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Resume des modifications guide sur l x27 air

LES PRINCIPAUX POINTS DE LA MISE A JOUR DU GUIDE N Préciser dans quels cas rédiger l ? AIR Il convient passer d ? un système ??subjectif ? de choix à un système plus ??objectif ? basé sur l ? importance de l ? impact de la réglementation proposée L ? art de la loi organique n - semble permettre ce passage il s ? agirait plutôt de mieux le préciser par la voie de la réglementation ou avec une circulaire Dans ce cas le système pourrait être construit comme une obligation générale des Ministères de rédiger l ? AIR sauf les exclusions de droit ou les exemptions demandées au SGG avec une motivation spéci ?que sur l ? impact limité Préciser en quel moment rédiger l ? AIR Il semble convenable passer d ? un système à nos jours fondé comme un ??passage de procédure ? dans l ? iter de la réglementation et donc à une analyse e ?éctuée sur un texte déjà rédigé à une analyse e ?ectuée ex ante sur un projet d ? intervention a ?n de pouvoir examiner vraiment aussi les options d ? intervention non normative et l ? option zéro Ce choix résoudrait aussi le problème du délai de deux mois qui appara? t en général trop court pour permettre une analyse approfondie Réviser le système d ? exclusion de l ? AIR dans le cas d ? avis de conseils comme par exemple le Conseil national des langues et de la culture marocaine le Conseil économique social et environnemental etc ? Les avis de ces conseils ne sont pas comparables à une analyse d ? impact ni à une consultation selon les standards OCSE puisque ils représentent le point de vue précieux d ? une institution non pas des catégories des stakeholders Mieux préciser les contenus de l ? AIR au moins sous trois aspects a e ?acer de l ? AIR tous les aspects d ? analyse technico-juridique et d ? ? impact normatif ? de la réglementation proposée sur la législation par exemple le respect des traités internationaux ? b prévoir expressement le recours obligatoire aux ??indicateurs quantitatifs ? c prévoir explicitement l ? individuation d ? options alternatives en particulier i l ? option zéro ii les options non normatives par exemple l ? augmentation des ressources humaines la formation la communication institutionnelle iii l ? option normative de modi ?cation du texte existant iv l ? option normative d ? introduction d ? un texte complètement nouveau Intervenir sur la composition de la Commission AIR Actuellement elle est construite comme l ? avis d ? un comité interministériel tandis que pour l ? AIR il n ? est pas nécessaire un avis des administrations di ?érentes de l ? administration de secteur et du SGG et il ne faut pas la présence exclusive de juristes CIl est nécessaire la présence d ? experts analystes qui travaillent avec une approche multidisciplinaire en combinant des compétences juridiques économiques et