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Rah u BUREAU PERMANENT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Noti ?cation de La Haye Troisième édition Accueil Principales Sections FOIRE AUX QUESTIONS FAQ Sommaire Index des matièr

BUREAU PERMANENT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Noti ?cation de La Haye Troisième édition Accueil Principales Sections FOIRE AUX QUESTIONS FAQ Sommaire Index des matières Index des décisions citées SCHÉMAS EXPLICATIFS OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE LA CONVENTION TEXTE DE LA CONVENTION BIBLIOGRAPHIE Recherche LISTE DE LIENS UTILES Avertissement ?? Comment renvoyer au Manuel ? Conférence de La Haye ?? Bureau Permanent Wilson La eur ltée C Sommaire AVANT-PROPOS ABRÉVIATIONS FOIRE AUX QUESTIONS FAQ SCHÉMAS EXPLICATIFS OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE LA CONVENTION I BUT ET CHAMP D ? APPLICATION DE LA CONVENTION Remarques liminaires Rapport avec les Conventions de et Les principaux objectifs poursuivis par la Convention de Une Convention ouverte ? Champ d ? application et conditions d ? applicabilité de la Convention art II VOIES DE TRANSMISSION PRÉVUES PAR LA CONVENTION La voie principale les Autorités centrales Les voies alternatives Les voies dérogatoires L ? utilisation des technologies modernes III PROTECTION DU DÉFENDEUR ART ET Protection préalablement à une décision article CMANUEL PRATIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION NOTIFICATION DE LA HAYE Protection postérieurement à une décision par défaut article IV INSTRUMENTS RÉGIONAUX La Convention interaméricaine sur les commissions rogatoires Le modèle de convention bilatérale établi par l ? Asian-African Legal Consultative Organization AALCO Le Règlement européen CE No relatif à la signi ?cation et à la noti ?cation dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ANNEXES BIBLIOGRAPHIE LISTE DE LIENS UTILES INDEX DES DÉCISIONS CITÉES INDEX DES MATIÈRES C Avertissement ?? Comment renvoyer au Manuel A ?n de permettre une utilisation aisée et souple des outils fonctionnels d ? un livre électronique comme insérer des commentaires en marge ou e ?ectuer des recherches précises ce livrel ne suit pas la mise en page de l ? édition imprimée La numérotation des paragraphes est cependant identique dans les deux éditions électronique et sur support papier Aussi toute référence au Manuel devrait-elle renvoyer au numéro de paragraphe concerné lorsqu ? un numéro de page est utilisé il est suggéré de se référer à la seule édition sur support papier C ? Conférence de La Haye ?? Bureau Permanent Livre numérique publié par Wilson La eur Ltée Montréal Tous droits réservés Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Dépôt légal ?? e trimestre ISBN - - -X Conception et réalisation RAIAM Logiciels C AVANT-PROPOS Quarante ans après son adoption la Convention de La Haye du novembre relative à la signi ?cation et la noti ?cation à l ? étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale demeure un instrument essentiel à la coopération et la pratique judiciaires internationales En e ?et forte de plus de cinquante Etats parties à ce jour la Convention a démontré sa pleine e ?cacité en i accélérant et simpli ?ant la transmission transfrontalière des actes à noti ?er ii garantissant autant que possible que les actes à