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Reglement de consultation royaume du maroc ministere de la justice cour d x27 appel de beni mellal sous direction regionale

Royaume du Maroc Ministère de la Justice Cour d ? Appel de Béni Mellal Sous- Direction Régionale AO n du Marché passé par appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix n du En application de l'alinéa ? de l ? article et ? de l'article et l'alinéa ? de l'article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics Règlement de consultation Pour RÉCEPTION DE FONDS DE FOUILLES ET CONTRÔLE DE QUALITÉ DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE JUGE RESIDENT DE MRIRT ?? PROVINCE DE KHENIFRA CSOMMAIRE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE REPARTITION EN LOTS ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE RETRAIT DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE INFORMATIONS DES CONCURRENTS ET DEMANDES DES ECLAIRCISSEMENTS ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE Ouverture et examen des o ?res et apprEciation des capacites des concurrents ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE LANGUE D ? ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet la réalisation des prestations réception de fonds de fouilles et contrôle de qualité des travaux de construction du Centre de Juge Résident de Mrirt ?? Province de Khenifra en lot unique ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics le dossier d ? appel d ? o ?res comprend ?? Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res ?? Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ?? Le modèle de l ? acte d ? engagement prévu à l ? article du décret précité n - - du joumada I mars ?? Le modèle du Bordereau des prix ?? détail estimatif ?? Le modèle de la déclaration sur l ? honneur ?? Le présent règlement de consultation prévue à l ? article du décret précité n - - du joumada I mars ARTICLE MODIFICATION D ? APPEL D ? OFFRES DU CONTENU DU DOSSIER Lorsque le ma? tre d ? ouvrage introduit des modi ?cations dans le dossier d ? appel d ? o ?res conformément aux dispositions du paragraphe de l ? article du décret du mars elles seront Ccommuniquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et publiées sur le portail des marchés publics Lorsque ces modi ?cations nécessitent le report de la date de remise des o ?res de la séance d