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Version finale rapport egalite dans les procedures rh

ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES PROCÉDURES RH Le ré exe égalité à chaque étape Brigitte Grésy Secrétaire générale du CSEP et rapporteure Sarah Lebert rapporteure Mars CLe Conseil Supérieur de l ? égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CSEP instance consultative et tripartite présidé par le la Ministre chargé des droits des Femmes a une triple mission il donne un avis obligatoire sur tous les textes ayant pour objet d ? assurer l ? égalité professionnelle entre les femmes et les hommes évalue les politiques publiques en la matière et propose des actions tendant à améliorer l ? égalité professionnelle Il est composé de représentants de l ? Etat de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et des employeurs ainsi que de personnalités désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience Des représentants de l ? Etat Des établissements publics Des représentants des organisations syndicales Des représentants des employeurs Des personnalités désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience Thomas BREDA Armelle CARMINATI Sa? d DARWANE Laurent DEPOND Françoise MILEWSKI Michel MINE Sophie POCHIC Rachel SILVERA Christiane THERRY Le présent rapport a été élaboré par le Conseil Supérieur de l ? égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en étroite collaboration avec les membres du Conseil Plusieurs groupes de travail ont été menés aux di ?érents stades d ? écriture du rapport et quinze auditions ont été e ?ectuées liste disponible en annexe Les groupes de travail ont permis la validation par les membres de chaque étape du rapport Conformément à la circulaire du Premier Ministre du novembre l ? écriture inclusive n ? a pas été adoptée mais une attention particulière a été portée à la féminisation des noms et des fonctions lorsqu ? il n ? y a pas homophonie par exemple candidates et candidats C Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La non-discrimination dans les procédures RH Protection du droit de la vie privée et des données personnelles des candidats et candidates et des collaborateurs et collaboratrices a Les dispositions du Code pénal du Code du travail et de la Convention européenne des droits de l ? homme b Les autres normes PREMIÈRE PARTIE Plongée au c ?ur des procédures de recrutement PANORAMA CONTEXTUEL I Les acteurs du recrutement II Les procédures de recrutement III Le recrutement dans les TPE-PME une moindre formalisation des procédures de recrutement LA PRÉPARATION DU RECRUTEMENT La dé ?nition du besoin a L ? irruption des biais de sexe une quasi fatalité b L ? impact des stéréotypes de sexe dans la demande du recruteur c L ? impact des représentations des métiers dans la demande du recruteur d Les intermédiaires de l'emploi un rôle clé dans la