon la procédure adaptée MAPA e ?ectués par les directeurs de composantes ou de services pour des besoins propres s ? e ?ectuent selon les modalités suivantes Procédure Montant de l'achat H T type type ? à et Publicité Mise en concurrence Consultation de catalogue ou sites internet ou demande de E ?ectuée par responsable devis