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Rapport d x27 observation definitif sur la commune de taiarapu est

CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SES RÉPONSES COMMUNE DE TAIARAPU EST Exercices et suivants Le présent document qui a fait l ? objet d ? une contradiction avec les destinataires concernés a été délibéré par la Chambre le er octobre BP - PAPEETE TAHITI - Téléphone - Télécopie Email polynesiefrancaise crtc ccomptes fr ? www ccomptes fr C CCOMMUNE DE TAIARAPU EST TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION PRESENTATION DE LA COMMUNE L ? INFORMATION BUDGETAIRE ET LA FIABILITE DES COMPTES Une information budgétaire à construire Des débats d ? orientations budgétaires dont le contenu n ? est pas conforme aux obligations réglementaires L ? absence de PPI et un faible taux d ? exécution du budget d ? investissement La ?abilité des comptes L ? absence de la tenue d ? un inventaire physique actualisé L ? absence de dotations aux provisions liées aux contentieux en cours Le rattachement des charges n ? est pas exhaustif LA SITUATION FINANCIERE Les performances ?nancières Une capacité d ? auto ?nancement qui s ? e ?rite progressivement Le niveau d ? investissement Les produits de gestion stables dépendants des dotations de l ? Etat et du Pays Les dotations et participations Les recettes ?scales Les produits des services et du domaine Les charges de fonctionnement en progression Les charges de personnel Les charges de gestion courante Les autres charges de fonctionnement Les subventions au pro ?t des budgets annexes La situation bilancielle L ? augmentation du taux d ? endettement Le fonds de roulement et la trésorerie UNE GOUVERNANCE A TROUVER Un conseil municipal dysfonctionnel Le fonctionnement à deux tours ? du conseil municipal L ? absence de compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire Les di ?cultés d ? organisation et de gestion des ressources humaines Une organisation à construire Une gestion sans anticipation L ? intégration dans la fonction publique communale Une commande publique à organiser L ? absence de contrôle des seuils L ? acquisition et la gestion des véhicules communaux CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES Des investissements majeurs non ma? trisés L ? abandon de fait de l ? utilisation publique du parc TEAPUTA Les délais anormaux de reconstruction de l ? école élémentaire AUFFRAY Les investissements à venir dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de défense LES SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX Le service public de l ? eau Le budget de fonctionnement sans équilibre réel Une tari ?cation sans rapport avec le coût du service Le défaut d ? information des usagers du service de l ? eau Le schéma directeur d ? adduction en eau potable SDAEP La qualité des eaux destinées à la consommation Le service public de l ? assainissement Le service public de collecte et de traitement des déchets La structure et l ? évolution des dépenses de fonctionnement La structure et l ? évolution des recettes de fonctionnement Une exploitation du service des déchets mise à mal ANNEXES CSYNTHÈSE COMMUNE DE TAIARAPU EST La Chambre territoriale